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Procès Verbal - 05 +OJ+13.12.2022?t=1715689264
Déliberation - 08 +Liste+des+délibérations+13.12.2022?t=171568926
Compte-Rendu - 07 +CR+07.04.2022?t=1715689264
Procès Verbal - 06 +PV+du+04.04.2023?t=1715689264
Procès Verbal - 07 +PV+du+17.11.2022?t=1715689264
Procès Verbal - 06 +PV+du+11.05.2023?t=1715689264
Procès Verbal - 07 +PV+du+13.10.2022?t=1715689264
Compte-Rendu - 07+ ++CR+succinct?t=1715689264
Compte-Rendu - CR+SUCCINCT+05.03.2020?t=1715689264
Procès Verbal - 06 +PV+01.06.2023?t=1715689264
Procès Verbal - 07 +PV+13.12
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 +PV+13.12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Conseil
Municipal
BOISS}
PROCES-VERBAL
du
13/12/2022
Le
mardi
13
décembre
deux
mille
vingt-deux
à
vingt
heures
et dix
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon,
dont
les
membres
ont
été
légalement
convoqués
par
lettre
en
date
du
6
décembre
2022,
s’est
réuni
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
SAADA
Raoul,
à
la
salle
La
Grange
aux
Anneaux,
à
Boissy-sous-Saint-Yon.
Etaient
présent(e)s
: M.
SAADA
Raoul
—
M.
PICHON
Jean-Marc
—
Mme
MOUNOURY
Aurélie
—
Mme
CAZADE-SAADA
Claire
—
M.
IBOUADILENE
Francis
-
M.
REYNAUD
Max
-
M.
GAUTHIER
Dominique
—
M.
DA
SILVA
Frédéric
—-
Mme
MOAL
Sylvie
-
Mme
DUCHOSAL
Christine
—
M.
DUCHOSAL
Frédérick
-
Mme
BLAIZE
Sophie
—-
M.
LAURENT
Eric
—-
Mme
SCACCHI
Anne
—
Mme
COURTOIS
Cécile
-
M.
DORIZON
Maurice
—-
Mme
PEDRONO
Anne-Marie-
M.
TISCHENBACH
Thierry. Absent(e)s
représenté(e)s
:
M.
LOURS
Xavier
-
M.
GOFF
Jullian
-
M.
FAUCHÉ
Fabien
-
M.
AURTENECHE
Michel
- Mme
BONNASSEAU
Patricia
- Mme
BILIEN
Carine.
Absent(e)s
non
représenté(e)s
: Mme
LEROMAIN
Nadège
—-
Mme
HEMON
Alexandra
—
M.
LION
Robert Mme
CAZADE-SAADA
Claire
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
fait l'objet
d'un
débat
contradictoire,
Après
en
avoir
délibéré,
Délibération
n°2022-069
: Adoption
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
ADOPTE
l'ordre
du
jour
proposé
à
l'assemblée
réunie
le
13
décembre
2022.
À
l'unanimité
Délibération
n°2022-070
: Approbation
du
procès-verbal
du
17
novembre
2022
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
novembre
2022.
À
l'unanimité
Délibération
n°2022-071
: Adoption
de
la
motion
sur
les
finances
locales
proposée
par
l’Union
des
Maires
de
France
DECIDE
de
soutenir
la position
de
l'Association
de
Maires
de
Frances
qui
propose
à
l'Exécutif:
e
d'indexer
la
DGF
sur
l'inflation
2023,
afin
d'éviter
une
nouvelle
réduction
des
moyens
financiers
du
bloc
communal
de
près
de
800
millions
d'euros.
La
revalorisation
de
la
DGF
est
également
indispensable
pour
engager
une
réforme
globale
de
la
DGF,
visant
notamment
à
réduire
les
écarts
injustifiés
de
dotations
e
de
maintenir
l'indexation
des
bases
fiscales
sur
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(IPCH)
de
novembre
2022
(+6,8%
estimés)
e
de
renoncer
à
la
suppression
de
la
CVAE,
ou
de
revoir
les
modalités
de
sa
suppression.
Adossée
à
la
valeur
ajoutée
et
déductible
du
bénéfice
imposable
à
l'IS,
la
CVAE
n'est
pas déconnectée
des
performances
de
l’entreprise,
elle
n'est
pas
un
impôt
de
production
mais
constitue
un
lien
fiscal
essentiel
entre
les
entreprises
et
leur
territoire
d'implantation.
