Compte-Rendu - CR Seance 15 mai 2019 1

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Compte-Rendu - CR Seance 15 mai 2019 1 Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune de Cussac-Fort-Médoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance 15 mai 2019 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Démocratie, COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 MAI 2019 PAGE 1/11

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 MAI 2019

********************

L'an deux mil dix-neuf,

Le 15 mai à 19h30,

Le Conseil Municipal de la Commune de CUSSAC-FORT-MEDOC,

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire

A la Mairie, sous la présidence de Dominique FEDIEU, Maire,

Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 mai 2019

Secrétaire de séance : Alain GUICHOUX

Auxiliaire de séance : Guillaume GIRARD

ORDRE DU JOUR

COMPTE RENDU SEANCE DU 10 AVRIL 2019

2019-021 : PROGRAMME D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE-SIGNATURE DE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS 2019-022 : UTILISATION DU STADE NAUTIQUE DE PAUILLAC-CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC CŒUR de PRESQU’ILE 2019-023 : CONVENTION RELATIVE A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2019 ALLOUEE PAR LA COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC AU SDIS 33 2019-024 : RESERVE FONCIERE A VOCATION DE DEVELOPPEMENT LOCAL- AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA SAFER ET LE DEPARTEMENT 2019-025 : MISE A DISPOSITION LOCAL ET EQUIPEMENTS SPORTIFS-CONVENTION AVEC LE TENNIS CLUB DE CUSSAC FORT MEDOC 2019-026 : RENOUVELLEMENT DU PROTOCOLE DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION DES AMIS DU FORT MEDOC 2019-027 : CONCERT JAZZ CHAMBER ORCHESTRA AU FORT MEDOC-SIGNATURE DU CONTRAT DE CESSION 2019-028 : CONCERT CRAZY DOLLS ET ARTY CHOKES QUARTET AU FORT MEDOC-SIGNATURE DES CONTRATS DE CESSION 2019-029 : FORT-MEDOC -FIXATION DES TARIFS DE LA BOUTIQUE

2019-030 : MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D’UN AGENT-EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL 209-031 : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’AGENT TECHNIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES 2019-032 : BUDGET PRINCIPAL 2019-DECISION MODIFICATIVE N°1

2019-033 : PROJET DE LOI BLANQUER SUR L’ECOLE DE LA CONFIANCE - MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUSSAC FORT MEDOC ************************

ORDRE

du

TABLEAU

NOM PRESENT EXCUSE PROCURATION à ABSENT

1 Dominique FEDIEU *

2 Alain GUICHOUX *

3 Marie-Christine SEGUIN *

4 Emile MEDINA * Claudie DUSSOUCHAUD 5 Mélanie KOVACEVIC * Dominique FEDIEU 6 Alain BLANCHARD * Joëlle ARAGON 7 Bernadette COUILLAUD-BIBARD *

8 Claudie DUSSOUCHAUD *

9 Mireille JUNCK *

10 Thierry LARTIGUE *

11 Joëlle ARAGON *

12 Christophe MERGALET *

13 Stéphane LE BOT *

14 Cédric COUTURIER * Christophe MERGALET 15 Salima MAHFOUD * 16 Jean-Claude MARTIN *

17 Corinne FONTANILLE *

18 Jocelyn PEREZ * Sans procuration 19 Sandrine NICOLLEAU *COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 MAI 2019 PAGE 2/11

A 19h30, Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers. Onze (11) membres du Conseil Municipal sont alors présents. Six (6) sont excusés : Monsieur Emile MEDINA qui a donné procuration à Madame Claudie DUSSOUCHAUD ; Madame Mélanie KOVACEVIC qui a donné procuration à Monsieur Dominique FEDIEU ; Monsieur Alain BLANCHARD qui a donné procuration à Madame Joëlle ARAGON ; Monsieur Stéphane LE BOT sans procuration, Monsieur Cédric COUTURIER qui a donné procuration à Monsieur Christophe MERGALET ; Monsieur Jocelyn PEREZ sans procuration. Deux (2) sont absents : Madame Salima MAHFOUD ; Madame Sandrine NICOLLEAU.

Le quorum étant atteint, la validité de la séance est proclamée.

Après appel à candidature, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour désigner le secrétaire de séance. Monsieur Alain GUICHOUX, seul candidat, est désigné secrétaire de séance à l'UNANIMITE.

