Compte-Rendu - cr cm Janv 2023

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Compte-Rendu - cr cm Janv 2023 Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune d'Étrépagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Janv 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Inégalités sociales, Page1/6

VILLE D’ETREPAGNY

--*--

EXTRAITS DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 25 janvier 2023 à 20 heures

L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 25 janvier à 20 heures,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à l’hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Frédéric CAILLIET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. CAILLIET, Mme LOOBUYCK, M. CAVE, Mme BRUDEY, M. CLAUIN, Mme DUPILLE, Mme BONNETTE, M. GAWIN, M. FERIN, M. LANGLOIS, Mme CHOMETTE, M. BLANFUNAY, M. DELMARRE, Mme TANFIN, Mme COGET, Mme VILLAND, Mme FOULON, M. BLANCKAERT, Mme DARTHY, M. FREMOR,

ABSENCES EXCUSES : M. BAUSMAYER (pouvoir à M. CAILLIET), Mme BENOIST (pouvoir à Mme COGET), Mme DUCELLIER (pouvoir à Mme FOULON), M. LE BOT (pouvoir à M. CAVE), Mme NOAILLETAS (pouvoir à M. FREMOR), M. DHOEDT (pouvoir à Mme DARTHY) M. LANGLER.

Madame BRUDEY Corinne a été élue secrétaire de séance.

--*--

1 – Plan Local d’Urbanisme : Procédure allégée

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L153-8 à L153-23 ;

Monsieur le Maire rappelle que le PLU communal a été approuvé par délibération du 9 mars 2017. Monsieur le maire présente l’opportunité et l’intérêt de la commune de réviser le PLU en utilisant la procédure de révision prévue à l’article L153-34 du code de l’urbanisme.

La procédure de révision allégée du P.L.U. de la Commune d’Etrépagny a été engagée dans le but de : - permettre la construction d’un nouvel édifice adapté et mieux dimensionné pour accueillir l’institut Médico Educatif géré par l’association HOVIA sur une parcelle située actuellement en zone naturelle du P.L.U., en centre-ville, l’IME étant installé actuellement dans le château du 17ème siècle qui apparait inadapté et surdimensionné ; - clarifier réglementairement la possibilité de réaliser des logements pour les résidents de l’association Médico- Sociale de Saint Martin, située au niveau du hameau de Saint Martin, en zone UE. - Donner la possibilité d’accueillir des activités liées à la production d’énergie sur les délaissés du site de l’aérodrome. - Apporter des corrections réglementaires dans la zone UC.

Les changements apportés par cette révision allégée du P.L.U. ont amené à modifier les pièces suivantes du dossier du P.L.U. :

 Les plans de zonage 4.1, 4.2, 4.5 et 4.6

 Le règlement

Le rapport de présentation du P.L.U. n’a pas été modifié mais complété par cette notice explicative.

Après avoir entendu l'exposé du maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,

1. de prescrire la révision allégée du PLU, conformément à l’article L153-34. ;

2. de fixer les modalités de concertation prévues par les articles L153-11 et L103-3 du code de l’urbanisme de la façon suivante :

Moyens d'information à utiliser :

- affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires, - articles dans le bulletin municipal,

- articles sur le site Internet.

Moyens offerts au public pour s'exprimer :

- un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d'ouverture,Page2/6

- possibilité d'écrire au maire et adjoints.

Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de révision allégée PLU. À l’issue de cette concertation, Monsieur le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de révision allégée du PLU.

La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.

3. de donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la révision allégée du PLU ;

4. de solliciter de l'État, pour les dépenses liées à la révision allégée de PLU, une dotation, conformément à l’article L132-15 du code de l'urbanisme ;

5. dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l'exercice considéré (chapitre... article ...).

6. Annule la délibération n°2021-128 du 15 déc. 2021,

La présente délibération est notifiée, conformément aux articles L132-7 et L132-9 du code de l’urbanisme : - au préfet,

- aux présidents du conseil régional et du conseil général,

- aux présidents de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre de métiers et de l'artisanat et de la chambre d’agriculture.

