Compte-Rendu - compte rendu 7

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Compte-Rendu - compte rendu 7 Document publié le Mardi 1 mars 2016 par la commune de Marquette-en-Ostrevant. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 7)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL DE

MARQUETTE EN OSTREVANT

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 01 MARS 2016

à 18 h 30

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L'an deux mille seize, le mardi 1er mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Marquette en Ostrevant s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur TONDEUR Jean-Marie, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.

Etaient Présents : MM. TONDEUR Jean-Marie, BARANSKI Claude, DELFORGE Marie-Christine, MARECHAL Jean-Maurice, VALANSOMME Roger, JOCHIMSKI Yannick, POULAIN Jean-Paul, GARIN Christian, DUBOIS Jean-Yves, SCHOLAERT Myriam, DEVERT Anne-Marie, WAVRANT Marielle, TRIOUX Isabelle, ROBAS Chantal.

Absents Excusés : CARPENTIER Brigitte (procuration à Mme DELFORGE Marie-Christine), LEGROS Agnès (procuration à M. POULAIN Jean-Paul).

Absents : DUFOUR Magaly, SAUVAGE Daniel, RENAULT Denis.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Cette désignation incombe au Conseil Municipal en application de l’article 2121-15. Madame WAVRANT Marielle a été nommée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 04 FEVRIER 2016 : Le rendu de la réunion du Conseil Municipal du 04 février 2016 a été communiqué à chaque membre du Conseil Municipal.

Monsieur RENAULT Denis a signalé qu’une erreur s’est glissée quant au résultat du vote portant sur l’attribution d’une subvention au Comité d’organisation du Grand Prix de Denain et précise avoir voté contre.

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que le compte rendu sera corrigé en conséquence. Le conseil municipal approuve le contenu du compte rendu présenté par Monsieur le Maire à l'unanimité.

1/ CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX –

TRANCHE FERME :

2/ CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX – TRANCHE CONDITIONNELLE :

3/ CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE : DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT DES COMMUNES – TRANCHE FERME :

4/ CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE : DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT DES COMMUNES – TRANCHE CONDITIONNELLE : 5/ SOLLICITATION DE LA CAPH POUR L’ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DE SA POLITIQUE DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE ET DE SA CONTRIBUTION AU SOUTIEN DE L’INVESTISSEMENT LOCAL PROJET DE CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE :

6/ CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE (TRANCHE FERME) ET D’UN RESTAURANT SCOLAIRE (TRANCHE CONDITIONNELLE) – LANCEMENT D’APPEL D’OFFRES : 7/ DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT :1/ CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX –

TRANCHE FERME :

Monsieur le maire expose à l’assemblée que le projet de construction des écoles maternelle et élémentaire

est susceptible de bénéficier d’une aide financière de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux, programmation 2016.

Ayant pris connaissance du projet proposé par l’agence TAO Architectes qui s’élève à

 2 800 162,70 € HT soit à la somme de 3 360 195,25 € TTC faisant l’objet d’une TRANCHE FERME comprenant la partie « Construction d’un Groupe Scolaire » et la partie « VRD, espaces verts » Sachant qu’à ces travaux, il y a lieu d’ajouter les frais d’études qui s’élèvent à 486 859,77 € H.T. (584 231,72 € T.T.C.), et les frais d’assurances et divers qui s’élèvent à 37 808,18 € H.T. (45 369,82 € T.T.C.), soit un total général de 3 324 830,65 € H.T. (3 989 796,78 € T.T.C.) pour la tranche ferme.

 439 352,23 € HT soit la somme de 527 222,68 € TTC faisant l’objet d’une TRANCHE CONDITIONNELLE pour La partie « Construction d’un Restaurant Scolaire » et la partie « VRD, espaces verts ».

Sachant qu’à ces travaux, il y a lieu d’ajouter les frais d’études qui s’élèvent à 5 860,00 € H.T. (7 032,00 € T.T.C.), et les frais d’assurances et divers qui s’élèvent à 5 272,23 € H.T.

(6 326,67 € T.T.C.), soit un total général de 450 484,46 € H.T. (540 581,35 € T.T.C.) pour la tranche conditionnelle.

Il est demandé au Conseil Municipal,

- D’approuver le projet,

- De solliciter une subvention au taux de 20%, au titre de la D.E.T.R. 2016, soit une subvention de  560 032,54 € pour la tranche ferme (correspondant à la partie « Construction d’un Groupe Scolaire » et la partie « VRD, Espaces verts »).

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le financement sera assuré comme suit pour la TRANCHE FERME :

D.E.T.R. escomptée 560 032,54 € Dotation de soutien à l’investissement escomptée 560 032,54 € Fonds de concours de la CAPH 300 000,00 € Réserve parlementaire 10 000,00 € Conseil Général FDAN HQE 8 400,00 € Fonds propres de la commune 902 369,69 € Emprunt 1 648 962,01 €

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

2/ CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX – TRANCHE CONDITIONNELLE :

Il est demandé au Conseil Municipal,

- De solliciter une subvention au taux de 20%, au titre de la D.E.T.R. 2016, soit une subvention de  87 870,45 € pour la tranche conditionnelle (correspondant à la partie « Travaux » et la partie « VRD, Espaces verts »).

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.Le financement sera assuré comme suit pour la TRANCHE CONDITIONNELLE : D.E.T.R. escomptée 87 870,45 € Dotation de soutien à l’investissement escomptée 87 870,45 € Emprunt 364 840,45 €

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

3/ CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE : DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT DES COMMUNES – TRANCHE FERME :

Monsieur le maire expose à l’assemblée que le projet de construction des écoles maternelle et élémentaire est

susceptible de bénéficier d’une dotation de soutien à l’investissement conformément aux mesures adoptées

dans la loi de finances pour 2016.