Les
collectivités
ne
sont
pas
responsables
du
niveau
élevé
des
prélèvements
obligatoires,
la
fiscalité
locale
ne
représentant
que
6,5%
du
PIB
sur
un
total
de
44,3%.
Si
la
suppression
de
la
CVAE
devait
aboutir,
il
serait
alors
indispensable
de
la
remplacer
par
une
contribution
locale,
sur
laquelle
les
collectivités
garderaient
le
pouvoir
de
taux
et/ou
d’assiette.
Dans
l'attente
d’un
dispositif
élaboré
avec
les
associations
d'élus,
la
Communauté
de
communes
demande
un
dégrèvement
permettant
Une
compensation
intégrale
e
de
renoncer
à
tout
dispositif
punitif
d'encadrement
de
l'action
locale.
Les
15
Md£€
de
restrictions
de
dépenses
imposés
aux
collectivités
locales
d'ici
2027
sont
en
réalité
des
restrictions
imposées
à
la
population
car
c'est
autant
de
moins
pour
financer
l'offre
de
services
e
de
réintégrer
les
opérations
d'aménagement,
d'agencement
et
d'acquisition
de
terrains
dans
l'assiette
du
FCTVA.
Cette
réintégration
doit
être
opérée
en
urgence
pour
permettre
notamment
aux
collectivités
locales
frappées
par
les
incendies
d’avoir
de
nouveau
accès
au
FCTVA
pour
l'aménagement
des
terrains
concernés
°
de
rénover
les
procédures
d'attribution
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
pour
permettre
une
consommation
des
crédits
votés
en
lois
de
finances.
En
particulier,
la
commune
demande
la
suppression
des
appels
à
projets,
et,
pour
l'attribution
de
la
DSIL,
l'instauration
d'une
commission
d'élus
et
la
transmission
des
pouvoirs
du
préfet
de
région
au
préfet
de
département.
Cette
même
logique
doit
prévaloir
pour
l'attribution
du
«
fonds
vert
»
Concernant
la
crise
énergétique,
:
e
Créer
un
bouclier
énergétique
d'urgence
plafonnant
le
prix
d'achat
de
l'électricité
pour
toutes
les
collectivités
locales,
éventuellement
assorti
d'avances
remboursables
+
Permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de
fourniture
d'énergie,
lorsqu'elles
ont
dû
signer
à
des
conditions
tarifaires
très
défavorables
+
Donner
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
la
possibilité
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
—
c'est-à-dire
aux
tarifs
régulés
avant
l'ouverture
à
la
concurrence
- quels
que
soient
leur
taille
ou
leur
budget
À
l'unanimité
Remarque
de
M.
DORIZON
: «
Ce
texte
est
un
signal
d'alarme
pour
la
gestion
financière
des
communes
»
Délibération
n°2022-072
:
Modification
des
commissions
municipales
et
désignation
des
membres
pour
siéger
en
leur
sein
APPROUVE
la
suppression
de
la
commission
Économie
Locale,
APPROUVE
la
suppression
de
la
commission
Écologie
et
Développement
durable,
APPROUVE
la suppression
de
la commission
Urbanisme,
Travaux
et Sécurité,
APPROUVE
la
création
d'une
commission
Aménagement
du
territoire
avec
le
nombre
de
sièges
à
pourvoir, APPROUVE
que
deux
représentants
du
groupe
minoritaire
soient
désignés
pour
la
commission
municipale
Aménagement
du
Territoire,
sur
proposition
de
celui-ci,
DÉCIDE
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
municipale
permanente
Aménagement
du
Territoire,
au
vote
à
main
levée,
DESIGNE
les
conseillers
municipaux
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
commission
municipale
permanente
Aménagement
du
Territoire,
comme
suit
:
M.
PICHON
Jean-Marc
-
M.
GAUTHIER
Dominique
—
Mme
COURTOIS
Cécile
-
M.
DA
SILVA
Frédéric
—
M.
DUCHOSAL
Frédérick
—
M.
LAURENT
Eric
—-
M.
FAUCHÉ
Fabien
-
M.
TISCHENBACH
Thierry
-
Mme
PEDRONO
Anne-Marie
—-
M.