Et le cas échéant :

- à l'établissement public chargé de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation du schéma de cohérence territoriale lorsque le territoire objet du plan est situé dans le périmètre de ce schéma, - à l’établissement public chargé de l’élaboration, de la gestion et de l’approbation des schémas de cohérence territoriaux limitrophes du territoire objet du plan lorsque ce territoire n’est pas lui-même couvert par un schéma de cohérence territoriale,

- à l’autorité compétente en matière des transports urbains,

- à l’autorité compétente en matière de programme local de l’habitat.

Conformément à l’article R 153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le département.

Monsieur le Maire informe qu’une réunion publique aura lieu le 8 février 2023 à 18 heures en mairie.

2 – Restauration Scolaire – cantine à 1 € - Demande de remboursement

Vu la mise en place par le Gouvernement de la cantine à 1 euro dans le cadre du plan pauvreté. Avec la mise en place de la « cantine à 1 euro », l’objectif est de garantir aux familles en difficulté des repas équilibrés pour leurs enfants en milieu scolaire.

Vu la délibération du 30 juin 2021 décidant la mise en place d’une tarification sociale selon le quotient familial de la CAF, pour les repas pris à la restauration scolaire des écoles primaire et maternelle d’Etrépagny,

Vu la convention triennale signée concernant le dispositif « tarification sociale des cantines », indemnisant la Collectivité à hauteur de 3 €/repas pour les repas facturés inférieur ou égal à 1 €.

Vu le nombre de repas concerné pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2022, soit 15 253 repas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande à l’unanimité, le remboursement des repas pris à la cantine scolaire facturés inférieur ou égal à 1 €, soit :

Pour la période du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022 :

Nombre d’élèves inscrits à la restauration scolaire : 416

Nombre d’élèves ayant déjeuné à la cantine scolaire durant cette période : 416

Nombre d’élèves bénéficiaires d’un tarif inférieur ou égal à 1 € : 340

Nombre de repas pris durant cette période : 15 253 repas.

Demande de remboursement : 15 253 repas x 3 € = 45 759,00 €Page3/6

3 – Rue de l’Ecaubert – Remplacement de l’éclairage public

Suite à l’enfouissement des réseaux rue de l’Ecaubert, il y a lieu de pourvoir au remplacement de l’éclairage public actuel (remplacement en LED).

Suite à une consultation effectuée pour la recherche d’une entreprise, deux offres ont été reçues (société LANGLOIS, société STPEE).

Vu la proposition la moins disante de l’entreprise LANGLOIS pour un montant de 44 110,50 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- Le remplacement de l’éclairage public de la rue de l’Ecaubert

- Retient l’offre de la société Langlois d’un montant de 44 110,50 € HT

Arrivé de Monsieur Jim DHOEDT à 20h20.

4 – Poste Habitat Normandie : Achat d’actions

Vu le courrier de Poste Habitat Normandie proposant l’acquisition par la Ville d’Etrépagny de la SA Poste Habitat Normandie,

Monsieur le Maire informe l’assemblée que cette acquisition permettrait ainsi à la Commune d’intégrer le Conseil d’Administration de Poste Habitat Normandie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- l’acquisition de 1 400 actions à 0,20 € l’unité soit 280 €.,

Actions actuellement détenues par : M. BEAUPEL Alain pour 1000 actions

Mme BEAUPEL Sylvie pour 400 actions

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

5 – CCAS – subvention anticipée

Dans l’attente du vote du budget primitif 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, le versement par anticipation d’une subvention de 70 000 €uros au Centre Communal d’Action Social.

