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Déliberation - 5 liste delib 06 decembre
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Saint-André-en-Vivarais.
Lien du pdf (Déliberation - 5 liste delib 06 decembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE l’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON
Mairie de ST ANDRE-en-VIVARAIS
Nbre de Conseillers : L’an Deux Mille vingt deux • en Exercice : 10 Le 06 décembre 2022 à 19 heures 00. • Présents : 9 Le Conseil Municipal de la Commune de ST André-en-Vivarais • Votants : 10 Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. CAVROY Antoine, Maire.
Date de convocation
Adressée individuellement
A chaque membre
Le :29/11/2022 Présents : BRUYERE CUOQ Patricia, CAVROY Antoine, CHARRIER Brigitte, GRANGEON Régis, MAILLE Nadège, MONGRENIER Julien, PAULET Marjolaine, QUIBLIER Aymeric, VIGIER Nicole
Absents :
Pouvoirs : MARCON Jean Michel donne pouvoir à QUIBLIER Aymeric Secrétaire : a été nommé(e) secrétaire
LISTES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
06 DECEMBRE 2022
N° 2022 – 43 Objet : Location appartement T3 logement dessus mairie
Le conseil municipal, décide de donner à bail l’appartement type T3 logement au-dessus de la mairie à M. et Mme FRIGAN pour un loyer mensuel de 328.51€.
N° 2022 – 44 Objet : Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal pour les travaux de voirie
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de payer la facture de M. FLOURY Daniel pour concernant la fourniture et la pose d’enrobé pour combler les nids de poule d’un montant de 3 847.50€ HT.
N° 2022-45 Objet : Décision modificative budget communal
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne autorisation au Maire pour réajuster les crédits qui s’évèrent insuffisants.