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Procès Verbal - 06 +PV+05.12
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 +PV+05.12)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil
Municipal
BOISS
PROCES-VERBAL D'INSTALLATION
du
05/12/2023
Le
mardi
5
décembre
2023,
à
20
heures
et
quarante
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon,
dont
les
membres
ont
été
légalement
convoqués
par
lettre
en
date
du
28
novembre
2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
DORIZON
Maurice,
doyen
du
Conseil
Municipal
puis
de
Monsieur
PICHON
Jean-Marc,
élu
Maire,
à
la
Canopée
à
titre
exceptionnel,
à
Boissy-sous-Saint-Yon.
Etaient
présent(e)s
: M.
SAADA
Raoul
—
M.
PICHON
Jean-Marc
—
M.
LOURS
Xavier
—
Mme
MOUNOURY
Aurélie
—-
M.
GAUTHIER
Dominique
—
Mme
CAZADE-SAADA
Claire
—
M.
IBOUADILENE
Francis
—-
Mme
COURTOIS
Cécile
—
M.
REYNAUD
Max
—
M.
DA
SILVA
Frédéric
—- Mme
MOAL
Sylvie
—- Mme
DUCHOSAL
Christine
—
M.
DUCHOSAL
Frédérick
-
Mme
BLAIZE
Sophie
—
M.
LAURENT
Eric
—
M.
FAUCHE
Fabien
—
Mme
HEMON
Alexandra
—
M.
DORIZON
Maurice
—
Mme
PEDRONO
Anne-Marie
-
M.
GOFF
Jullian
—
Mme
COLLIN
Monique.
Absent(e)s
représenté(e)s
:
Mme
BONNASSEAU
Patricia
—-
Mme
SCACCHI
Anne
—
M.
TISCHENBACH
Thierry
-
Mme
BILIEN
Carine
—
M.
LION
Robert.
Absent(e)s
non
représenté(e)s
: Mme
LEROMAIN
Nadège.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Monsieur
IBOUADILENE
Francis
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
procédé
aux
élections
par
vote
au
scrutin
secret,
Après
avoir
fait l'objet
d'un
débat
contradictoire,
Après
en
avoir
délibéré,
Sous
la
présidence
de
Monsieur
DORIZON
Maurice,
doyen
d'âge,
Délibération
n°
2023-073
: Election
du
Maire
Après
avoir
constaté
que
seul
Monsieur
PICHON
Jean-Marc
fait acte
de
candidature.
Monsieur
PICHON
Jean-Marc,
a
obtenu
vingt
et
une
(21)
voix
et
donc
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
(bulletins
blancs
ou
nuls
: 5).
Il est
proclamé
Maire
de
la Commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon.
Sous
la
présidence
du
nouveau
Maire
élu,
Monsieur
PICHON
Jean-Marc,
Délibération
n°
2023-074
: Fixation
du
nombre
des
adjoints
DÉCIDE
la
création
de
sept
postes
d'adjoints
au
Maire.
A
l'unanimité
Délibération
n°
2023-075
: Elections
des
adjoints
au
Maire
Après
un
appel
de
candidature,
la
seule
liste
de
candidats
est
celle
de
Monsieur
SAADA
Raoul.
La
liste
de
Monsieur
SAADA
Raoul
a
obtenu
vingt
trois
(23)
voix
et
donc
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
(1
blanc
et
2
nuls). Sont
proclamés
élus
en
qualité
d'Adjoints
au
Maire
dans
l'ordre
du
tableau :
-__
Monsieur
SAADA
Raoul,
1°"
Maire
adjoint
-
Madame
MOUNOURY
Aurélie,
2ème
Maire
adjointe
-__
Monsieur
IBOUADILENE
Francis,
3ème
Maire
adjoint
-
Madame
CAZADE-SAADA
Claire,
4ème
Maire
adjointe
-__
Monsieur
LOURS
Xavier,
5ème
Maire
adjoint
-
Madame
COURTOIS
Cécile,
6ème
Maire
adjointe
-__
Monsieur
GAUTHIER
Dominique,
7è"e
Maire
adjoint
Délibération
n°
2023-076
: Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
Conformément
à
l'article
L.
