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Déliberation - fec105970a7939c64a193ec2b1975fc9
Document publié le Samedi 18 avril 2026 par la commune de Petit-Bersac.
Lien du pdf (Déliberation - fec105970a7939c64a193ec2b1975fc9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
Mairie de Petit-Bersac
24600 Petit-Bersac
; A
RrrBisac
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2026
délibération :
D_2026 3 _2
Nombre de conseillers en
exercice : 11
Objet : CONSTITUTION de la COMMISSION
de CONTROLE des LISTES ELECTORALES
L'an deux mille vingt-six, le vendredi 10 avril à 18h30, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie de PETIT-
BERSAC, sous la présidence de M MERCIER Gilles
Date de convocation du Conseil Municipal : le 06 avril 2026
Présents : Gilles MERCIER, Marie-Christine ANDRIEUX, Christophe
MENESPLIER, France BERTHELOMET, Jean-Luc PUJOLS, Célia GOURY, Isabelle
ROBERTY, Pierre AMIENS, Christian CHAUMETTE, Pascale BIREAUD
Absents : Guillaume HAMMAR donne procuration à Christophe MENESPLIER
Secrétaire de Séance : Pascale BIREAUD
Le Maire rappelle que : la création de cette commission de Contrôle des Listes Electorales est obligatoire et est composée
différemment en fonction du nombre de listes candidates aux élections municipales. Dans tous les cas, les personnes
exerçant les fonctions de maire et d’adjoint(e) ne peuvent siéger dans cette commission.
Dans le cas où deux listes ont obtenu des sièges au Conseil Municipal, la commission se compose de :
- 3 membres du Conseil Municipal appartenant à la liste ayant obtenu le plus de sièges, pris dans l'ordre du tableau
parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;
- 2 membres du Conseil Municipal appartenant à l’autre liste, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts
à participer aux travaux de la commission ;
Ainsi, le Conseil Municipal,
DESIGNE comme Membres de la Commission de Contrôle des Listes Electorales de PETIT-BERSAC :
- Mme France BERTHELOMET
- Mme Isabele ROBERTY
- M. Jean-Luc PUJOLS
- M. Christian CHAUMETTE
- Mme Pascale BIREAUD
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire, Secrétaire de séance,
AR Prefecture
024-212403232-20260410-D_2026_3_2-DE
Reçu le 18/04/2026
Publié le 18/04/2026