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Déliberation - D2024 03 030
Déliberation - D2024 06 061
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 06 061)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
MAIRE
TX)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N°
D2024-06-061
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le dix
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Jean-Paul
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Jean-Paul
JACCAZ,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE,
Alain
QUINET,
Claude
JOND,
Stéphanie
PERNOD,
Priscillia ARVIN-BEROD,
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
Procurations
:Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY,
Franck
PRADEL
donne
pouvoir
à Carine
DUNAND
Secrétaire
de
séance
: Sophie
JUELLE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 3 juin 2024
D2024-06-061
OBJET
: Approbation
tarifs domaine
skiable
2024/2025
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
JACCAZ
Exposé : Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la
grille
tarifaire
proposée
par
le
délégataire
pour
le
domaine
skiable
pour
la
prochaine
saison.
Il indique
que
le
délégataire
a pris
en
compte
l'augmentation
des
charges
et
une
inflation
à 3%
tout
en
ayant
le
souci
de
maîtriser
la
hausse
des
tarifs.
Décision
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité :
>.
APPROUVE
la grille tarifaire jointe
en
annexe,
>
DIT
que
ces
tarifs seront
applicables
pour
la saison
2024/2025,
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
12
Procurations……
.…
02
Votants. Pour
.
CON
Brcasresrrnenrnnnennenses
Abstentions
00
Secrétaire de séance
Le
Majre,
Sophie
JUELLE
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
13/06/2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél :
04 50 21
90 28 - Fax
: 04 50
21 99 02
accueil@mairie-prazsuranly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr