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Déliberation - d4bda4e29143e86aa84d1b6a60c42c92
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Petit-Bersac.
Lien du pdf (Déliberation - d4bda4e29143e86aa84d1b6a60c42c92)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
présidence de M MERCIER Gilles
Mairie de Petit-Bersac EXTRAIT DU Reçu en préfecture le 26/08/2026
24600 Petit-Bersac DES DELIBERIPiIE 26082026 ID ; 024-212403232-20260822-D_2026_2_7-DE
BR Baue DU CONSEIL M
République Française Séance du 22 mars 2026
| délibération : L'an deux mille vingt-six, le dimanche 22 marsà 10h30, le Conseil Municipal dûment |
D_2026_2_7 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie de PETIT-BERSAC, sous la ||
Nombre de conseillers en
exercice : 11 Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 mars 2026 |
Présents : Gilles MERCIER, Marie-Christine ANDRIEUX, Christophe MENESPLIER,
France BERTHELOMET, Jean-Luc PUJOLS, Célia GOURY, Guillaume HAMMAR,
Isabelle ROBERTY, Pierre AMIENS, Christian CHAUMETTE, Pascale BIREAUD
Absents : |
Secrétaire de Séance : Célia GOURY |
Objet : Echéancier paiements
au SDIS
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Le Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne s’est réuni en
date du 3 novembre 2025 afin de délibérer sur les montants définitifs du contingent incendie 2026.
Les modalités de calcul et de répartition ont été étudiées en fonction la base de population départementale
DGF 2025 et de la variation de l'indice de prix à la consommation des ménages au cours des 12 derniers mois soit 0,95 pour l’année 2026.
A l'issue, le montant définitif du contingent s'élève à 6 538 euros pour la commune de PETIT-BERSAC.
L'échéancier mis en place pour la collectivité de PETIT-BERSAC en 2026 fera l’objet de prélèvements mensuels
sur le compte du Trésor public sur autorisation du Maire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE le Maire à signer l'échéancier 2026 demandé par le SDIS pour des prélèvements mensuels de 545
euros du 1° janvier au 01 novembre 2026 et de 543 euros pour le mois de décembre 2026.
DECIDE D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le LS) | Secrétaire de séance, |
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7
Emis le 24/03/2026, transmis en préfecture et rendu exécutoire le