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Déliberation - cd99ad7e0a89df7bd584ed618aa84594
Document publié le Samedi 18 avril 2026 par la commune de Petit-Bersac.
Lien du pdf (Déliberation - cd99ad7e0a89df7bd584ed618aa84594)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Télécommunications et internet,
Mairie de Petit-Bersac
24600 Petit-Bersac
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française Séance du 10 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi 10 avril à 18h30, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie de PETIT-
BERSAC, sous la présidence de M MERCIER Gilles
délibération :
D_2026 3 4
Nombre de conseillers en
. Date de convocation du Conseil Municipal : le 06 avril 2026 exercice : 11
Présents : Gilles MERCIER, Marie-Christine ANDRIEUX, Christophe
MENESPLIER, France BERTHELOMET, Jean-Luc PUJOLS, Célia GOURY, Isabelle
Objet : CONSTITUTION de la COMMISSION ROBERTY, Pierre AMIENS, Christian CHAUMETTE, Pascale BIREAUD
COMMUNALE des IMPOTS DIRECTS à He ! Absents : Guillaume HAMMAR donne procuration à Christophe MENESPLIER
Secrétaire de Séance : Pascale BIREAUD
Monsieur le Maire rappelle que selon l’article 1650 du Code Général des Impôts, il doit être dans chaque commune,
institué une Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Pour les communes de moins de 2.000 habitants, le Maire ou l’adjoint délégué, préside la commission, ainsi que 6
commissaires désignés par le directeur des services fiscaux.
Il appartient au Conseil Municipale de proposer une lite de 24 contribuables répondant aux conditions exigées par le
Code général des impôts.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,
DRESSE la liste suivante :
M. François ANDRIEUX 543 Route du Graulaud Mme Sèverine PERRIER-REPLEIN 437 Route de Fromenteau
Mme Amandine ARNAUD 11 Rue du Marquis de Nattes Mme Nina MENU 95 Chemin du Lavoir
M. Jacques BERTHELOMET 209 Route de Chaboin M. Jérôme RAYMOND 2 Impasse des Maisons Neuves
Mme Karine COURCELLE 6 Rue du Marquis de Nattes M. Laurent RIGAUD 165 Route de la Fontaine
M. Richard COURCELLE 695 Route des Transhumances Mme Pierrette LABROUSSE 1 Rue des Ecoles
Mme Claire CAZENAVE 3 Ruelle du Grenadier M. Xavier-Emmanuel ROUSSEAU 222 Chemin du Chabout
Mme Georgette MONTRIGNAC 80 Chemin du Vindou M. Fabrice SALMON 429 Route de Fromenteau
Mme Pauline FRANCOIS 117 Route du Chêne M. David SGARBI 6 Rue du Marquis de Nattes
Mme Dominique ANDRIEUX 73 Route de Ribérac M. Yves SOULIER 4 Rue du Marquis de Nattes
M. Claude SALMON 686 Route du Puits M. Marc WILLGOSS 570 Route du Graulaud
M. Rémi MENESPLIER 72 Route du Chêne M. Claude COOK 127 Chemin de la Garde
M. Antoine MONTRIGNAC 80 Chemin du Vindou Mme Sandrine QUATORZE 72 Route du Chêne
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Secrétaire de séänce, AR Prefecture
024-212403232-20260410-D_2026_3_4-DE
Reçu le 18/04/2026
Publié le 18/04/2026