1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
«
les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Ils
exercent
leur
mandat
dans
le
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
présente
charte
de
l'élu
local
»
Le
premier
conseil
municipal
est
consacré
à
la
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
dont
un
exemplaire
est
remis
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Délibération
n°
2023-077
: Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la délégation
au
Maire
des
attributions
suivantes
et en
précise
l'étendue
:
Article
1er
: Par
délégation
du
conseil
municipal,
le
maire
est
chargé,
pour
la
durée
du
présent
mandat
1-1
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
1-2
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
jusqu’à
90
000
€,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
:
1-3
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change,
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires,
jusqu’à
1 000
000
€ ;
1-4
Lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords
cadre
d’un
montant
inférieur
aux
seuils
définis
comme
suit
par
type
de
marché :
- marché
de
fournitures
et
services
: 500
000
€
- marché
de
travaux
et
contrats
de
concession
: 2
000
000
€
Et de
prendre
toute
décision
concernant
leurs
avenants
;
1-5
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ; 1-6
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
1-7
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
1-8
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
1-9
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
; 1-10
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
£ ;
1-11
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts ;
1-12
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(Domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes ;
1-13
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
1-14
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
1-15
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L
213-3
de
ce
même
code
jusqu’à
500
000
€; 1-16
D'intenter
au
nom
de
la
commune,
qu'elle
qu’en
soit
leur
nature,
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
en
se
constituant
le
cas
échéant
partie
civile,
ceci
devant
les
juridictions
et
les
instances
juridictionnelles
compétentes
(administrative,
civile,
pénale)
et
ce,
pour
tous
les
degrés
d’instance
(première
instance,
appel,
cassation)
; ainsi
que
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€,
1-17
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
jusqu’à
5
000
€
:
1-18
De
donner,
en
application
de
l'article
L
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
1-19
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux ;
1-20
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal,
jusqu’à
500
000
€ ;
1-21
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L
214-1
du
même
code,
jusqu’à
500
000
€.
1-22
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre: 1-23
De
solliciter
l'Etat
ou
toute
autre
collectivité
territoriale
afin
d'obtenir
l'attribution
de
subventions,
quel
qu’en
soit
le
montant,
ainsi
que
de
signer
tous
documents
afférents
à
ces
subventions.
1-24
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
lorsque
ceux-ci
sont
inscrits
dans
le
programme
pluriannuel
d'investissement
validé
par
le
Conseil
Municipal
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
annuel ; 1-25
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
1283-19
du
code
de
l'environnement.
Article
2
:
Conformément
à
l'article
L
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal
pourront
faire
l'objet
de
l'intervention
du
premier
adjoint
en
cas
d'empêchement
du
maire. Article
3
: Les
délégations
consenties
en
application
du
1-3
du
premier
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2023-078
: Création
des
commissions
municipales
permanentes
du
Conseil
Municipal
et
désignation
des
membres
pour
siéger
en
leur
sein
APPROUVE
la
création
des
3
commissions
municipales
permanentes
citées
ci-dessus
avec
leur
nombre
de
sièges
à
pourvoir,
APPROUVE
qu'un
représentant
du
groupe
minoritaire
soit
désigné
pour
les
commissions
«
Finances,
Ressources
Humaines,
et
Affaires
Générales
»
et
«
Animation
du
Territoire
»,
et
deux
représentants
du
groupe
minoritaire
pour
la
commission
«
Aménagement
du
Territoire
»,
sur
proposition
de
celui-ci,
DÉCIDE
de
procéder
à
la désignation
des
membres
des
commissions
permanentes
au
vote
à
main
levée,
PROCEDE
à
la
nomination
des
conseillers
municipaux
appelés
à
siéger
au
sein
de
chaque
commission
municipale
permanente
créée,
comme
suit :
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Affaires
Générales
Commission
Aménagement
du
Territoire
Commission
Animation
du
Territoire
Monsieur
IBOUADILENE
Francis
Madame
SCACCHI
Anne
Monsieur
SAADA
Raoul
Madame
BILIEN
Carine
Madame
COURTOIS
Cécile
Monsieur
GAUTHIER
Dominique
Monsieur
DA
SILVA
Frédéric
Monsieur
DUCHOSAL
Frédérick
Monsieur
LAURENT
Eric
Monsieur
SAADA
Raoul
Madame
MOUNOURY
Aurélie
Madame
CAZADE-SAADA
Claire
Monsieur
LOURS
Xavier
Madame
PEDRONO
Anne-Marie
Monsieur
FAUCHÉ
Fabien
Monsieur
DORIZON
Maurice
Monsieur
LION
Robert
À
l'unanimité
Délibération
n°
2023-079
: Election
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
PROCÈDE
à
l'élection
des
membres
de
la CAO
pour
la durée
du
présent
mandat
:
Deux
listes
étant
déposées,
et après
dépouillement
dont
les
scrutins
sont
répartis
comme
suit :
Total
des
scrutins
pour
la
liste
du
Groupe
majoritaire
=
26
Total
des
scrutins
pour
la
liste
du
Groupe
minoritaire
=
0
Aucun
bulletin
blanc
nul
n’est
recensé.
