Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm septembre 2016

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Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm septembre 2016 Document publié le Jeudi 8 septembre 2016 par la commune d'Uhrwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm septembre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Conseil Municipal du 8 septembre 2016

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2016/001

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2016

Convocation du 1er septembre 2016

Début de séance : 20H00

Président de séance : Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire

Etaient présents : SLOVENCIK A. – LEONHARD C. - FICHTER M. - GUBELMANN G. - WALTER P. -

MATTER C. – MEYER M. - HUBER C. - ROTH D. - WEIL A. - LEONHART M. – URBAN C.

Etaient absents excusés : LEONHART R. - SCHLEIFFER C.

Etait absent non excusé : /

Monsieur le Maire informe l’assemblée que M. Henri FICHTER a démissionnée du Conseil Municipal en date du 18 juin 2016 et que Mme le Sous-Préfet de Haguenau en a été informée le 24 juin 2016.

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autre domaine de compétences des communes

Délibération N°2016-051 : DESIGNATION DU SECRETAIRE

DE SEANCE

Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Armand WEIL comme secrétaire de séance.

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autre domaine de compétences des communes

Délibération N°2016-052 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 JUIN 2016

Le Maire propose à l’Assemblée d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du

13 juin 2016.

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du compte rendu de séance,

CONSIDERANT qu’aucune remarque n’a été émise à l’encontre de ce rapport,

décide à l’unanimité d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 juin 2016.Conseil Municipal du 8 septembre 2016

3 – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.3 / Locations

Délibération N°2016-053 : RESILIATION BAIL

APPARTEMENT COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

VU la demande adressée par M. Edouard FRANKHAUSER en date du 6 juin 2016 demandant la

résiliation du bail de location de l’appartement communal situé 28, rue Principale – 1er étage à

Uhrwiller, à compter du 31 août 2016,

après en avoir discuté, autorise à l’unanimité la résiliation du bail de M. Edouard FRANKHAUSER à

compter du 31 août 2016.

3 – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.3 / Locations

Délibération N°2016-054 : RESILIATION BAIL

APPARTEMENT COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

VU la demande adressée par M. Nicolas WEIBEL en date du 29 août 2016 demandant la résiliation

du bail de location de l’appartement communal F2 situé 28, rue Principale à Uhrwiller, à compter du

1er novembre 2016,

après en avoir discuté, autorise à l’unanimité la résiliation du bail de M. Nicolas WEIBEL à compter du

1er novembre 2016.

8 – DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

8.5 / Politique de la ville – habitat - logement

Délibération N°2016-055 : LOCATION LOGEMENT COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

VU la demande adressée par Mme Christelle RIEHL, domiciliée à Weiterswiller – 18, rue des Vergers et M. Nicolas WEIBEL, domicilié à Uhrwiller – 28, rue Principale (F2) en date du 13 août 2016 concernant la location de l’appartement situé au 1er étage du bâtiment sis 28, Rue Principale,

après en avoir discuté, décide à l’unanimité :

• de louer à Mme Christelle RIEHL et à M. Nicolas WEIBEL l’appartement situé au 1er étage du bâtiment sis 28, Rue Principale à UHRWILLER à compter du 1er novembre 2016,Conseil Municipal du 8 septembre 2016

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2016/002

• de fixer le montant mensuel du loyer à 465 € et le montant des charges mensuelles à payer à 90 €,

• d’approuver les principales charges et conditions devant figurer dans le contrat de bail, notamment la durée du bail fixée à trois ans, avec tacite reconduction d’année en année,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de location.

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autres domaines de compétences des communes

BILAN SAISON DE CHAUFFE 2015/2016

Les estimations de consommation, lesquelles ont servi de base au calcul du tarif de chauffage, ont plus ou moins été correctes. Les régularisations interviendront courant du mois de septembre 2016. Distribution d’un tableau récapitulatif aux conseillers municipaux. Remise en route de la chaufferie le lundi 19 septembre 2016.

7 – FINANCES LOCALES

7.10 / Divers

Délibération N°2016-056 : CHAUFFERIE BOIS

FIXATION DU TARIF 2016/2017

Suite à la mise en place d’une chaufferie bois, il convient de fixer le tarif pour la saison de chauffe

2016/2017.