5 – Santé Mutuelle : Adhésion à la convention participation

Le Maire rappelle :

➢ Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure a conclu une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel sous la forme d’une couverture « santé », à destination des agents qui en auront exprimé le souhait, en application :

- Des articles L 452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique - Du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; - De l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

- Du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

➢ Que les modalités de participation financière, décidées en conseil le 31 mai 2022 sont les suivantes :

 25 €uros pour un contrat individuel

 50 €uros pour un contrat famille

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats de la mise en concurrence de cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :Z Praticien OPTAM / OPTAM-CO 70 % 100 % 150 %

> prncien non OPTAM / OPTAM- 70 % 100 % 130 %

Z Praticien OPTAM / OPTAM-CO 70 % 150 % 200 %

# Lessee non OPTAM / OPTAM- 70% 130 % 150 %

Auxiliaires médicaux 60 % 100% 150 %

Masseurs-Kinésithérapeutes 60 % 130% 200 %

Transport 65 % 100% 100 %

Pharmacie 15% / 30% / 65 100% 100 % %

Pharmacie prescrite non remboursée _— 70 € / an 100 € / an

Praticien OPTAM / OPTAM-CO 70 % 150 % 200 %

Praticien non OPTAM / OPTAM-CO 70 % 130 % 150 %

Actes d'imageri:

Praticien OPTAM / OPTAM-CO 70 % 130 % 150 %

Praticien non OPTAM / OPTAM-CO 70 % 100 % 130 %

Examens de laboratoires 60 % 100% 150 %

Orthopédie, appareillages et accessoires 60 % 200 % 300 % médicaux acceptés par le régime obligatoire

Equipement 100 % santé+ frais d’entretien 60 % Remboursement Remboursement total de la dépense total de la dépense

Cure thermale acceptée par le RO 65 % 100%

cures n t à tarif hbre 60 % 800 € 1100 €

100 %

+100 €

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Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les Articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique

Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 31/08/2022, autorisant le Président du CDG à signer le marché pour la Santé avec Mutame et Plus.

Vu l’avis du Comité Technique en date du 10 janvier 2023,

Décide à l’unanimité,

 d’adhérer à la convention de participation, dans le domaine de la protection sociale complémentaire, volet santé dont l’attributaire est la Mutame et Plus et ce aux conditions suivantes :

• Date d’effet : à partir du 1er janvier 2023, (date de fin le 31 décembre 2028). Le contrat pourra être prorogé pour des motifs d’intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an, et se terminer le 31 décembre 2029. • Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L. • Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et Agents Contractuels

Les garanties proposées aux agents de la collectivité sont les suivantes :

(les remboursements sont exprimés en pourcentage du tarif conventionné de la sécurité sociale)_le régime obligatoire

Frais de séjour - 100 % 100 %

Soins, honoraires de médecins, actes de

chirurgie, d’anesthésie et d’obstétrique

Praticien OPTAM / OPTAM-CO 80% 150 % 200 %

Praticien non OPTAM / OPTAM-CO 80 % 130% 150 %

Forfait journalier hospitalier - Frais réels Frais réels

Forfait actes lourd -- Frais réels Frais réels

Chambre particulière avec nuitée — 50 € /jour 80 € /jour

Chambre particulière Soins de suite — 40 € /jour 60 € /jour

Chambre particulière Psychiatrie - 45 € /jour 55€ /jour

Chambre particulière en ambulatoire — 25 € /jour 25€ /jour

Frais d'accompagnement établissement — 38,50 € /jour 38,50 € /jour conventionné

Frais d'accompagnement établissement non _— 25 € /jour 25 € /jour

conventionné

Optique 100 % sante 60 % Remboursement Remboursement total de la dépense | total de la dépense

Monture 60 % 50€ 100 €

Verre simple 60 % 60 € 100€

Verre complexe 60 % 150 € 250 €

Verre très complexe 60 % 200 € 300 €

Forfait annuel lentilles acceptées ou non par 60 % / — 100 € / an 300 € / an

DENT ae _— 400 € / an 600 € / an

acupuncteur, psychomotricien, sophrologue

Soins et prothèse 100 % Santé 70 % Prise en charge Prise en charge intégrale intégrale

