Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 08 +Liste+des+délibérations+du+17.11.2022?t=171568
Procès Verbal - 06 +PV+01.06.2023?t=1715689264
Procès Verbal - 07 +PV+13.12.2022?t=1715689264
Compte-Rendu - 07 +CR+succinct?t=1715689264
Procès Verbal - 07 +PV+du+13.10.2022?t=1715689264
Compte-Rendu - 07+ ++CR+succinct?t=1715689264
Procès Verbal - 06 +PV+12.12.2023?t=1715689264
Procès Verbal - 06 +PV+09.06.2023?t=1715689264
Procès Verbal - 06 +PV+du+11.05.2023?t=1715689264
Procès Verbal - 06 +PV+05.12.2023?t=1715689264
Procès Verbal - 07 +PV+du+17.11
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 +PV+du+17.11)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Conseil
Municipal
BOISSy
PROCES-VERBAL
du
17/11/2022
Le
17
novembre
2022,
à vingt
heures
et cinq
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Boissy-
sous-Saint-Yon,
dont
les
membres
ont
été
légalement
convoqués
par
lettre
en
date
du
10
novembre,
s'est
réuni
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
SAADA
Raoul,
à
la
salle
La
Grange
aux
Anneaux,
à
Boissy-sous-Saint-Yon. Etaient_présent(e)s
:
M.
SAADA
Raoul
-
M.
PICHON
Jean-Marc
-
M.
LOURS
Xavier
—-
Mme
MOUNOURY
Aurélie
—-
M.
FAUCHÉ
Fabien
—-
Mme
CAZADE-SAADA
Claire
—
M.
IBOUADILENE
Francis
—
M.
REYNAUD
Max
—
M.
GAUTHIER
Dominique
—- Mme
MOAL
Sylvie
—-
Mme
DUCHOSAL
Christine
—
M.
DUCHOSAL
Frédérick
—
Mme
BLAIZE
Sophie
—
M.
LAURENT
Eric
—
Mme
BONNASSEAU
Patricia
—
Mme
SCACCHI
Anne
—-
Mme
COURTOIS
Cécile
—-
M.
DORIZON
Maurice
—
Mme
PEDRONO
Anne-Marie
—
M.
LION
Robert
-
M.
TISCHENBACH
Thierry
-
Mme
BILIEN
Carine.
Absent(e)s
représenté(e)s
: M.
AURTENECHE
Michel
—
M.
DA
SILVA
Frédéric
—
Mme
LEROMAIN
Nadège
—
M.
GOFF
Jullian.
Absent(e)s
non
représenté(e)s
: Mme
HEMON
Alexandra.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Claire
CAZADE-SAADA
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Comme
indiqué
dans
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
a
suspendu
la
séance
du
Conseil
Municipal
dans
le
cadre
de
la
présentation
du
projet
du
jardin
potager
du
CMJ,
de
vingt
heures
et
six
minutes
à
vingt
heures
et vingt-six
minutes.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
fait l’objet
d'un
débat
contradictoire,
Après
en
avoir
délibéré,
Délibération
n°
2022-058
: Adoption
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
ADOPTE
l’ordre
du
jour
proposé
à
l'assemblée
réunie
le
17
novembre
2022.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2022-059
: Approbation
du
procès-verbal
du
13
octobre
2022
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
octobre
2022.
À
l'unanimité
e
M.
LION :
n'a
pas
eu
de
réponse
à
sa
question
posée
au
dernier
CM
sur
le
prix
du
projet
BULES
>
Réponse
M.
IBOUADILENE
va
communiquer
rapidement
le
budget
du
projet
BULES.
e
M.
DORIZON
: avait
demandé
des
précisions
budgétaires
au
dernier
CM
>
Réponse
M.
IBOUADILENE : lui
a envoyé
un
mail,
il va
lui envoyer
à
nouveau.
e
M.
DORIZON
: avait
demandé
un
trombinoscope
avec
l'organigramme
des
agents
municipaux
>
Réponse
M.
SAADA
:
cela
n'a
pas
pu
être
fait
du
fait
de
la
charge
de
travail
et
des
priorités.
