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Conseil Municipal - dlib18111
Document publié le Jeudi 18 octobre 2012 par la commune de Morne-à-l'Eau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dlib18111)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Région & Département de la Guadeloupe
COMMUNE DE MORNE A L’EAU
Extrait du Procès-Merhul
Bes Bélibérafions du Conseil Municipal
L'an deux mille Douze et le 18 Octobre
Les membres du Conseil Municipal de Morne-à-L'Eau se sont réunis en la maison commune et sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LOMBION, Maire de la Commune de Morne-à-L'Eau
Etaient présents (21): Monsieur Jean-Claude LOMBION, Madame Victoire JASMIN, Monsieur Philipson FRANCFORT, Madame Marcienne LORMEL/ARPHEXAD, Mademoiselle Marianne LOYSON, Monsieur Patrick CORNELIE, Madame Laure PHAETON, Monsieur Roger BASTIN, Madame Maud URSULE, Monsieur Valentin ODE, Madame Suzette DUPORT, Monsieur Renélien CABRIOLLE, Madame Lucienne DYVRANDE, Monsieur Aurel MIRRE, Madame Jeanny-Claude MONTANTIN, Monsieur Hugues MARIE, Madame Henriette ALEXIS, Monsieur Jean BARDAIL, Madame Liliane DOCAN, Monsieur Sylvain FLEREAU, Monsieur Léonard JERUL
Etaient absents (12) : Monsieur Edmond MARCEL, Monsieur Aristé ALPHONSE, Madame Florise CANVOT/VINCENT, Madame Annette PRESSE, Monsieur Bernard BOURGAREL, Monsieur Gérard BLOMBOU, Madame Marie-Anna PHAETON, Monsieur Patrick EUGENE, Monsieur Daniello FOULE, Madame Marie-Line ALPHONSE/PHAËETON, Madame Roselyne CARDOVILLE, Monsieur Eric MANNE,
Etaient représentés (00) :
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 33
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aurel
MIRRE a été désigné(e) pour assurer le Secrétariat.
Monsieur le Maire, ayant constaté la régularité de la procédure, est passé à l'examen de l'ordre du jour qui appelait notamment :
Délibération n° 11-07-2012
Programme de restructuration de la Bibliothèque Municipale Principale
La Collectivité conduit une politique de développement de la lecture publique, et de
promotion du livre pour toutes les catégories de la population.
Cette politique s'est traduite par la création d'une Bibliothèque Municipale principale et de
B.C.D dans toutes les écoles primaires de la Commune.
Îl convient aujourd'hui de parfaire l'équipement de ce service communal en l'inscrivant dans
un processus de modernisation des moyens d'accès au livre.
Délibération n° 11-07-2012 — Restructuration de la Bibliothèque Municipale Principale 1 Pour y parvenir, la restructuration de l'établissement est nécessaire afin de se conformer aux
normes nationales de dimensionnement, et de disposer en fin d'opération d'une surface de
860 m2 affectée aux activités du livre, répartie sur le territoire pour répondre aux
particularités de la Commune.
Pour ce faire, il est nécessaire de procéder à des travaux de confortement, après résultat des
études de sol et diagnostic de la structure, dont une remise aux normes sismiques. La mise en
place de contreventements complémentaires peut s'avérer indispensable. Des améliorations
techniques sont aussi à prévoir, notamment :
Le traitement des façades
La mise aux normes de l'installation électrique
La rénovation des installations de plomberie et d'assainissement
La reprise de la menuiserie bois
La réfection des revêtements des sols et murs
Le contrôle d'ambiance et le traitement acoustique
L'installation d'un système de sécurité
FERRRÉéE EX L'accessibilité aux handicapés
Puis les aménagements intérieurs, traduiraient un programme pour l'accueil des différenis
publics : adultes, enfants, jeunes, et de services complémentaires aux futurs lecteurs.
À ce stade du projet, un avant programme a été élaboré pour lequel l'estimation du coût
d'objectif est d'environ 1.405.840,00€ (Un Million Quatre Cent Cinq Mille Huit Cent
Quarante Euros).
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de l'autoriser à lancer toutes les études
nécessaires à la restructuration de la Bibliothèque Municipale principale, et de le permettre
de rechercher les financements nécessaires à la bonne réalisation de cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales:
Sur rapport de Monsieur le Maire ;
DECIDE :
ARTICLE 1: D'approuver le programme et l'enveloppe financière relatifs à la
réalisation des études et travaux de restructuration de la Bibliothèque Municipale Principale, ce
Pour un montant de 1.405.840,00 euros.
ARTICLE 2 : De réaliser l'opération par tranches
ARTICLE 3 : D'approuver le plan de financement comme suit :
= Commune : 20%
- Autres partenaires publics dont Etat (Direction des Affaires Culturelles) : 80%
ARTICLE 4: D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'ensemble des partenaires
pour un cofinancement de cette opération.
Délibération n° 11-07-2012 Restructuration de la Bibliothèque Municipale Principale 2 ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services,
Madame le Comptable Publie sont chacun chargés, en ce qui le concerne, de l'application de la
présente décision.
Ainsi délibéré et adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Pour expédition certifiée conforme
Fait à Morne-à-L'Eau, le 18 Octobre 2012
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après envoi au contrôle de légalité
Le Mado: Formalités de publicité effectuées le : I Adjcinl La présente délibération peut fuire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans le Hélaï de’ deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Basse-Terre,
Délibération n° 11-07-2012 Restructuration de la Bibliothèque Mnicipalé Piiicipale 3