************************

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de reporter l’examen du projet de compte rendu de la séance du 10 avril 2019 et le projet de délibération n°2019-025 portant MISE A DISPOSITION LOCAL ET EQUIPEMENTS SPORTIFS-CONVENTION AVEC LE TENNIS CLUB DE CUSSAC FORT MEDOC. Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte cette modification de l’ordre du jour, désormais établi tel que suit :

2019-021 : PROGRAMME D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE-SIGNATURE DE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS 2019-022 : UTILISATION DU STADE NAUTIQUE DE PAUILLAC-CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC CŒUR de PRESQU’ILE 2019-023 : CONVENTION RELATIVE A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2019 ALLOUEE PAR LA COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC AU SDIS 33 2019-024 : RESERVE FONCIERE A VOCATION DE DEVELOPPEMENT LOCAL- AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA SAFER ET LE DEPARTEMENT 2019-026 : RENOUVELLEMENT DU PROTOCOLE DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION DES AMIS DU FORT MEDOC 2019-027 : CONCERT JAZZ CHAMBER ORCHESTRA AU FORT MEDOC-SIGNATURE DU CONTRAT DE CESSION 2019-028 : CONCERT CRAZY DOLLS ET ARTY CHOKES QUARTET AU FORT MEDOC-SIGNATURE DES CONTRATS DE CESSION 2019-029 : FORT-MEDOC -FIXATION DES TARIFS DE LA BOUTIQUE

2019-030 : MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D’UN AGENT-EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL 209-031 : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’AGENT TECHNIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES 2019-032 : BUDGET PRINCIPAL 2019-DECISION MODIFICATIVE N°1

2019-033 : PROJET DE LOI BLANQUER SUR L’ECOLE DE LA CONFIANCE - MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUSSAC FORT MEDOC

************************

Conformément à l’ordre du jour modifié, l’examen du projet de compte rendu de la séance du 10 avril 2019 est reporté à une séance ultérieure.

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2019-021

PROGRAMME D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE-SIGNATURE DE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS, pour la poursuite du programme d’enfouissement du réseau de distribution électrique. Il invite Monsieur Alain GUICHOUX, 1er Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

A 19h34, Monsieur Stéphane LE BOT entre en séance. Douze (12) membres du Conseil Municipal sont désormais présents. Cinq (5) sont excusés : Monsieur Emile MEDINA qui a donné procuration à Madame Claudie DUSSOUCHAUD ; Madame Mélanie KOVACEVIC qui a donné procuration à Monsieur Dominique FEDIEU ; Monsieur Alain BLANCHARD qui a donné procuration à Madame Joëlle ARAGON ; Monsieur Stéphane LE BOT sans procuration, Monsieur Cédric COUTURIER qui a donné procuration à Monsieur Christophe MERGALET ; Monsieur Jocelyn PEREZ sans procuration. Deux (2) sont absents : Madame Salima MAHFOUD ; Madame Sandrine NICOLLEAU.

Monsieur Alain GUICHOUX procède à la présentation de la délibération, en expliquant que dans un précédent tracé ENEDIS avait envisagé de passer sous la cour de l’école, et qu’après avis défavorable de la collectivité, ENEDIS propose un nouveau tracé longeant la Place de Mitsuse, face à la mairie.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’ENEDIS poursuit son programme d’enfouissement de réseaux de distribution électrique,

Considérant qu’à ce titre, une opération est prévue par le concessionnaire, à savoir :

✓ Affaire n° DC26/033518 Cussac Fort Medoc RFO Ecoles.

Considérant que la parcelle concernée par ladite opération appartient au domaine communal, à savoir :

✓ Parcelle n°ZB 291, avenue du Haut Médoc, lieu-dit salies,COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 MAI 2019 PAGE 3/11

Considérant que la réalisation de ladite opération nécessite de consentir des droits de servitudes à ENEDIS, pour permettre la construction et l’entretien des ouvrages ainsi établis,

Considérant que l’attribution desdits droits de servitudes implique la signature d’une convention annexée à la présente délibération,

Considérant que ladite convention est susceptible de faire l’objet d’une authentification par acte notarié, dont les frais seraient à la charge d’ENEDIS,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec ENEDIS la convention annexée à la présente délibération, fixant les modalités de l’opération susmentionnée, dont la référence est : Affaire n° DC26/033518 Cussac Fort Medoc RFO Ecoles.