Cela
sera
fait
prochainement. e
M.
DORIZON
: demande
détails
de
prix
sur
le
projet
BULES.
>
Réponse
M.
IBOUADILENE
va
communiquer
rapidement
le
budget
du
projet
BULES.
Délibération
n°
2022-060
: Démission
de
M.
FAUCHE
Fabien
de
son
poste
d'adjoint
et
élection
de
son
remplaçant
DECIDE
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élu
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant,
soit
en
l'espèce
le
rang
de
4ème
adjoint.
ACTE
les
éléments
sus
cités
avant
les
opérations
de
vote.
PROCEDE à
l'élection
du
4ème
adjoint
au
Maire
au
scrutin
secret,
à
la majorité
absolue.
Après
un
appel
de
candidature,
est
candidat :
-
M.
GAUTHIER
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
Nombre
de
votants
: 26
Nombre
de
bulletins
:
26
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 8
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 18
Majorité
absolue
: 9
M.
GAUTHIER
a
obtenu
18
votes.
M.
GAUTHIER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
proclamé
élu
en
qualité
d'Adjoint
au
Maire
dans
l'ordre
du
tableau
:
-_
Monsieur
PICHON
Jean-Marc,
1ère
Maire
adjoint
-
Monsieur
LOURS
Xavier,
2ème
Maire
adjoint
-_
Madame
MOUNOURY
Aurélie,
3ème
Maire
adjointe
-
Monsieur
GAUTHIER
Dominique,
4ème
Maire
adjoint
-
Madame
CAZADE-SAADA
Claire,
5ème
Maire
adjointe
-
Monsieur
IBOUADILENE
Francis,
6ème
Maire
adjoint
Monsieur
GAUTHIER
Dominique
a déclaré
accepter
d'exercer
ces
fonctions.
À
l'unanimité
M.
DORIZON
demande
si
M.
FAUCHÉ
restera
dans
la
commission
?
quel
rôle
?
>
Réponse
M.
PICHON
:
M.
GAUTHIER
sera
adjoint
avec
une
délégation
Urbanisme,
Travaux,
Équipements.
M.
FAUCHE
sera
Conseiller
Municipal
Délégué
avec
une
délégation
Sécurité-Civisme.
Délibération
n°
2022-061
:
Création
d'un
nouveau
poste
d'adjoint
au
Maire
et
élection
d'un
nouvel
adjoint
au
Maire
DECIDE
de
créer
un
poste
d'adjoint
dans
le tableau
des
adjoints,
DECIDE
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
dernier
rang,
soit
en
l'espèce
le
rang
de
7ème
adjoint.
ACTE
les
éléments
sus
cités
concernant
les
opérations
de
vote.
PROCEDE à l'élection
du
7ème
adjoint
au
Maire
au
scrutin
secret,
à
la majorité
absolue. Après
un
appel
de
candidature,
est
candidat :
-
Mme
COURTOIS
Cécile
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
Nombre
de
votants
: 26
Nombre
de
bulletins
: 26
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: O0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Majorité
absolue
: 13
Mme
COURTOIS
Cécile
a
obtenu
26
votes.
Mme
COURTOIS
Cécile
ayant
obtenu
l'unanimité,
est
proclamé
élu
en
qualité
d'Adjointe
au
Maire
dans
l'ordre
du
tableau :
-__
Monsieur
PICHON
Jean-Marc,
1ère
Maire
adjoint
-
Monsieur
LOURS
Xavier,
2ème
Maire
adjoint
-_
Madame
MOUNOURY
Aurélie,
3ème
Maire
adjointe
-
Monsieur
GAUTHIER
Dominique,
4ème
Maire
adjoint
-
Madame
CAZADE-SAADA
Claire,
5ème
Maire
adjointe
-__
Monsieur
IBOUADILENE
Francis,
6ème
Maire
adjoint
-
Madame
COURTOIS
Cécile
7ème
Maire
adjointe
Madame
COURTOIS
Cécile
a
déclaré
accepter
d'exercer
ces
fonctions.
À
l'unanimité
Mme
BILIEN
demande
quels
changements
cela
entrainera
pour
les
commissions
?
