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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 035 Cession terrain Lachartre et annexe tamponpub)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
> À =
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALZON
L'an deux mille vingt-six, jeudi 24 septembre, à 17h30, le
Nombre de conseillers :
Conseil Municipal d’Alzon s'est réuni au nombre prescrit par la
En
exercice
:
11
loi,
dans
la
Salle
du
conseil,
en
séance
publique,
sous
la
Présents :
10
présidence de Monsieur Claude VIVENS, Maire.
Votants
:
10
Présents:
Elodie
BRUN,
Estelle
JACQUEMIN,
Anna
MOLECKA,
Lorry
MONTET,
Carine
ROUBAUD,
William
18 septembre 2026
OSWALD,
Christian
SALZE,
Bernard
SALZE,
Jean-Pierre
VIDAL, Claude VIVENS.
Date
de
convocation
:
Date d'affichage : 18 septembre 2026
Excusée : Muriel ABERLENC procuration à Christian SALZE Secrétaire
de
séance
: Elodie
BRUN
OBJET
: CESSION
DU
TERRAIN
JOUXTANT
LES
PARCELLES
AB275, E222 et E236 A M. FABRICE LACHARTRE POUR l'EURO SYMBOLIQUE M.
le
Maire
demande
à
Elodie
BRUN,
concernée
dans
une
autre
affaire
avec
M. LACHARTRE, à ne pas prendre part au vote.
Vu la délibération de 042-2015 du 24 novembre 2015 ; Vu la délibération 2025-043, du 16 décembre 2025 ; Vu la médiation entamée en 2026 entre la commune d'Alzon et M. Fabrice LACHARTRE et à
laquelle une fin a été mise en raison d'un accord trouvé entre les parties lors de la réunion du 17 juillet
2026, Le Maire d’Alzon indique que l'accord trouvé consiste à permettre la cession du terrain situé
montée de la calade, jouxtant les parcelles AB275, E222 et E236 et numéroté 220 en rouge sur le document de géomètre en annexe, à M. Fabrice LACHARTRE pour l'Euro Symbolique.
La réunion du 17 juillet a également confirmé que tous les frais afférents à cette vente (frais
de géomètre et de notaire) restaient à la charge de M. LACHARTRE.
En
vue de
réaliser cette cession,
il convient de
procéder à
l'abrogation
de
la délibération
n° 2025-
43
du
16
décembre
2025
qui
elle-même
abrogeait
la
délibération
n°
42-2015
du
24
novembre 2015 qui avait approuvé la vente de ce terrain à M. LACHARTRE.
Après en avoir délibéré et 7 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE, 1
ABSTENTION,
le Conseil
Municipal :
- ANNULE la délibération 2025-043 du 16 décembre 2025 ; - CONFIRME la validité de la délibération n° 42-2015 du 24 novembre 2015 ; - ACCEPTE cette cession de terrain comme décrite ci-dessus pour l'euro symbolique ; - PREND
ACTE
que
les
frais
du
géomètre
et
du
notaire
sont
à
la
charge
de
Fabrice
LACHARTRE ;
- AUTORISE le Maire où son représentant à effectuer les démarches nécessaires pour mener
à bien cette vente et signer tous les documents liés à cette cession chez le notaire désigné par M. LACHARTRE.
Le Maire, Claude VIVENS
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente défibération peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois à compter
de
sa
transmission
auprès du
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
2.5
SEP.
2006
Certificat
d'affichage
du
JEF.
€
au
.
Envoi
au
contrôle
de
légalité
le :
25
SEP
2026 . Envoyé en préfecture le 25/09/2026
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3
5
:
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2
6
Successeur du
Cabil
Reçu
en préfecture
le 25/09/2026
Le
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Selarl de Géomètres Ex] Publié
le
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36 CESSIONLA-DE
BOTTRAUD,BARBAROUX.
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socies
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: TE.
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773
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Expéditeur
Destinataire
Cabinet
Bbass
M.
Fabrice
LACHARTRE
Affaire
suivie
par
Aurélien
JOURNET
Résidence
Centre Sud,
2
bat.
D
Bd Ange DELESTRADE 13380 PLAN DE CUQUES
156_182-BE
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signature-LACHARTRE-170302.doc
Date
:
le
02/03/2017
Vos
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:
Nos
réf.
: Dossier
15_182
Objet
: Aff,
LACHARTRE
Alzon :
DMPC (Document de Modification du Parcellaire Cadastral)
Monsieur, Dans
le
cadre
de
la
modification foncière
que
vous
nous
avez
confiée,
nous
vous
prions
de
bien
vouloir
réaliser
et
faire
réaliser
les
opérations
suivantes
sur
les
pièces
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par
M.