DORIZON
Maurice. DIT
que
les
commissions
municipales
permanentes
sont
dorénavant
composées
comme
suit :
Commission
Sièges
Membres
Mme
CAZADE-SAADA
Claire
-
Mme
1ère commission
5 sièges
BLAIZE
Sophie
—- Mme
DUCHOSAL
Solidarité
— Social
— Senior
— Santé
Christine
-
Mme
LEROMAIN
Nadège
—
Mme
PEDRONO
Anne-Marie
M.
LOURS
Xavier
-
Mme
LEROMAIN
Nadège
—
M.
REYNAUD
Max
—
M.
FAUCHE
Fabien
—
M.
IBOUADILENE
ème
comnrnission
9 sièges
Francis
—- Mme
MOUNOURY
Aurélie
—
Vie associative — Sports — Culture
et Patrimoine
Mme
CAZADE-SAADA
Claire - Mme
BILIEN
Carine
—
M.
TISCHENBACH
Thierry. Mme
MOUNOURY
Aurélie
—- Mme
HEMON
Alexandra
—
Mme
COURTOIS
3ème
commission
ä.siènes
Cécile
—-
Mme
CAZADE-SAADA
Claire
Jeunesse
—
Enfance
—
Éducation
g
—
Mme
DUCHOSAL
Christine
—
M.
PICHON
Jean-Marc
-
Mme
BLAIZE
Sophie
—
Mme
BILIEN
Carine
M.
IBOUADILENE
Francis
—
Mme
âme
5.
à
|
MOAL
Sylvie
—
M.
PICHON
Jean-Marc
= : nées. Budget
$ Sièges | _ 1} TISCHENBACH
Thierry - Mme
SCACCHI
Anne.
M.
PICHON
Jean-Marc
- M.
GAUTHIER
Dominique
—- Mme
COURTOIS
Cécile
—
M.
DA
SILVA
Frédéric
—
M.
5ème
commission
10
DUCHOSAL
Frédérick
—
M.
LAURENT
Aménagement
du
territoire
sièges
|
Eric
—
M.
FAUCHÉ
Fabien
—
M.
TISCHENBACH
Thierry
—
Mme
PEDRONO
Anne-Marie
—
M.
DORIZON
Maurice.
À
l'unanimité
Délibération
n°2022-073
: Election
des
membres
de
la commission
d’appel
d'offres
DÉCIDE
de
procéder
à
la désignation
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres,
au
vote
à
main
levée, DESIGNE
les
membres
titulaires
et
suppléants
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres,
comme
suit :
Membres
titulaires
de
la
CAO :
Liste
Groupe
majoritaire
:
e
M.
DUCHOSAL
Frédérick
M.
DA
SILVA
Frédéric
M.
GAUTHIER
Dominique
Mme
SCACCHI
Anne
Liste
Groupe
minoritaire
:
e
M.
TISCHENBACH
Thierry
Membres
suppléants
de
la
CAO
:
Liste
Groupe
majoritaire
: e
M.
PICHON
Jean-Marc
e
Mme
COURTOIS
Cécile
e
M.
IBOUADILENE
Francis
e
Mme
BONNASSEAU
Patricia
Liste
Groupe
minoritaire
:
e
Mme
BILIEN
Carine
À
l'unanimité
Délibération
n°2022-074
: Désignation
des
membres
de
la
commission
MAPA
DESIGNE
les
membres
de
la
commission
MAPA
comme
suit
:
Membres
titulaires
de
la
Commission
MAPA
:
Liste
Groupe
majoritaire :
e
M.
DUCHOSAL
Frédérick
e
M.
DA
SILVA
Frédéric
e
M.
GAUTHIER
Dominique
e
M.
IBOUADILENE
Francis
Liste
Groupe
minoritaire :
e
M.
TISCHENBACH
Thierry
Membres
suppléants
de
la
Commission
MAPA :
Liste
Groupe
majoritaire
:
M.
PICHON
Jean-Marc
Mme
COURTOIS
Cécile
Mme
BONNASSEAU
Patricia
Mme
SCACCHI
Anne
Liste
Groupe
minoritaire
:
e
Mme
PEDRONO
Anne-Marie
À
l'unanimité
Délibération
n°2022-075
: Modification
des
statuts
de
le
CCEJR
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
au
transfert
de
la
compétence
«
«
Etude,
développement,
financement,
construction,
production,
exploitation,
vente
d'électricité
et maintenance
de
tout
système
et
installation
de
production
d'énergies
renouvelables
à
partir
de
l'énergie
solaire
».
