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Déliberation - liste delib 28 septembre 2
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Saint-André-en-Vivarais.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 28 septembre 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE l’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON
Mairie de ST ANDRE-en-VIVARAIS
Nbre de Conseillers : L’an Deux Mille vingt deux • en Exercice : 10 Le 28 septembre 2022 à 19 heures 00. • Présents : 9 Le Conseil Municipal de la Commune de ST André-en-Vivarais • Votants : 10 Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mme CHARRIER Brigitte 1ère adjointe.
Date de convocation
Adressée individuellement
A chaque membre
Le : 20/09/2022
LISTES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
28 SEPTEMBRE 2022
N° 2022 - 31 Objet : Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal pour les travaux
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne autorisation au Maire de payer la somme de 5 502.44€ HT concernant la facture de l’entreprise ARMAND Robert et fils pour le nettoyage et la réparation de la chaufferie bois communale.
N° 2022 – 32 Objet : Tarif de vente de chaleur chaufferie bois communale
Le conseil municipal décide d’augmenter de 1% le tarif de vente de chaleur chaufferie bois communale pour la saison de chauffe 2022-2023 qui sera de 125.66€ HT/MWh.
N° 2022 – 33 Objet : Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au groupement de commandes ayant pour objet la réalisation d’audit énergétique, accepte les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation d’audit énergétique, autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement et à transmettre ses besoins, à savoir le détail des bâtiments à auditer, autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de ST ANDRE EN VIVARAIS et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout documents nécessaires à l’exécution par le SDE 07 de ce groupement de commande.
N° 2022 – 34 Objet : Exécution d’office des travaux d’entretien d’un terrain privé
Le conseil municipal, à l’unanimité, demande le remboursement du débroussaillage au propriétaire du terrain la somme de 395€.
N° 2022- 35 Objet : Location à un cabinet d’infirmières
Le conseil municipal décide de donner à bail deux salles d’environ 13m² au cabinet d’infirmières représenté par Emilie BARRALON et Cindy MASSARDIER à compter du 1er novembre 2022 pour une durée de 6 ans sous réserve de faisabilité des travaux. Décide de fixer le loyer mensuel à 326€ hors taxe. Décide de faire les trois premiers mois de gratuité du loyer en encouragement soient les mois novembre 2022, décembre 2022 et janvier 2023. Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.