Michel
BRUN
et
Mme
Elodie
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“sur
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blanc
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«
Demande
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propriétaires
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: compléments
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par
les
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au
crayon
à
papier,
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Sur
l'extrait
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plan
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dans
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en
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de
page
: compléments
et
signatures
aux emplacements
définis
par
les
croix
au
crayon
à
papier,
"puis et nous retourner ces documents afin que nous les déposions au cadastre pour l'obtention des nouveaux
numéros
cadastraux.
Dans
l'attente,
nous
vous
prions
d'agréer,
Monsieur,
nos
salutations
distinguées.
PJ
: «
Projet
de
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n°2
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pour
information
Aurélien JOURNET
KASSOGIES à Fonclit
DPLG
BOYTRAUD.BARBAROU Solorl
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Géomblie
Enpar
KE
Le règlement des honoraires par chèque est accepté
EF
=
Membre d'une association de gestion agréée — Selarl : Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée
Code APE 71124 — SIRET 491 651 261 00068 - N° TVA Intracommunautaire : FR 22 491 651 261
GÉOMÈTRE-EXPERT CONSEILLER VALORISER GARANTIR Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2026
BOTTRAUD,
D ARSAROUX,
ASSOCIES
Email
:
a
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Site
:
bt
ss.fr
Expéditeur
Destinataire
Cabinet
Bbass
M.
Fabrice
LACHARTRE
Affaire
suivie
par
Aurélien
JOURNET
Résidence
Centre
Sud,
2
bat,
D
Bd Ange DELESTRADE 13380
PLAN
DE
CUQUES
17_162-be
DA
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siguature-LACHARTRE-170612.dac
Date
:le
12/06/2017
Vos réf. : Nos réf. : Dossier 17_162 * Objet
: Aff. BAUDOUI Alzon
:
DMPC
(Document
de
Modification
du
Parcellaire
Cadastral)
Monsieur,
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Dans
le
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de
la
modification
foncière
que
vous
nous
avez
confiée,
nous vous
prions
de
bien
vouloir
réaliser
les
opérations suivantes
sur
les
pièces
jointes
par
M.
Fabrice
LACHARTRE,
M.
Michel
BRUN
et
Mme
Elodie
DURAND:
“sur
les
dossiers blanc
6463
N
(dernière
feuille)
«
Demande
des
propriétaires
» :
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et
signatures
aux
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définis
par
les
croix
au
crayon
à
papier,
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sur
l'extrait
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sans
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plier
au
format
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dans
le
cadre
central
en
haut
de
page
: compléments
et
signatures
aux emplacements
définis
par
les
croix
au
crayon
à
papier,
sur
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sans
le plier
au
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en
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: nom,
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et signatures
aux
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par
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croix
au
crayon
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papier,
“ puis
et nous
retourner
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documents
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que
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les
transmettions
à M.
Michel
BRUN
et Mme
Elodie
DURAND
avant
que
nous
les
déposions
au
cadastre
pour
l'obtention
des
nouveaux
numéros
cadastraux.
Dans
l'attente,
nous
vous
prions
d’agréer,
Monsieur,
nos
salutations
distinguées.
Aurélien JOURNET
N'a"
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Le règlement
des honoraires
par chèque
est accepté
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Membre
d'une
association
de
gestion
agréée
— Selarl
: Société
d'Exercice
Libéral
À
Responsabilité Limitée
Code
APE
7112A
— SIRET 491 651 261
00068
- N°
TVA
Intracommunautaire
: FR 22
491 651 261
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Tél.
04
67
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96 76
- Fax
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en
préfecture
le
25/09/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2026
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DES
FINANCES
PUBL
Publiéle
2.5
SEP,
2026
ID
: 030-213000094-20260924-26_36_CESSIONLA-DE
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NIMES
1
67
Rue Salomon Reinach
30032 NIMES
Cedex
1
Téléphone : 04.66.87.60.82
Fax
: 04.66.87.87.11
cdif.nimes1@dgfp.finances.gouv.fr
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2026
Reçu'en préfecture,-le 25/09/2026 Publiée
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ID
: 030-213
000094-20260924-26_36_CESSIONL
A
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:
(Art. 25 du déc
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Le présent document d'arpentage, certifié par les a été établi (1) :
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A- D'après les Indications qu'ils ont fouries
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Echelle d'édition
:
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Date de l'édition
:
10/03/2017
Support numérique
:
D'après le document d'arpentage
B - En conformité d'un piquetage :
effectué sur le terrain ;
< MOST
G - D'après un plan d'arpentage ok
age, dont cople ci-jointe, dressé
le
par
géomètre à
À
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Les propriétaire: agit avoir
pris connalssance des informations portées
Le 10/03/2017
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