>
Réponse
M.
SAADA
:
La
restructuration
des
commissions
sera
présentée
et
soumise
à
délibération
au
prochain
CM
du
13/12.
>
Précisions
de
M.
PICHON
:
Mme
COURTOIS
sera
Adjointe
avec
une
délégation
sur
le
Projet
d'Aménagement
du
Territoire.
M.
LAURENT
Conseiller
Municipal
Délégué
avec
une
délégation
Écologie,
Environnement
Développement
Durable
Délibération
n°
2022-062
: Modification
des
indemnités
de
fonction
des
élus
DÉCIDE
que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
fixé
aux
taux
suivants
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique :
Indemnité
Bénéficiaires
Taux
unitaire
| Bénéficiaires
Maire
30,0%
1207,66
1
Adjoint
1
18,5%
744,72
6
Adjoint
2
11,1%
445
1
Conseillers
délégués
1
11,1%
445
2
Conseillers
délégués
2
5,0%
200
1
Conseillers
délégués
3
3,3%
132,84
9 PRÉCISE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement
:
PRÉCISE
que
le
montant
de
ces
indemnités
se
trouve
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
des
mandats
locaux
;
PRÉCISE
que
le
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal
est
annexé
à
la
présente
délibération,
en
application
de
l’article
L.
2123-20-1
du
CGCT
;
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
inscrits
au
budget
primitif
2021
sont
suffisants
et
qu'ils
seront
inscrits
aux
budgets
ultérieurs
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
indemnités
sont
inscrits
au
budget
communal
à
l'article
6531.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
Préfet
de
l'Essonne.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
de
l'Essonne,
affichée
sur
les
panneaux
de
l'hôtel
de
ville
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
réglementaires
de
la
Commune.
A
l'unanimité
Délibération
n°
2022-063
:Subvention
à
l'association
sportive
de
tennis
dans
le
cadre
de
terre
de
jeux
2024
APPROUVE
l'octroi,
à
titre
exceptionnel,
d'une
subvention
de
539
€
à
l'association
du
Tennis
Club
Buxéen
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
ses
projets
sportifs
en
faveur
de
la
dispense
du
sport
dans
les
écoles,
de
la
découverte
de
nouvelles
pratiques
et
de
la
participation
à
un
événement
international, PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
imputés
au
budget
de
l'exercice
2022.
À
la
majorité
absolue
(20
votes
pour
—
1
vote
contre
—
5
abstentions)
e
M.
LION:
Pourquoi
une
subvention
au
club
de
tennis
et
pas
directement
à
l'école
?
Les
associations
reçoivent
déjà
des
subventions
municipales.
e
Mme
BILIEN
: il
existe
déjà
« scola-tennis
» à
l'école.
>
Réponse
M.
LOURS:
les
actions
sont
complémentaires.
L'objectif
étant
de
développer
le
Sport
sur
notre
commune.
Cette
enveloppe
« Terre
de
Jeux
2024
»,
votée
chaque
année
dans
le
budget,
permet
d'accompagner
les
associations
souhaitant
développer
des
actions
sur
Boissy.
e
M.
LION
: Pourquoi
payer
une
sortie
à
R.
Garros
?
pourquoi
faire
du
Paddle
?
>
Réponse
M.
LOURS
: C'est
dans
le
cadre
de
terre
de
Jeux
2024,
le
but
étant
notamment
de
partager
les
valeurs
du
sport.
Une
option
est
de
permettre
à
des
jeunes
d'assister
à
de
grandes
manifestations.
Je
rappelle
que
la
somme
demandée
est
de
150
€
pour
R.G
et
50
pour
le
Paddle.
Il
ne
s’agit
pas
de
«
paddle
»
sur
l'eau
mais
de
«
padel
»,
sport
dérivé
du
tennis.