Soins dentaires (hors 100 % santé) 70 % 100% 100%

Prothèses remboursables (Hors 100 % santé) 70 %

Panier Maitrise

Prothèses Fixes 70% 375% 475%

Prothèses amovibles 70 % 375% 475%

Prothèses provisoires 70 % 375% 475%

Inlay Core 70% 375% 475%

Inlay onlays d’obturation 70 % 150% 150%

Panier Libre

Prothèses Fixes dent visible 70% 300% 400%

Prothèses Fixes dent non visible 70% 250% 350%

Prothèses amovibles dent visible 70 % 300% 400%

Prothèses amovibles dent non visible 70 % 250% 350%

Prothèses provisoires 70 % 300% 400%

Inlay Core 70% 200% 300%

Inlay onlays d’obturation 70 % 150% 150%

Orthodontie remboursable 100 % 250% 350%

Orthodontie non remboursée _— 400 € / semestre 600 € / semestre

Implantologie — 500 € / implant 700 € / implant (limite à deux par (limite à deux par

an) an)

Couronne sur implant e 200 € / couronne 300 € / couronne (limite à deux par (limite à deux par

an) an)

AUTRES RE _— 800 € / An 800 € / An

Vaccin, consultation diététique, bilan _ 80 € / an 80 € / an

parodontal, ostéodensitométrie osseuse,

| sevrage tabagique

Contraception, tests de grossesse e 80 € / an 120 € / an

Médecine douce (maxi 2 par an par — 40 € / séance 40 € / séance bénéficiaire) Ostéopathe, Chiropracteur, 2 séances par an 4 séances par an homéopathe, étiopathe, pédicure-podologue,

Psychologue 30 € / séance

4 séances par an

40 € / séance

6 séances par an

Amniocentèse, dépistage prénatal Non invasif — 183 € / acte 183€ / acte

Âctes de prévention pris en charge 60 % 100% 100%

Page5/6Détail par âge

Régime de BASE Régime Prémium

Actif {Conjoint} Enfant Actif { Conjoint, Enfant

. Assuré - 35 ans 31,35 € | 27,59 € | 20,60 € | 43,89 € | 38,63 € | 28,84€

. Assuré 36 à 55 ans | 44,79 € | 39,41 € | 20,60 € ! 62,71 € | 55,18 € | 28,84 €

. Assuré + 55 ans 58,23 € | 51,24 € | 20,60 € | 84,65 € | 74,49 € | 28,84€

Régime de BASE Régime Prémium

Retraité | Conjoint | Enfant | Retraité | Conjoint} Enfant

. Assuré retraité 67,18 € | 67,18 € | 20,60 € | 94,06 € | 94,06 € | 28,84 €

Page6/6

Tous les soins faisant l’objet d’un remboursement du régime obligatoire de la sécurité sociale font l’objet d’un remboursement au titre du présent contrat.

Pour les soins qui ne seraient pas compris dans l’une des catégories du tableau ci-dessus, le remboursement de la présente complémentaire santé sera effectué à concurrence de 100% des frais réels.

Tableaux des montants de cotisations (en Euros)

Agents en activités

Agents retraités

 D’autoriser le Maire à procéder à toutes formalités afférentes et à signer tous documents relatifs à l’adhésion de la présente convention de participation.

 Fixe la participation financière communale sur le contrat Santé mutuelle « La Mutane et Plus » à hauteur de :  25 €uros pour un contrat individuel

 50 €uros pour un contrat famille

 Lorsque deux agents travaillent dans la collectivité, il est décidé que les enfants doivent être rattachés sur le contrat de l’un des agents.

8– Questions diverses

Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour la cérémonie des vœux.

Monsieur DHOEDT demande la date de parution du prochain journal municipal : Courant mars 2023.

Madame COGET s’interroge sur la haie du Château : un courrier a été adressé.

Monsieur DHOEDT s’interroge sur la loi sur les énergies renouvelables : prévoir des zones dans le PLU

--*--

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 20h45

Le présent extrait sera affiché à la porte de l’Hôtel de Ville, en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.