En effet, afin de soutenir l’investissement public local, le Gouvernement a souhaité mobiliser pour 2016 des

crédits supplémentaires pour un montant d’un milliard d’euros spécifiquement dédié au financement des

projets portés par les communes et les intercommunalités.

Il est demandé au Conseil Municipal,

- De solliciter une subvention au taux de 20%, au titre de la DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT DES COMMUNES, créée par l’article 159 de la loi de finances pour 2016, soit une subvention de

 560 032,54 € pour la tranche ferme (correspondant à la partie « Construction d’un Groupe Scolaire » et la partie « VRD, Espaces verts »)

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le financement sera assuré comme suit pour la TRANCHE FERME :

D.E.T.R. escomptée 560 032,54 € Dotation de soutien à l’investissement escomptée 560 032,54 € Fonds de concours de la CAPH 300 000,00 € Réserve parlementaire 10 000,00 € Conseil Général FDAN HQE 8 400,00 € Fonds propres de la commune 902 369,69 € Emprunt 1 648 962,01 €

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

4/ CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE : DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT DES COMMUNES – TRANCHE CONDITIONNELLE :

Il est demandé au Conseil Municipal,

- De solliciter une subvention au taux de 20%, au titre de la DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT DES COMMUNES, créée par l’article 159 de la loi de finances pour 2016, soit une subvention de

 87 870,45 € pour la tranche conditionnelle (correspondant à la partie « Travaux » et la partie « VRD, Espaces verts »).- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le financement sera assuré comme suit pour la TRANCHE CONDITIONNELLE : D.E.T.R. escomptée 87 870,45 € Dotation de soutien à l’investissement escomptée 87 870,45 € Emprunt 364 840,45 €

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

5/ SOLLICITATION DE LA CAPH POUR L’ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DE SA POLITIQUE DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE ET DE SA CONTRIBUTION AU SOUTIEN DE L’INVESTISSEMENT LOCAL PROJET DE CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE :

Dans le cadre de sa politique de solidarité communautaire, le Conseil Communautaire de la C.A.P.H a

adopté le 19 octobre 2015 la mise en place d’un dispositif de fonds de concours aux communes membres, et

ce, dans les conditions définies à la Loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et

responsabilités locales.

Auparavant, chaque commune membre, pouvait bénéficier d’une dotation équivalente à 100 € par habitant

avec un minima de 200 000 € pour les communes dont la population est inférieure à 2000 habitants.

Par délibération du 19 octobre 2015, le conseil Communautaire a décidé d’aller plus en avant et de faire de

ce dispositif un véritable fonds de soutien à l’économie locale en tenant compte des disparités qui existent

entre les communes par l’application de critères de péréquation.

Il a proposé ainsi de répartir cette enveloppe globale de fonds de concours :

 Par application de trois critères, à savoir :

- 20 % de l’enveloppe en fonction de la population,

- 40 % de l’enveloppe en fonction de l’écart relatif de potentiel fiscal,

- 40 % de l’enveloppe en fonction du taux de « pauvreté » tel que publié par l’INSEE en juin 2015.

 En portant de 200 000 euros à 300 000 € le montant plancher de l’enveloppe qui revient aux

communes de moins de 2000 habitants.

Cette enveloppe est utilisable pour toute la durée du présent mandat électoral. Elle ne peut être affectée qu’à la réalisation de travaux d’investissement.

Le montant des fonds de concours ne peut excéder, sur une même opération, la part de financement assuré par son bénéficiaire. Cela signifie que les fonds de concours sont limités à 50 % de l’autofinancement communal qui subsiste, une fois déduits du coût TTC de l’opération, les subventions, le remboursement de la TVA par le biais du FCTVA et le cas échéant les fonds de concours de la CAPH déjà obtenus. Il est proposé à l’assemblée de solliciter ce fonds de concours pour les travaux de construction d’un groupe scolaire dont les travaux sont estimés à 3 324 830,65 € HT soit à la somme de 3 989 796,78 € TTC

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer :

DECISION :

Adopté à l’unanimité.6/ CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE (TRANCHE FERME) ET D’UN RESTAURANT SCOLAIRE (TRANCHE CONDITIONNELLE) – LANCEMENT D’APPEL D’OFFRES : En application du contrat de maîtrise d’œuvre signé avec la SARL TAO Architectes, 46 rue Daubenton 59100 ROUBAIX, Monsieur le Maire présente le dossier de consultation des entreprises pour la construction d’un groupe scolaire (tranche ferme) et d’un restaurant scolaire (tranche conditionnelle) à MARQUETTE EN OSTREVANT.

Il propose à l’assemblée :

- d’approuver le dossier technique établi par la SARL TAO Architectes concernant les travaux de construction d’un groupe scolaire (tranche ferme) et d’un restaurant scolaire (tranche conditionnelle). Le montant des travaux est estimé à 2 800 162,70 € H.T. pour la tranche ferme et 439 352,23 € H.T. pour la tranche conditionnelle,

- de lancer la consultation, dans le cadre d'un MAPA, pour les travaux de construction d’un groupe scolaire (tranche ferme) et d’un restaurant scolaire (tranche conditionnelle);

- d’autoriser la publication de l’avis d’appel public à la concurrence dans les journaux d’annonces légales pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

7/ DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT :

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3–1 DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles, il est demandé à l’assemblée : - d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

DECISON :

Adopté à l’unanimité.

Les Conseillers, Le Maire,