Délibération
n°
2022-064
:
Revalorisation
des
tarifs
des
concessions
et
de
columbarium
des
cimetières FIXE
les
tarifs
2023
applicables
pour
les
concessions
de
cimetière
et
pour
les
concessions
de
columbarium
aux
tarifs
visés
ci-dessous
: Tarifs
des
concessions
de
cimetière
Lieux
Nombre
d'années
Tarifs
2023
Ancien
cimetière
30
ans
217
€
15
ans
109
€
Nouveau
cimetière
|
30
ans
217€
50
ans
359
€
Tarifs
des
concessions
de
columbarium
Nombre
d'années
Tarifs
2023
15
ans
812
€
30
ans
1
623
€
DECIDE
que
ces
tarifs
seront
applicables
pour
les
années
suivantes,
tant
qu'il
ne
sera
pas
envisagé
de
revalorisation.
À
la
majorité
absolue
(25
votes
pour
—
1
abstention)
Délibération
n°
2022-065
: Décision
modificative
du
budget
n°1
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
et
les
imputations
comptables
comme
suit
:
DEPENSES
BP
2022
vc1
ve2
DM1
TOTAL
BUPEET
RECETTES
BP
2022
DM1
TOTAL
BUDGET
2022
2022
Chapitre
022
:Dépenses
imprévues
20
000,00
€
20
000,00
€
0
5
[CHAP
65
:Autres
charges
de
gestion
210
000,00
€
20
000,00
€
190
000,00
€
Ë
courante
Ê
CHAP
67
:charges
exceptionnelles
5
000,00
€
5
000,00
€
-
€
|CHAP
012
:Charges
de
personnel
et frais
1505
000,00
€
20000,00€|
100000,00€|
1625
000,00€
£
assimilés Virement
à
la
section
d'investissement
106
627,18
€
75
000,00
€
31
627,18
€
(023) TOTAL
DM
-€
TOTAL DM
-€
-€
DEPENSES
BP
2022
vc1
DM1
FOTALEUDSET
RECETTES
BP
2022
DM1
RTE:
2022
2022
%
[chapitre
020
:Dépenses
imprévues
149
000,00
€
|-50
000,00
€
95000,00€
|Mrementdela
section
de
106627,18€|-
75o0000€|
3162718€
È
fonctionnement
(021
©
[Chapitre
21
:Immobilisations
corporelles|
1678924,00€|
50000,00€
1728
924,60
€ |
Chapitre
024
:Produit
des
-€
90000,00€|
90000,00€
Ô
cessions
d'immobilisations
5
°
SE
[Chapitre
041
:Opérations
patrimoniales
20
000,00
€
55
000,00
€
75
000,00
€ |
haPitre
041
:Opérations
20
000,00
€
55000,00€|
75000,00€
patrimoniales
TOTAL
DM
55
000,00
€
TOTAL
DM
70
000,00
€
ADOPTER
le
budget
2022
modifié
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
DEPENSES
RECETTES
DM
1
BP
2022
dont
[RECETTES
BP
DM
1
BP
BP
2022
dont
DM
DM
Fonctionnement
3
892
901,48
0,00
3
892
901,48
|
5
556
663,15
0,00
5
556
663,15
Investissement
2
800
921,46
55
000,00
2
855
921,46
|
2
800
921,46
70
000,00
2
870
921,46
Total
6
693
822,94
55
000,00
6
748
822,94
|
8
357
584,61
70
000,00
8
427
584,61
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
modifier
le
budget
primitif
2022
en
la
sorte.
À
l'unanimité °
M.
DORIZON
:
Il
y
a
eu
un
emprunt
de
1
million
d'euros,
à
quel
taux
?
Quelle
durée
?
Pour
quelle
destination
?
>
Réponse
M.
IBOUADILENE
: 1,4%
/ sur
10
ans
/ pour
le
projet
du
Clos
de
la
Motte
Délibération
n°
2022-066
:
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
à
la
CCEJR
- action
parents
/ enfant
Jeu
M'amuse
APPROUVE
la
convention
annexée
relative
au
prêt
d’une
salle
de
l'école
maternelle
à
titre
gracieux
pour
l’action
parents/enfants
« Jeu
m'amuse
»,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
À
l'unanimité
Délibération
n°
_2022-067
:
Création
-
suppression
de
poste
-
Modification
du
tableau
des
emplois DECIDE
de
supprimer
un
poste
d'adjoint
administratif,
DECIDE
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2èe
classe,
DIT
que
le
tableau
des
emplois
est
modifié
à
compter
du
17
novembre
2022,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2022-068
: Recours
à
un
vacataire
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
vacataire
du
17
novembre
2022
au
31/12/2023
FIXE
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d’un
taux
horaire
:SMIC
horaire
majoré
de
10%.
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
imputés
au
budget
de
l'exercice
2022
et 2023.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
À
l'unanimité
M.
DORIZON
:souhaite
avoir
un
tableau
des
emplois
en
date
du
1°
janvier
2021
pour
comparer
avec
le tableau
actuel
>
Réponse
M.
PICHON :
le tableau
en
vigueur
au
1% janvier
2021
se
retrouve
facilement
puisqu'il
est
soumis
à
délibération
du
Conseil
Municipal.
II lui
sera
néanmoins
envoyé.
QUESTIONS
DIVERSES :
+
M.
DORIZON
:
De
nombreuses
dégradations
de
voitures
sont
constatées,
que
comptez-vous
faire
?
>
M.
le
Maire
:Les
statistiques
de
la
gendarmerie
ne
sont
pas
si
mauvaises,
il
y
a
même
eu
une
chute
des
délits
en
2020
et
2021.
>
M.
FAUCHE
:
j'ai
rencontré
le
gendarme
référent
spécialiste
de
la
vidéo
protection,
un
2ème
RV
est
prévu
le
07/12,
et
le
gendarme
fera
une
étude
de
nos
besoins
et
des
préconisations
chiffrées. »
M.
le
Maire
: La
vidéo
protection
n'était
pas
entretenue
et
ne
fonctionnait
pas
à
notre
prise
de
fonctions
en
2020.
M.
DORIZON
: En
effet,
il y a eu
des
travaux
gênant
le fonctionnement
de
la vidéo
protection.
M.
FAUCHÉ
: L'état
est
tel
qu’il
faudra
repartir
de
Zéro,
le coût
sera
donc
très
élevé,
et
la vidéo
protection
n'empêche
pas
la
délinquance.
M.
PICHON
:
Notre
équipe
municipale
n'a
jamais
dit
qu’elle
ne
ferait
rien
concernant
la
vidéosurveillance
mais
que
compte
tenu
des
investissements
nécessaires
elle
avait
souhaité
prendre
le
temps
de
la
réflexion
en
concertation
avec
la
gendarmerie
et
prendre
le
problème
de
la sécurité
dans
sa
globalité
et tenant
compte
de
la
Police
Intercommunale
et des
projets
de
la CCEJR.
Ce
travail
est
en
cours.
M.
le
Maire
: Cela
représente
un
investissement
important,
donc
une
réflexion
importante,
et
il
n'y
aura
pas
des
caméras
partout.
Mme
BILIEN
: Où
en
est
l'état
des
lieux
des
rétrocessions
?
et
le
clos
de
mésanges
?
>
Réponse
M.
GAUTHIER
: C'est
en
cours
pour
6
rues.
Pas
le clos
des
mésanges
car
la société
ne
répond
pas
aux
courriers
de
la mairie.
e
M.
TISCHENBACH
: Barrières
de
l'école
très
rarement
fermées
à
l'heure
?
>
M.
PICHON
et
Mme
MOUNOURY:
Nous
avons
conscience
du
problème,
l'ASVP
est
souvent
en
retard,
les
parents
doivent
être
vigilants
et surveiller
leurs
enfants
pour
les
faire
traverser.
e
M.
DORIZON
:Les
attributions
de
l'ASVP
devaient
être
revues
au
bout
de
6
mois,
qu’en
est-il
?
Pourquoi
ne
fait-il
rien
sur
le
non
respect
des
stops
?
Cela
n'a
pas
été
fait,
beaucoup
de
questions
se
posent
sur
les
différents
postes,
la
Police
Municipale
etc.
>
M.
le
Maire
: L'ASVP
ne
peut
sanctionner
que
le
stationnement,
pas
les
STOP.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h06.
Le
Secrétaire,
Claire
CAZADE-SAADA