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à
la
redéfinition
de
la
compétence
«
construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
»
en
ajoutant
«
Cette
compétence
comprend
:
-
La construction,
l'aménagement,
l'entretien
et la gestion
de
médiathèque
d'une
superficie
au
sol
de
plus
de
300
m?,
-
L'aménagement,
l'entretien
et
la gestion
des
équipements
culturels
suivants :
>
La
médiathèque
située
à
Lardy
>
Le
conservatoire
situé
à
Etréchy,
>
Le
conservatoire
situé
à Lardy,
>
L'école
de
musique
située
àBoissy-sous-Saint-Yon,
-
La
construction,
l'aménagement,
l'entretien
de
bassins
nautiques
» À
l'unanimité
Délibération
n°2022-076:
Recensement
de
la
population
2023
-—
désignation
d’un
coordonnateur
communal
et fixation
de
la
rémunération
des
agents
recenseurs
DESIGNE
Gaëlle
JOUSSET,
agent
communal,
en
qualité
de
coordonnateur
communal
afin
de
mener
l'enquête
de
recensement
2023.
PRECISE
que
l'intéressée
bénéficiera
pour
l'exercice
de
cette
activité
de
récupération
du
temps
supplémentaire
effectué
et/ou
d’un
complément
en
IHTS,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
par
contrat,
selon
l'article
3
alinéa
1
au
titre
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
prévu
par
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
agents
recenseurs, FIXE
la
rémunération
sur
la
base
de
l'indice
afférent
au
1°" échelon
du
grade
d'adjoint
administratif,
au
prorata
du
nombre
d'heures
effectuées,
PRECISE
qu'il
pourra
être
confié,
le
cas
échéant,
aux
agents
communaux
qui
le
souhaiteraient,
la
mission
d'agent
recenseur
à
exercer
en
dehors
du
temps
de
travail,
lesquels
seront
rémunérés
en
IHTS, PRECISE
que
dans
tous
les
cas,
la
rémunération
maximale
de
chaque
agent
recenseur
ne
pourra
dépasser
723
€
nets,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant.
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération, À
l'unanimité
Délibération
n°2022-077:
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pours
les
assurances
incendie,
accidents
et
risques
divers
(IARD)
pour
la
période
2024-2027
DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
IARD
pour
la
période
2024-
2027, APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
coordonnateur
du
groupement
et
l'habilitant
à
signer
et
notifier
les
marchés
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu'à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
DECIDE
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
du
groupement
et
de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
A
l'unanimité
Délibération
n°2022-078
: Rapport
de
la
CLECT
suite
à
la
prise
de
compétences
en
matière
de
création
et gestion
des
Maisons
France
Services
par
la
CCEJR
APPROUVE
le
rapport
tel
que
joint
en
annexe.
À
l'unanimité
Délibération
n°2022-079
: Détermination
des
dépenses
à
imputer
aux
comptes
6232
et
6257 DECIDE
à
compter
du
1°
janvier
2023,
de
prendre
en
charge
au
compte
6232,
les
dépenses
suivantes
:
-
D'une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
des
services,
des
frais
d'annonce
et
de
publicité,
d'objets
et
de
denrées
divers
se
rapportant
aux
fêtes
et
cérémonies
ainsi
qu'aux
animations
municipales,
tels
que
:
-
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
livres,
médailles,
coupes
et
présents
offerts
à
l'occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
des
naissances,
mariages,
décès,
départs
à
la
retraite,
mutations,
entrées
au
collège,
commémorations,
récompenses
sportives
et
culturelles.
-
Les
prestations
de
sociétés
et
de
troupes
de
spectacles
pour
les
fêtes,
les
feux
d'artifices,
cérémonies
et
manifestations
culturelles.
-
Les
buffets,
boissons,
chocolats,
goûters
pour
les
fêtes,
cérémonies,
forums
et
manifestations
culturelles.
-
Les
Repas
et
colis
des
séniors.
DECIDE
à
compter
du
1°
janvier
2023,
de
prendre
en
charge
au
compte
6257,
les
dépenses
suivantes
:
-
L'ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
réceptions
officielles
organisées
par
la
municipalité
ou
par
des
partenaires
extérieurs
(réunions
publiques,
vœux
du
Maire,
inaugurations,
etc...)