2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2019-021 comme suit :

Pour : 16 (dont 4 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0

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2019-022

UTILISATION DU STADE NAUTIQUE DE PAUILLAC-CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC CŒUR de PRESQU’ILE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la signature de la convention avec la CDC Médoc Cœur de Presqu’ile, afin de permettre, comme chaque année, aux élèves de l’école Vauban de fréquenter le stade nautique de Pauillac pour l’activité de natation.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°043-2019-2015 du Conseil Communautaire de la CDC Médoc Cœur de Presqu’ile, en date du 11 mars 2019,

Considérant que pour l'année scolaire 2019-2020, une convention doit être établie entre la Commune et la CDC Médoc Cœur de Presqu’ile, gestionnaire du stade Nautique de Pauillac,

Considérant que cette convention vise à organiser les modalités d’utilisation de la piscine par les élèves de la commune, durant le temps scolaire,

Considérant qu’il a été fixé dans la délibération susvisée le montant d’un tarif par élève et par séance de 1,55 EUROS à compter du 1er septembre 2019,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'utilisation du stade nautique de Pauillac, tel qu'annexée à la présente délibération, avec le Président de la Communauté de Communes Cœur de Presqu’ile.

2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2019-022 comme suit :

Pour : 16 (dont 4 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0

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2019-023

CONVENTION RELATIVE A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2019 ALLOUEE PAR LA COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC AU SDIS 33

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la signature d’une convention avec le Service d’Incendie et de Secours de la Gironde (SDIS 33) pour une contribution complémentaire au fonctionnement du SDIS.

Il précise que la contribution communale est actuellement indexée sur la population DGF de 2002, alors que le département de la Gironde et a fortiori la commune de Cussac Fort médoc ont depuis connu une importante croissance de leur population. Il indique qu’il s’agit donc par cette contribution complémentaire de prendre en compte les effets de cette croissance démographiques sur les besoins d’intervention réels du SDIS et donc de sesCOMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 MAI 2019 PAGE 4/11

charges de fonctionnement. Il conclut en indiquant que la convention précise également que le SDIS effectuera le contrôle des hydrants sur le territoire communal.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les contributions communales et intercommunales au SDIS sont actuellement indexées sur la population DGF de 2002, augmentées de l’évolution de l’indice des prix à la consommation, sans prise en compte de l’évolution démographique réelle sur le territoire départemental,

Considérant qu’entre 2002 et 2018, la population DGF girondine a cru de 271 370 habitants, et que cette croissance démographique a inéluctablement des répercussions sur les besoins d’intervention du SDIS, étant entendu que le secours à la personne représente 80% des interventions du SDIS,

Considérant que sur proposition d’un groupe de travail installé par Monsieur le Préfet, et réunissant des représentants du département, des communes et intercommunalités de Gironde, il est envisagé un rattrapage progressif des écarts de cotisations liées aux réalités démographiques, et ceci par une actualisation sous forme de contribution volontaire, formalisée par la signature d’une convention à cet effet, ici établie pour l’année 2019,

Considérant que garantir la qualité du service public d’incendie et de secours est d’intérêt municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à une subvention de fonctionnement 2019 d’un montant de 5 584,90 EUROS au profit du SDIS, tel qu'annexée à la présente délibération, avec le Président du SDIS de la Gironde. 2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2019-023 comme suit :

Pour : 16 (dont 4 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0

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2019-024

RESERVE FONCIERE A VOCATION DE DEVELOPPEMENT LOCAL- AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA SAFER ET LE DEPARTEMENT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur le renouvellement de la convention de portage foncier avec la SAFER et le Département de la Gironde, concernant l’ancienne pizzeria et la Maison Bouteiller. Il invite Monsieur Alain GUICHOUX, 1er Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Alain GUICHOUX procède à la présentation de la délibération, en précisant qu’il s’agit de signer un avenant d’une durée de trois ans à la convention initiale ayant été conclue en 2016, pour constituer une réserve foncière ayant vocation à permettre le développement d’un projet culturel. Interrogé par Madame Corinne FONTANILLE sur l’intégration d’un troisième bien dans cette opération, Monsieur Alain GUICHOUX rappelle qu’il n’y avait pas eu d’opération d’acquisition concernant d’autres biens que ceux désignés dans la présente délibération. Madame Bernadette COUILLAUD BIBARD s’interrogeant sur la continuité des engagements pris par la présente délibération pour la période du prochain mandat, Monsieur le Maire confirme que la signature de la convention initiale, tout comme celle de l’avenant, engage la commune à assurer la charge de l’acquisition des biens concernés, ou à défaut de désigner un opérateur pour se substituer à elle.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2016-042 du 18 mai 2016 portant constitution de réserve foncière à vocation de développement local-signature d’une convention avec la SAFER et le Département, et la convention en résultant signée avec les parties susvisées portant sur le portage foncier relatif à 2 biens situés en cœur de bourg de Cussac-Fort-Médoc, à savoir la Maison Bouteiller et l’ancienne pizzeria Bon,

Considérant qu’en vertu des actes susvisés, la SAFER a donc été mandatée par le Département pour acquérir les biens suivants : La Maison Bouteiller (parcelles ZA11, ZA12, ZA13) ; La propriété BON (ZA9, ZA15, ZA571, ZA573) ;COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 MAI 2019 PAGE 5/11

Considérant que dans ce cadre, ces biens ont donc été acquis par la SAFER respectivement le 08/09/2016 (Maison Bouteiller, 89 000 EUROS) et le 06/01/2017 (Ancienne pizzeria Bon 150 000 EUROS), et qu’une convention a donc été établie pour une durée initiale de 3 ans renouvelable 1 fois à la demande expresse de la commune et qu’il s’agit par la présente délibération d’envisager la conclusion d’un avenant portant prolongation du portage foncier pour une durée de 3 années supplémentaires,

Considérant que durant cette nouvelle période, le Département prend en charge les frais financiers et de stockage des biens incombant à la SAFER, conformément aux fiches de portages et au projet d’avenant à la convention tripartite annexés, et que dans ce cadre, la Commune sollicite l’intervention du Département de la Gironde pour la prise en charge des frais financiers et de gestion, estimés à 19 842,57 EUROS pour les 3 années supplémentaires,

Considérant que le renouvellement de l’opération de portage s’inscrit dans le cadre de l’implantation d’un projet d’équipement public à vocation culturelle, et que la Commune de Cussac-Fort-Médoc garantit la bonne fin du stockage pendant et à l’issue du portage, c'est-à-dire qu’elle s’engage à racheter le bien en cours ou à l’issue du portage et, si elle ne souhaite pas, s’engage à désigner un opérateur pour ce faire,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré par 14 VOIX POUR dont 4 procurations (Emile MEDINA qui a donné procuration à Claudie DUSSOUCHAUD ; Mélanie KOVACEVIC qui a donné procuration à Dominique FEDIEU ; Alain BLANCHARD qui a donné procuration à Joëlle ARAGON ; Cédric COUTURIER qui a donné procuration à Christophe MERGALET); 2 VOIX CONTRE (Jean-Claude MARTIN ; Corinne FONTANILLE) :

1. AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’intervention du Département de la Gironde pour mandater la SAFER pour renouveler le stockage de La Maison Bouteiller (zone A : parcelles ZA11, ZA12, ZA13) et la propriété BON (zone B : ZA9, ZA15, ZA571, ZA573) ; 2. AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Département pour la prise en charge financière des frais de stockage pour une durée de 3 ans supplémentaires, estimés à 19 842,57 EUROS ;

3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et les fiches de portage tripartites inhérentes au projet de réserve foncière conclues entre la commune, le Département de la Gironde et la SAFER, ainsi que tout document afférant à ce dossier.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2019-024 comme suit :

Pour : 14 (dont 4 procurations) Contre : 2 Abstentions : 0

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Conformément à l’ordre du jour modifié, l’examen du projet de délibération n°2019-025 portant MISE A DISPOSITION LOCAL ET EQUIPEMENTS SPORTIFS-CONVENTION AVEC LE TENNIS CLUB DE CUSSAC FORT MEDOC est reporté à une séance ultérieure. ************************

2019-026

RENOUVELLEMENT DU PROTOCOLE DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION DES AMIS DU FORTCOMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 MAI 2019 PAGE 6/11

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur le renouvellement du partenariat entre la commune et l’association des amis du Fort Médoc. Il invite Monsieur Christophe MERGALET, Conseiller Municipal délégué, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Christophe MERGALET procède à la présentation de la délibération, en exposant les principales clauses de ladite convention. Interrogé par Madame Corinne FONTANILLE sur le sujet des locations traitées par la convention, Monsieur Christophe MERGALET indique qu’il s’agit de permettre à l’association l’organisation d’événements internes, hors ceux prévus à l’agenda public de la saison, tel que le vide-greniers.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’en amont du déploiement du plan de gestion du Verrou de l’Estuaire pour la période 2019-2024, il apparait opportun d’envisager le renouvellement du protocole de partenariat entre la commune et l’association des amis du Fort Médoc, qui est un partenaire essentiel de la commune de Cussac Fort Médoc, puisqu’il a vocation à fédérer les initiatives locales des habitants pour la préservation et le développement du Fort Médoc,

Considérant que le protocole annexé à la présente délibération annuelle et remplace celui précédemment cosigné le 10 août 2009, et qu’il définit les droits et obligations respectives des parties désignées,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole de partenariat entre la commune de Cussac Fort Médoc et l’association des Amis du Fort Médoc, représentée par son Président, et ceci pour une durée initiale de 3 ans, renouvelable tacitement par année supplémentaire. 2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2019-026 comme suit :

Pour : 16 (dont 4 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0

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2019-027

CONCERT JAZZ CHAMBER ORCHESTRA AU FORT MEDOC-SIGNATURE DU CONTRAT DE CESSION

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la signature du contrat de cession pour l’organisation du concert organisé au Fort Médoc à l’occasion de Music’Junck. Il invite Monsieur Christophe MERGALET, Conseiller Municipal délégué, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Christophe MERGALET procède à la présentation de la délibération, en précisant qu’il s’agit d’un événement cofinancé par le département de la Gironde dans le cadre de l’opération scènes d’été.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que dans le cadre de la saison culturelle développée au Fort-Médoc, il est envisagé de procéder à la programmation d’un spectacle Scènes d’été du groupe JAZZ CHAMBER ORCHESTRA le 30 juin 2019, 13h00/14h00, au Fort-Médoc, à l’occasion de Music’Junck,

Considérant qu’afin de permettre l’organisation de cet événement, il est nécessaire de procéder à la signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle, pour un montant total de 975 EUROS TTC, et de déterminer les obligations respectives du producteur et de l’organisateur, telles qu’elles sont répertoriées dans le projet dudit contrat, annexé à la présente délibération,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 MAI 2019 PAGE 7/11

1. APPROUVE les termes du projet de contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle de JAZZ CHAMBER ORCHESTRA organisé le 30 juin 2019 au Fort Médoc, tel qu’annexé à la présente délibération.

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le représentant de l’association Jazz Line ledit contrat de cession, à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2019-027 comme suit :

Pour : 16 (dont 4 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0

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2019-028

CONCERT CRAZY DOLLS ET ARTY CHOKES QUARTET AU FORT MEDOC-SIGNATURE DES CONTRATS DE CESSION

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la signature des contrats de cession pour l’organisation des deux concerts organisés au Fort Médoc à l’occasion de la soirée du 24 août 2019. Il invite Monsieur Christophe MERGALET, Conseiller Municipal délégué, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Christophe MERGALET procède à la présentation de la délibération, en précisant que cet événement s’inscrit également dans le cadre de l’opération scènes d’été et qu’il s’agit de la manifestation « phare » de la saison culturelle au Fort Médoc. Il demande à ce que sur les deux contrats soit précisé l’horaire de passage de chacun des deux groupes, pour éviter toute ambiguïté dans l’organisation de cette soirée. A la demande de Madame Bernadette COUILLAUD BIBARD, il confirme que l’entrée aux concerts est gratuite, tout comme pour l’événement Music’Junck.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que dans le cadre de la saison culturelle développée au Fort-Médoc, il est envisagé de procéder à la programmation de spectacles Scènes d’été des groupes CRAZY DOLLS & THE BOLLOCKS et ARTY CHOKE ! QUARTET FOLK BLUES BLUEGRASS le 24 août 2019, au Fort-Médoc,

Considérant qu’afin de permettre l’organisation de cet événement, il est nécessaire de procéder à la signature des contrats de cession du droit d’exploitation d’un spectacle, pour un montant total de 1725 EUROS TTC (875+850), et de déterminer les obligations respectives des producteurs et de l’organisateur, telles qu’elles sont répertoriées dans les projets desdits contrats, annexés à la présente délibération,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

1. APPROUVE les termes des deux projets de contrats de cession du droit d’exploitation des spectacles des deux groupes susvisés, qui se produiront au Fort Médoc le 24 août 2019, étant entendu que lesdits projets sont annexés à la présente délibération. 2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits contrat de cession avec les représentants respectifs des associations To Kill a Mocking Bird et ARIANE productions de l’association Jazz Line, à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2019-028 comme suit :

Pour : 16 (dont 4 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0

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2019-029

FORT-MEDOC -FIXATION DES TARIFS DE LA BOUTIQUE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur les tarifs de la boutique du Fort Médoc. Il invite Monsieur Christophe MERGALET, Conseiller Municipal délégué, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Christophe MERGALET procède à la présentation de la délibération, en précisant qu’il s’agit d’intégrer un nouveau tarif, sans évolution du reste de la grille, afin de permettre la vente de bière lors d’événements municipaux, comme c’est le cas de la journée du bon gout du local. A la demande de Madame Corinne FONTANILLE, il confirme que cette vente est prévue dans le cadre d’un débit temporaire de boissons avec déclaration.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2016-052 du 28 juin 2016 fixant les tarifs en vigueur, complétée par la délibération n°2018-050 du 11 juillet 2018,COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 MAI 2019 PAGE 8/11

Considérant qu’il est proposé aux visiteurs du Fort-Médoc la vente d’objets dans la boutique, actuellement déclinés selon trois gammes : librairie, souvenirs et boissons,

Considérant qu’il convient de compléter la grille tarifaire en vigueur,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

1. ADOPTE la grille tarifaire, tel que suit :

LIBRAIRIE TARIFS EN VIGUEUR (TTC) NOUVEAUX TARIFS (TTC)

Fort Médoc, l’histoire tourmentée d’un Fort Vauban sur l’Estuaire de la Gironde, Michel Faure 10 EUROS 10 EUROS Vauban, Blaye et le verrou de l’Estuaire d’Alain Beschi et Eric Cron 14 EUROS 14 EUROS The Bolt of Estuary – Réseau des sites majeurs Vauban -Coll Patrimoines 7,90 EUROS 7,90 EUROS Médoc Estuaire : des vignes aux rivages de Florian Grollimund et Claire Steimer 10 EUROS 10 EUROS Marque Page 1 EURO 1 EURO SOUVENIRS TARIFS EN VIGUEUR (TTC) NOUVEAUX TARIFS (TTC) Médaille Monnaie de Paris 2 EUROS 2 EUROS Carte postale + enveloppe 1,50 EUROS 1,50 EUROS Verre à vin sérigraphié (unité) 6 EUROS 6 EUROS Verre à vin sérigraphié (par deux) 10 EUROS 10 EUROS Jeu de l’oie (Réseau Vauban) 14,90 EUROS 14,90 EUROS BOISSONS TARIFS EN VIGUEUR (TTC) NOUVEAUX TARIFS (TTC) Bouteille d’eau (50cl) 1 EURO 1 EURO Jus/boissons gazeuses en canette 33 cl 1,50 EUROS 1,50 EUROS Boissons chaudes (Café, thé, …) 1 EURO 1 EURO Bière (vente lors d’événements dans le cadre de débit de boisson temporaire) NON EXISTANT 2.50 EUROS

2. DIT que les produits de la vente des objets sont encaissés dans le cadre de la régie de recette du Fort-Médoc. 3. DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Annexe du Fort-Médoc.

4. APPROUVE le principe d’une révision annuelle des tarifs.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2019-029 comme suit :

Pour : 16 (dont 4 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0

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2019-030

MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D’UN AGENT |EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent occupant au Fort Médoc un emploi d’adjoint administratif territorial, afin de répondre aux besoins de service.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, dans sa version consolidée à la date de la présente délibération,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2012-004 du 3 février 2012, créant un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2018-020 du 14 mars 2018, fixant à 30/35ème la quotité du temps de travail correspondant à cet emploi,

Vu l’avis favorable du Comité technique rendu le 16 avril 2019, avec accord préalable de l’agent titulaire du poste en date du 5 février 2019, chacun en ce qui concerne le projet d’augmenter la quotité hebdomadaire des obligations de l’agent de 30h00 à 35h00,COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 MAI 2019 PAGE 9/11

Considérant qu’en vertu de la délibération susvisé, il a été procédé en 2012 à la création d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe, désormais catégorisé tel que suit : cadre d’emploi : adjoint administratif territorial, grade : adjoint administratif, catégorie : C, filière : administrative,

Considérant que l’agent titulaire de cet emploi est actuellement affecté au Fort-Médoc pour y assurer des missions d’agent d’accueil, d’administration et de développement du Fort Médoc, et que la quotité du temps de travail correspondant au poste avait été fixée par précédente délibération à 30/35ème,

Considérant qu’en raison des besoins de service, lié à l’accroissement de la fréquentation du FORT MEDOC et à la nécessité d’affecter des moyens humains suffisants à l’accueil, l’administration et au développement du site, il apparaît opportun d’augmenter la quotité hebdomadaire à 35/35ème,

Considérant qu’il convient donc de procéder à la suppression d’un emploi d’adjoint administratif de 30 heures hebdomadaires et concomitamment à la création d’un emploi d’adjoint administratif de 35 heures hebdomadaires, et ceci de manière simultanée à compter du 1er juin 2019,

Considérant qu’il convient de modifier en ce sens le tableau des effectifs de la collectivité et que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, sont en conséquence, inscrits au Budget,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

1. DECIDE de supprimer au 1er juin 2019, un emploi d’adjoint administratif territorial, grade d’adjoint administratif, permanent et à 30/35ème. 2. DECIDE de créer au 1er juin 2019, un emploi d’adjoint administratif territorial, grade d’adjoint administratif, permanent et à 35/35ème. 3. COMPLETE, en ce sens, le tableau des effectifs de la collectivité.

4. PRECISE que les inscriptions budgétaires nécessaires à cet effet ont été réalisées dans le cadre du vote du Budget Primitif 2019.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2019-030 comme suit :

Pour : 16 (dont 4 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0

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2019-031

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’AGENT TECHNIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la création d’un emploi non permanent d’agent technique territorial dans la cadre du dispositif parcours emploi compétences (PEC). Il ajoute que cette délibération vise à permettre de conclure un contrat aidé de type PEC, qui permettra de compléter l’équipe technique avec des interventions polyvalentes, notamment sur les bâtiments et la propreté.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi,

Considérant que la mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail,

Considérant que la création d’un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences est accompagnée financièrement par l’Etat et bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi, et que le recrutement s’effectue par la mise en place d’un contrat de travail de droit privé et qu’en l’espèce, le poste créé par la présente délibération est établi tel que suit :

• Contenu : agent technique polyvalent

• Durée du contrat : minimum 9 mois, renouvellement plafonné à 2 ans, 5 ans si RQTH (Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé) • Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 MAI 2019 PAGE 10/11

1. DECIDE de créer à la date de la présente délibération, un emploi non permanent d’adjoint technique, à pourvoir dans le cadre du dispositif parcours emploi compétence, afin de satisfaire les nécessités de services et de contribuer aux missions d’accompagnement dans l’emploi. 2. COMPLETE, en ce sens, le tableau des effectifs de la collectivité.

3. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2019-031 comme suit :

Pour : 16 (dont 4 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0

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2019-032

BUDGET PRINCIPAL 2019-DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur le vote de la décision modificative numéro 1 du Budget Principal. Il invite Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Madame Marie Christine SEGUIN procède à la présentation de la délibération, en exposant que cette décision modificative est d’ordre technique puisqu’il s’agit de rectifier une erreur matérielle dans le report du résultat de l’exercice antérieur.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Délibération du Conseil Municipal N°2019-014-1 en date du 10 avril 2019, portant Budget Primitif Principal 2019,

Considérant que depuis l’adoption du Budget Primitif Principal 2019, il apparait nécessaire de procéder aux modifications telles que mentionnées ci-dessous,

Considérant qu’il convient de prendre en compte, à la fois pour les dépenses et les recettes, les variations des crédits depuis le vote du Budget Primitif, en investissement et en fonctionnement,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré par 15 VOIX POUR dont 4 procurations (Emile MEDINA qui a donné procuration à Claudie DUSSOUCHAUD ; Mélanie KOVACEVIC qui a donné procuration à Dominique FEDIEU ; Alain BLANCHARD qui a donné procuration à Joëlle ARAGON ; Cédric COUTURIER qui a donné procuration à Christophe MERGALET) ; 1 ABSTENTION (Jean Claude MARTIN) :

