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Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Saint-André-en-Vivarais.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 05 juillet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE l’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON
Mairie de ST ANDRE-en-VIVARAIS
Nbre de Conseillers : L’an Deux Mille vingt deux • en Exercice : 10 Le 05 juillet 2022 à 19 heures 00. • Présents : 8 Le Conseil Municipal de la Commune de ST André-en-Vivarais • Votants : 10 Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. CAVROY Antoine Maire.
Date de convocation
Adressée individuellement
A chaque membre
Le : 28/06/2022
LISTES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
05 JUILLET 2022
N° 2022 – 24 Objet : Remboursement de frais à un locataire
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte que les frais engagés par M. SARTRE soient pris en charge par la collectivité et qu’ils soient procéder aux remboursements de la somme de 9.99 €.
N° 2022 – 25 Objet : Tarif de vente de chaleur chaufferie bois communale
Le conseil municipal accepte de reconduire cette délibération lors du prochain conseil municipal au vu de la consultation d’appel d’offre pour les fournisseurs de plaquettes de bois en juin.
N° 2022 – 26 Objet : Convention d’objectif avec l’école Privée de St André année 2022-2023
Le conseil municipal accepte d’accorder une subvention à l’association de Gestion de l’école de St André en Vivarais de 2 250.00 € par le solde intervenant fin juillet aux vues d’un pré-bilan d’activités
N° 2022 – 27 Objet : Décision modificative N°1 budget commune
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la décision modificative suite à l’emprunt contracté pour l’achat de la scierie MEALLIER.
N° 2022 – 28 Objet : Décision modificative N°1 budget auberge
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la décision modificative suite à un problème technique du logiciel de la trésorerie qui ne prend pas en compte les montant prévus au chapitre 041, avec les recommandations du trésor public, ces montants doivent être au chapitre 13.
N° 2022 - 29 Objet : Demande de subvention pour le déneigement
Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite l’aide du département pour les travaux de déneigement effectués sur la voirie communale et donne pouvoir à M. le Maire de signer tous les documents relatifs à cette affaire.
N° 2022 - 30 Objet : Délibération décidant de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme
Le conseil municipal accepte l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme sur la commune, donne autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant l’élaboration technique du PLU.