A
la
suite
de
l'attribution
des
sièges
de
quotient
et
des
sièges
de
reste,
la
liste
majoritaire
obtient
8
sièges
et
la
liste
minoritaire
obtient
2
sièges.
Sont
ainsi
déclarés
élus
pour
faire
partie,
avec
l'autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
passés
par
la
commune,
Président,
de
la
commission
d'appel
d'offres
:
Membres
titulaires
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
:
Liste
Groupe
Maijoritaire :
Monsieur
DUCHOSAL
Frédérick
Monsieur
DA
SILVA
Frédéric
Monsieur
GAUTHIER
Dominique
Madame
COURTOIS
Cécile
Liste
Groupe
Minoritaire
:
Monsieur
DORIZON
Maurice Membres
suppléants
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
:
Liste
Groupe
Maijoritaire
:
Madame
SCACCHI
Anne
Monsieur
SAADA
Raoul
Monsieur
IBOUADILENE
Francis
Madame
BONNASSEAU
Patricia
Liste
Groupe
Minoritaire
:
Madame
BILIEN
Carine
Délibération
n°
2023-080
: Désignation
des
membres
de
la
commission
MAPA
DESIGNE
les
membres
de
la
commission
MAPA
comme
suit
:
Membres
titulaires
de
la
Commission
MAPA
:
Liste
Groupe
Maijoritaire
:
Monsieur
DUCHOSAL
Frédérick
Monsieur
DA
SILVA
Frédéric
Monsieur
GAUTHIER
Dominique
Madame
COURTOIS
Cécile
Liste
Groupe
Minoritaire
:
Monsieur
DORIZON
Maurice
Membres
suppléants
de
la
Commission
MAPA :
Liste
Groupe
Maijoritaire
:
Madame
SCACCHI
Anne
Monsieur
SAADA
Raoul
Monsieur
IBOUADILENE
Francis
Madame
BONNASSEAU
Patricia
Liste
Groupe
Minoritaire
:
Madame
BILIEN
Carine
À
l'unanimité
Délibération
n°
2023-081
: Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
APPROUVE
les
termes
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
présenté.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2023-082
: Montant
des
indemnités
de
fonction
des
élus
DÉCIDE
que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
fixé
aux
taux
suivants
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique :
Bénéficiaires
Taux
Indemnité
Bénéficiaires
unitaire
Maire
30,0
%
1225,77
€
1
Adjoints
18,5
%
755,89
€
7
Conseillers
délégués
1
11,1%
453,54
€
2
Conseillers
délégués
2
3,3%
132,84
€
7
PRÉCISE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement
; PRÉCISE
que
le
montant
de
ces
indemnités
se
trouve
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
des
mandats
locaux
;
PRÉCISE
que
le
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal
est
annexé
à
la
présente
délibération,
en
application
de
l'article
L. 2123-20-1
du
CGCT
;
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
inscrits
au
budget
primitif
2023
sont
suffisants
et
qu'ils
seront
inscrits
aux
budgets
ultérieurs
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
indemnités
sont
inscrits
au
budget
communal
à
l’article
6531. À
l'unanimité
Délibération
n°
_2023-083
:
CCAS
-—
Fixation
du
nombre
de
membres
au
sein
du
Conseil
d'Administration FIXE
à
10
(5+5)
le
nombre
des
membres
à
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2023-084
:
CCAS
-—
Election
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration PROCÈDE à
l'élection
des
conseillers
municipaux
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
:
Deux
listes
étant
déposées,
et
après
dépouillement
dont
les
scrutins
sont
répartis
comme
suit :
Total
des
scrutins
pour
la
liste
du
Groupe
majoritaire
=
24
Total
des
scrutins
pour
la
liste
du
Groupe
minoritaire
=
1
Un
bulletin
nul
est
recensé.
Et
après
calcul
de
la
répartition
des
sièges
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
les
sièges
de
la
moitié
des
membres
élus
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
attribués
à :
Liste
Groupe
majoritaire
:
e
Madame
CAZADE-SAADA
Claire
e
Monsieur
SAADA
Raoul
e
Madame
BLAIZE
Sophie
e
Madame
DUCHOSAL
Christine
Liste
Groupe
minoritaire
:
e
Madame
PEDRONO
Anne-Marie
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h15.
Le
Secrétaire,
Francis
IBOUADILENE