1. DECIDE d’apporter les modifications suivantes sur le Budget Principal :

COMPTES DEPENSES Objet Montant

Sens Section Chap Art. Op

D F 011 615221 Bâtiments publics + 100

D F 023 023 Virement à la section d'investissement - 100

COMPTE DEPENSES-TOTAL FONCTIONNEMENT 0

COMPTE DEPENSES-TOTAL INVESTISSEMENT 0

COMPTES RECETTES Objet Montant

Sens Section Chap Art. Op

COMPTE RECETTES-TOTAL FONCTIONNEMENT 0

R I 10 1068 OPFI Excédent de fonctionnement capitalisés + 100

R I 021 021 OPFI Virement de la section d'exploitation - 100

COMPTE RECETTES-TOTAL INVESTISSEMENT 0COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 MAI 2019 PAGE 11/11

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2019-032 comme suit :

Pour : 15 (dont 4 procurations) Contre : 0 Abstentions : 1

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2019-033

PROJET DE LOI BLANQUER SUR L’ECOLE DE LA CONFIANCE - MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUSSAC FORT MEDOC

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur le vote d’une motion relative au projet de loi Blanquer dit de l’école de la confiance. Il invite Monsieur Stephane LE BOT, Conseiller Municipal délégué, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Stephane LE BOT procède à la présentation de la motion, en en présentant le contenu par une lecture détaillée, en soulignant l’importance des mobilisations nationales et locales en cours contre ce projet de loi. Il précise à l’assemblée regretter l’absence de concertation dans ce dossier.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Considérant que :

Le projet de loi pour une Ecole de la confiance est actuellement examiné par le législateur.

Lors de son examen par la commission éducation de l’Education nationale fin janvier, un amendement a été adopté, introduisant un article 6 quater relatif à la création des Etablissements Publics des Savoirs Fondamentaux (EPSF).

Ces établissements pourraient être composés de classes des écoles d’un secteur et du collège et dirigés par une même direction qui aurait en charge différents niveaux scolaires de divers cycles et des établissements relevant de la compétence de plusieurs collectivités.

Ces établissements seraient créés par le Préfet, sur proposition des collectivités concernées et après simple avis des représentants locaux de l’Education nationale. Si des conventions multi-partenariales sont prévues pour organiser la gouvernance de ces nouveaux établissements, ce projet interroge en plusieurs points.

Un tel projet remet en cause l’organisation historique de l’Ecole de la République. Il est inscrit dans une loi par amendement et sans aucune concertation préalable des instances représentatives de l’éducation nationale, des syndicats, des collectivités, des fédérations de parents d’élèves notamment alors que les expérimentations sur l’école du socle n’ont fait l’objet d’aucune évaluation.

La commune, directement concernée par cet article partage les nombreuses inquiétudes légitimes autour de ce projet de loi.

En effet, dans une telle organisation, que devient la fonction de directeur d’école ?

Cela signifie-t-il un regroupement physique, géographique des établissements ?

Comment sera géré, le temps périscolaire, la restauration ?

Aujourd’hui, un tel projet apparait incohérent au regard du maintien nécessaire d’un climat scolaire apaisé, d’établissements à taille humaine, d’une relation étroite de confiance au sein des écoles, collèges pour que les élèves, collégiens, parents et équipes éducatives puissent dialoguer dans un climat de confiance et pour l’épanouissement et la réussite des élèves.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

1. EXPRIME globalement son opposition à une loi dite de la confiance, dont l’élaboration est dépourvue d’une quelconque concertation. 2. DEMANDE spécifiquement au Gouvernement de retirer cet article 6 quater de ce projet de loi, ainsi que toutes les dispositions remettant en cause l’indépendance du corps enseignant, tout comme celles visant à déconnecter du terrain les missions de coordination des projets pédagogiques.

3. SOUTIENT les actions en faveur d’une autre école alternative à la loi Blanquer, conduites par les représentants des enseignants et parents d’élèves, sur plan national, tout comme dans notre village.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2019-033 comme suit :

Pour : 16 (dont 4 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0

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L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 20h10