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget,
À
l'unanimité
Délibération
n°2022-080
:
Autorisation
du
Maire
à
exécuter
par
anticipation
le
budget
d'investissement
à
hauteur
du
%
des
crédits
d'investissement
sur
la
base
de
l’année
2022
dans
l’attente
du
vote
du
budget
2023
AUTORISE
les
dépenses
d'investissement
à
hauteur
du
%
des
crédits
votés
en
2022
selon
la
répartition
ci-dessous
:
Budget
primitif
1/4
des
crédits
CHAPITRE
ARTICLE
LIB
2075
Ve
+
DM
autorisés
Total
20
Immobilisations
incorporelles
353
518
€
88
379.50
€
Opération
140 |
Travaux
voirie
118
000
€
29
500
€
Opération
170 | Travaux
divers
78
800
€
19
700
€
Opération
180 |
Matériel
divers
11
718€
2
929.50
€
Opération
190 | Nouveau
pôle
scolaire
2022
145
000
€
36
250
€
Total
21
Immobilisations
corporelles
1
728
924
€
432
231
€
Opération
010 | Acquisition
terrain
640
000
€
160
000€
Opération
130 | Travaux
aux
écoles
129
500
€
32
375€
Opération
140 | Travaux
voirie
137
400
€
34
350
€
Opération
170 | Travaux
divers
732
953
€
183
238.25
€
Opération
180 |
Matériel
divers
89
071
€
22
267.75€
Total
Dépenses
d'investissement
2
082
442,00
€
520
610,50
€
À
l'unanimité
Délibération
n°2022-081
: Fixation
du
mode
et
de
la
durée
d'amortissement
des
immobilisations
DECIDE
d'abroger
les
délibérations
du
26
novembre
1999,
du
25
septembre
2007
et
du
24
septembre
2014
relatives
aux
amortissements
des
biens
communaux, AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
amortir
sur
une
durée
d’un
an
les
biens
meubles
«
de
faible
valeur
»
acquis
pour
un
montant
inférieur
à
1000€
et qui
revêtent
un
caractère
de
durabilité,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
enregistrer
en
section
de
fonctionnement
les
biens
meubles
« de
faible
valeur
»
ou
dont
la consommation
est
très
rapide
ou
qui
représentent
un
coût
unitaire
inférieur
à
500€, AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
sortir
de
l'actif
les
biens
meubles
«
de
faible
valeur
»
après
la
durée
d'amortissement
fixée
à
un
an,
FIXE
les
durées
d'amortissement
pour
chaque
catégorie
de
biens
amortissables
à
compter
du
1°"
janvier
2022
selon
le
tableau
en
annexe,
PRECISE
que
la
méthode
d'amortissement
retenue
est
la
méthode
linéaire,
sans
prorata-temporis,
à
compter
de
l'exercice
suivant
l'acquisition,
À
l'unanimité
M.
DORIZON
demande
quelle
est
la durée
maximum
d'amortissement
Réponse
de
M.
IBOUADILENE
dans
l'annexe
la
durée
maximale
dans
l'annexe
est
de
40
ans
Délibération_n°2022-082
:
Remboursement
des
frais
engagés
par
Mme
DUCHOSAL
et
M.
PICHON
pour
l’organisation
de
la
rencontre
des
acteurs
économiques
le
8
novembre
2022
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
rembourser
la
somme
de
145.05
€
avancée
par
Madame
DUCHOSAL
et
la somme
de
456.88
€ avancée
par
Monsieur
PICHON
et à émettre
le mandat
de
paiement
à
l'appui
du
justificatif
de
la
dépense.
À
l'unanimité
Délibération
n°2022-083
: Subvention
exceptionnelle
de
1
000
€
à
l’association
des
chasseurs
de
Boissy
pour
l’organisation
d’une
fête
de
la
nature
et
de
l’anniversaire
des
110
ans
d’existence
de
l’association
APPROUVE
l'octroi,
à
titre
exceptionnel,
d’une
subvention
de
1
000
€
à
l'association
«
la
Société
des
droits
de
chasse
de
Boissy
et
d'Egly
»
pour
l'organisation
en
2023
d'une
manifestation
«
Nature,
chasse
et
terroir
en
fête
»,
à
l’occasion
des
113
ans
d'existence
de
l'association
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
imputés
au
budget
de
l'exercice
2022.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
A
la
majorité
absolue:
2
votes
contre
(Mme
BLAIZE
et
Mme
MOAL)
—
4
abstentions
(Mme
CAZADE-SAADA
-
M.