A cet effet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le tarif suivant :

PART VARIABLE = CONSOMMATION 0,058 € HT / kWh consommé

PART FIXE = ABONNEMENT 50 € HT/mois

Après examen de ce tarif et après discussion,

VU l’avis favorable du Conseil d’Exploitation en date du 8 septembre 2016,

le Conseil Municipal décide à 10 voix pour et 2 abstentions d’adopter le tarif pour la saison de chauffe

2016/2017.

7 – FINANCES LOCALES

7.10 / Divers

FIXATION DU TARIF DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE - 2017

Par manque d’éléments, ce point a été ajourné.Conseil Municipal du 8 septembre 2016

8 - DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

8.3 / Voirie

Délibération N°2016-057 : MISE A DISPOSITION GRATUITE

DE TERRAIN

Le Maire soumet au Conseil Municipal la demande que lui a faite récemment M. Philippe BAUER.

En effet, M. Philippe BAUER souhaite acquérir une partie de la parcelle cadastrée section 02 n°119

jouxtant sa propriété.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la demande de M. Philippe BAUER, et après

en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• de ne pas vendre la partie de la parcelle jouxtant la propriété de M. Philippe BAUER, • mais de lui mettre à disposition gratuite une surface d’environ 62 m² de ladite parcelle, et ce uniquement à usage exclusif de stockage ou jardinage,

• de lui demander en contrepartie l’entretien de cette partie de parcelle mise à disposition gratuite,

• de mettre en place une convention d’occupation d’un terrain à titre précaire et révocable à compter du 1er octobre 2016,

• d’autoriser le Maire à signer ladite convention.

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autres domaines de compétence des communes

Délibération N°2016-058 : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE

ET UN FOURNISSEUR DE GAZ

VESTIAIRES

Le Maire soumet au Conseil Municipal la demande que lui a faite récemment la société BUTAGAZ.

En effet, cette société souhaite mettre en place une citerne enterrée d’une capacité de 1,2 tonnes sur

une partie de la parcelle cadastrée section 02 n° 119 appartenant à la commune de Uhrwiller.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la demande de la société BUTAGAZ, et après

en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• de donner son accord de principe quant à la mise en place d’une citerne enterrée d’une capacité de 1,2 tonnes et dont les dimensions requises pour la mise en place sont : 4,50 x 2,50 x 1,65, à l’emplacement indiqué par la municipalité,

• que cette installation devra se faire suivant la réglementation en vigueur, • que les travaux seront entièrement à la charge de la société BUTAGAZ, • que cette mise en place de citerne enterrée n’engendre aucun frais pour la commune, • qu’un contrat d’approvisionnement devra être mis en place entre la société BUTAGAZ et l’Association Sportive d’Uhrwiller représentée par son président, Stéphane WEBER, • d’autoriser le Maire à signer ladite convention.Conseil Municipal du 8 septembre 2016

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2016/003

8 - DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

8.3 / Voirie

AMENAGEMENT SORTIE RD 24 VERS NIEFERN

Par manque d’éléments, ce point a été ajourné

Sous la rubrique « Divers » ont été examinés les points suivants :

• Affaire de personnel :

annonce publiée dans tableaux d’affichage

recrutement effectué par les services de la communauté des communes de Haguenau

• Bulletin communal :

nouvelle édition distribuée dans les boîtes aux lettres

• Columbarium :

achèvement des travaux

• Sortie pédestre du 11 novembre 2016 :

circuits organisés par Dominique ROTH et Guy STEPHAN

service assuré par les deux paroisses

tarif et menu identiques à 2015

• Fête de Noël :

date : 11 décembre 2016

animation : country – association « les Sadelschlepper »

repas : à définir

• Smitom de Haguenau Saverne :

distribution du rapport annuel 2015Conseil Municipal du 8 septembre 2016

CIVILITE NOM PRENOM MOTIF ABSENCE SIGNATURE

M. SLOVENCIK Alfred

M. FICHTER Michel

M. MATTER Charles

M. HUBER Christophe

M. LEONHARD Charles

M. ROTH Dominique

M. URBAN Christian

Mme MEYER Mireille

M. WEIL Armand

Mme WALTER Patricia

Mme LEONHART Mireille

M. SCHLEIFFER Christian Absent excusé

M. LEONHART Rémy Absent excusé

Mme GUBELMANN Geneviève