GAUTHIER
-— M.
TISCHENBACH
-— M.
LOURS)
Délibération
n°2022-084
: Plan
Local
d'Urbanisme
-—
Prescription
de
la
révision
générale
DECIDE
:
DE
PRESCRIRE
la
révision
générale
du
PLU
afin
de
répondre
aux
objectifs
suivants :
e
La
prise
en
compte
du
contexte
législatif,
notamment
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets ;
e
La
prise
en
compte
des
documents
supra
communaux,
notamment
le
Schéma
Directeur
de Région
Ile
de
France,
le
Schéma
directeur
Économique
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
le
Plan
Partenarial
d'Aménagement
de
la
RN
20
pour
la traversée
de
Boissy
Sous
Saint-Yon,
e
L'adaptation
du
projet
communal
et
l'intégration
des
nouvelles
orientations
municipales
en
termes
de
développement
et
d'aménagement,
notamment
:
e
Préserver
le
cadre
de
vie
en
maitrisant
le
développement
urbain
pour
protéger
les
espaces
agricoles,
naturels
et
les
paysages,
e
Renforcer
la
protection
de
certains
espaces
libres,
verts,
boisés
ou
paysagers
en
zone
urbaine
du
territoire,
e
Prendre
en
compte
les
problématiques
de
circulation
et
de
stationnement
e
Définir,
au
regard
des
prévisions
économiques
et
démographiques,
les
besoins
de
la
commune,
notamment
en
matière
de
développement
économique,
d'aménagement
de
l'espace,
d'environnement,
de
transports
et
de
déplacements,
d'équipements
et
de
services
à
la population,
e
Identifier
les
zones
mutables
à
court,
moyen
et
long
terme,
e
Adapter
le zonage
de
certaines
parcelles
afin
d'assurer
la
cohérence
urbaine,
e
Conforter
et
développer
des
équipements
et
des
services
adaptés
aux
besoins
de
la
population,
e
Encadrer
et
maitriser
l'offre
de
logements
en
favorisant
la
mixité
sociale,
intergénérationnelle
et
urbaine
de
manière
cohérente
avec
les
objectifs
et
les
besoins
du
territoire,
en
prenant
en
compte
le
parcours
résidentiel,
e
Conforter
et
valoriser
le
tissu
économique
local,
notamment
les
commerces,
et
les
zones
d'activités, Permettre
la
rénovation,
la
valorisation
et
le
développement
du
Bas
de
Torfou,
Préserver
et
mettre
en
valeur
la richesse
du
patrimoine
architectural
et
urbain,
Promouvoir
le développement
durable
et la transition
écologique
dans
le projet
communal,
Promouvoir
des
opérations
d'aménagement
durable
et
des
constructions
de
qualité,
L'évolution
et
la
mise
à
jour
des
dispositions
réglementaires
pour
assurer
une
simplification,
une
clarification,
une
actualisation
et
une
meilleure
efficacité
des
règles
opposables
aux
demandes
d'autorisations
d'urbanisme.
D’'ENGAGER
les
modalités
de
concertation
en
vertu
de
articles
L
103-2
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
associant
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées
pendant
toute
la
durée
du
projet
selon
les
modalités
suivantes
:
e
Information
sur
le site
internet
de
la Ville
et dans
les
publications
municipales
;
e
Mise
à
disposition
d'un
registre
(ou
d'un
cahier
de
concertation)
à
la
Mairie
: les
observations
pourront
être
adressées
à
Monsieur
le
Maire
par
courrier
ou
par
mail
(en
précisant
«
Révision
du
PLU
»),
ou
être
consignées
dans
un
registre
ou
un
cahier
tenu
à
la
disposition
du
public
aux
jours
et
heures
habituelles
d'ouverture
de
la
Mairie ;
e
Organisation
d'au
moins
deux
expositions
publiques
;
e
Tenue
d'au
moins
deux
réunions
publiques
avant
l'arrêt
du
projet,
qui
permettront
aux
administrés
de
s'exprimer
sur
les
orientations
choisies
par
la
municipalité
;
A
l'issue
de
la
concertation,
M
le
Maire
en
dressera
le
bilan
au
regard
des
observations
mises.
II
le
présentera
devant
le
Conseil
municipal
qui
délibèrera.
D’'ASSOCIER
ET/OU
DE
CONSULTER
les
personnes,
services,
administrations,
collectivités,
associations
agréées
qui
feront
la
demande,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
le
Code
de
l'Urbanisme
en
matière
de
révision
de
PLU.
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tout
acte
qui
serait
nécessaire
pour
assurer
la
conduite
de
la
procédure
de
révision
générale
du
PLU.
DE
SOLLICITER
de
l'État
une
dotation
pour
compenser
la
charge
financière
de
la
Commune
correspondant
aux
frais
matériels
et
éventuellement
aux
frais
d'études
liés
à
la
révision
du
PLU.
A
la
majorité
absolue
: 2 votes
contre
(M.
DORIZON
-— Mme
BILIEN)
M.
DORIZON
: «
les
membres
ne
disposent
que
de
la
note
de
synthèse
il aurait
été
normal
d’avoir
le
projet
de
délibération.
Les
erreurs
vues
en
commission
ont
elle
été
corrigées
? On
nous
demande
de
voter
pour
une
délibération
dont
on
n'a
pas
connaissance La
délibération
de
2014
était-elle
plus
complète
?
En
2014
l'objectif était
la conformité
à
la
loi SRU
et ALUR
»
Mme
COURTOIS
: «
Cette
révision
s'adapte
à
loi climat
et résilience
»
M.
DORIZON
: «
Pourquoi
parler
du
SDRIF
il s'applique
automatiquement
»
M.
PICHON
: «
Nous
prenons
de
l'avance
pour
nous
adapter
au
SDRIF,
le SDRIF
est
en
élaboration
et nous
sommes
proactifs
à ce
sujet
Echanges
entre
M.
GAUTHIER
et
M.
DORIZON
sur
la lecture
de
la
loi Climat
et résilience
Mme
COURTOIS
: «
Depuis
deux
ans
et demi
on
a
pris
le temps
de
se
faire
accompagner
et cette
révision
est
une
nécessité
on
ne
s’est
pas
précipiter
»
M.
PICHON
dit
que
toutes
les
personnes
avec
qui
nous
trouvaillons
nous
disent
qu'il
faut
engager
une
révision
du
PLU
qui
est
nécessaire
pour
répondre
à
la
pression
des
promoteurs
M.
DORIZON
: «
le
PADD
actuel
ne
vous
empêche
pas
d'aménager
le bas
de
Torfou
»
M.
DORIZON
: «
Une
révision
de
PLU
est
une
charge
financière
importante,
la
commune
devrait
s'abstenir
de
cette
dépense
au
regard
du
contexte
financier.
Est-il
nécessaire
de
faire
cette
révision
maintenant
ne
peut-on
pas
décaler
cette
révision
dans
le
temps
»
M.
SAADA
: « Cette
révision
est
faite
pour
le
bien
commun,
l'avenir
de
Boissy
n’a
pas
de
prix
»
M.
SAADA
propose
de
passer
au
vote
M.
DORIZON
dit
qu'il
n'est
pas
contre c'est
juste
que
le
moment
n'est
pas
le
bon
Délibération
n°2022-085
:
Approbation
de
la
convention
de
répartition
des
charges
de
la
maintenance
et
des
réparations
de
l'Espace
France
Services
entre
la
commune
de
Boissy
sous
Saint
Yon
et
la CCEJR
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
répartition
des
charges
jointes
en
annexe,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention,
À
l'unanimité
Délibération
n°2022-086
: Approbation
de
la
convention
de
création
du
service
commun
pour
l’instruction
des
autorisations
et
actes
d’urbanisme
APPROUVE
le
projet
de
convention
joint
en
annexe,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
PRECISE
que
la convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans,
À
l'unanimité Délibération
n°2022-087
: Approbation
de
la
convention
de
création
du
service
commun
de
la
Police
Municipale
avec
la
CCEJR
APPROUVE
le projet
de
convention
joint
en
annexe,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
PRECISE
que
la
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans,
À
l'unanimité
>
Une
personne
du
public
demande
un
détail
du
rôle
et
interventions
sur
Boissy
de
la
PM
et
de
l'ASVP
>
M.
LEVASSEUR
remercie
pour
la
subvention
à
l'association
de
chasse
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
vingt
et
une
heure
et
trente-trois
minutes.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Claire
CAZADE-SAADA