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Conseil Municipal - 2022 54 VOIE VERTE
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Tallard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 54 VOIE VERTE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
Affiché le
ID : 005-210501706-20220912-202254-DE
CET
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des HAUTES-ALPES
Commune de Tallard
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 12 SEPTEMBRE 2022
N° 2022-54
L'an deux mille vingt-deux et le douze septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué par courrier en date du premier septembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Mairie de Tallard — salle du Conseil Municipal, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel BOREL, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 13 Votants : 145 Absents : 6
Sont_présents : MM. Jean-Michel ARNAUD, Fernand BARD, Daniel BOREL, Benjamin CORTESE, Mathieu GRUERE, . Fabien MALFATTO et Mmes Angélique DARTEVELLE, Sylvie LABBÉ, Marie-Christine LAZARO, Annie LEDIEU, Nathalie MARTIN-MILLE, Martine PAUL, M. Fabien RAGE
Sont __absents/excusés _et__ont donné pouvoir: M. Christian PAPUT et Mme Gabrielle RABOUIN, ayant respectivement donné pouvoir à M. Fernand BARD et M. Fabien MALFATTO
Sont absents/excusés : MM. Martial FERRÉ, Loïc GUIDONE et
Mmes Chloé LALLEMAND, Jeanine MAMAN
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Jean-Michel ARNAUD a été désigné parmi les membres du Conseil Municipal pour assurer les fonctions de secrétaire de séance ; fonctions qu'il a acceptées.
Objet: Attribution des marchés de travaux pour l'aménagement d’un itinéraire cyclable voie verte Gap-Val de Durance — Section 4 Boucle de Tallard
La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance souhaite réaliser un itinéraire cyclable entre la ville de Gap et le sud du territoire intercommunal. Le tracé s'appuie sur celui des véloroutes d'intérêt national Grenoble — Gap — Marseille et d'intérêt régional Briançon — Gap — Avignon.
L'absence d'aménagement sur les 13 kilomètres qui relient les communes de Tallard et La Saulce, la sortie de l'autoroute A51 et la Ville de Gap ne permet pas aux cyclistes d'y circuler en sécurité. La seule possibilité consiste à utiliser les routes rurales des villages peniues et peu adaptées pour des déplacements quotidiens. Le projet contribue à établir la continuité cyclable sur l’ensemble de cet axe.
Le projet permet de sécuriser la circulation cyclable au niveau de la RD942 à l'entrée sud de l'agglomération de Tallard, notamment pour les dessertes du collège Marie Marvingt et de la zone d'activité de l’aéropôle.
Cette opération de travaux, ainsi que le plan de financement prévisionnel de l'opération ont été approuvés par délibération n°2022-10 du 28 février 2022. Le conseil municipal de
Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
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Tallard a validé le projet de convention de mandat qui a été signé le 20 juin 2022 entre la
commune de Tallard et la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance.
Au titre du mandat confié, la commune de Tallard assure la réalisation de la section située entre le rond-point de l'aérodrome sur la RN85 et le carrefour RN85/RD942 via le chemin de l'aérodrome.
Les travaux portés sous maîtrise d'ouvrage communale consistent à réaliser une bande cyclable dans les deux sens de circulation le long de la RD942 depuis l'intersection avec la RNB5, puis à relier le rond-point d’entrée de la zone d'activité économique de l’aéropôle par le chemin de l’aérodrome.
Selon l’espace disponible et les possibilités techniques, la voie verte sera séparée de la chaussée principale par des bordures, des séparateurs de chaussée ou des bandes enherbées, et matérialisée par des revêtements de couleur.
La commune de Tallard a confié la maîtrise d'œuvre de l’opération au bureau d'études Aménagement des Espaces de Vie (AEV).
La consultation a été instruite selon la procédure adaptée en vertu des dispositions du code de la commande publique article R 2123-1. et R.2123-1-1.
Après achèvement des études préalables et finalisation du dossier de consultation, l'avis d'appel public à concurrence a été publié le 28 Juillet 2022 au BOAMP et sur la plateforme www.marches-publies.info.
La consultation comprend deux lots distincts, cinq entreprises ont soumissionné :
Lot 1 - VRD
° EIFFAGE ROUTE MEDITERRANE 04120 Castellane
e ENTREPRISE GUIRAMAND SA 05190 Remollon
. ABRACHY 05130 Tallard
Lot 2 - Revêtement et signalisation
. ROUTIERE DU MIDI 05000 Gap
. COLAS 05230 La Bâtie-Neuve
L'opération comporte un programme de travaux fermes et trois prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
Lot 1 - VRD
e Travaux fermes :
IL s'agit de prolonger la voie cyclable existante le long de la RD942 jusqu'au pied de la Plaine, et de réaliser la liaison avec la zone d'activités par le chemin de l'aérodrome.
e PSE 1:
Cette prestation est prévue pour le déplacement et restitution du réseau d'irrigation agricole situé sur l'emprise de la future voie cyclable.
e PSE 2:
Cette prestation est prévue pour raccorder la voie cyclable actuelle sur le chemin de l'aérodrome, notamment la traversée de la RD942.
Envoyé en préfecture le 15/09/2022
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ID : 005-210501706-20220912-202254-DE
Reçu en préfecture le 15/09/2022 ee
e PSE 3:
Cette prestation est prévue pour étendre la voie cyclable actuelle depuis l'intersection du chemin de l'aérodrome jusqu'à l'arrêt de transport en commun situé en bordure de la RD942.
Lot 2 - Revêtement et signalisation
e Travaux fermes :
Il s’agit de prolonger la voie cyclable existante le long de la RD942 jusqu’au pied de la Plaine, et de réaliser la liaison avec la zone d'activités par le chemin de l'aérodrome.
e PSE 1 :
Cette prestation est prévue pour raccorder la voie cyclable actuelle sur le chemin de l'aérodrome, notamment la traversée de la RD942.
e PSE 2 :
Cette prestation est prévue pour étendre la voie cyclable actuelle depuis l'intersection du chemin de l’aérodrome jusqu'à l'arrêt de transport en commun situé en bordure de la RD942.
Suite à la réception des offres le 26 août 2022, la Commission MAPA s’est tenue le 30 août 2022 afin de procéder à l'ouverture des plis et la recevabilité des candidatures s'est prononcée favorablement sur l'admission de la totalité des entreprises.
La Commission MAPA réunie le 09 septembre 2022 a procédé à l'analyse et au classement des offres, notamment en s'appuyant sur le rapport d'analyse rédigé par le maître d'œuvre. Le procès-verbal de la commission est annexé à la présente délibération.
Les membres de la Commission MAPA attachent une importance particulière à la restitution de la fonctionnalité du réseau d'irrigation pour les exploitants agricoles, et à la continuité de l'itinéraire cyclable et la cohérence avec les voies de circulation communales. Ainsi au regard des critères de jugements édictés par le règlement de consultation, la Commission MAPA propose de retenir l'ensemble des prestations supplémentaires éventuelles des deux lots (PSE1, PSE2 et PSE3), et juge mieux disantes les offres ci-après :
Offre la mieux disante Lot 1 : Montants HT
ABRACHY TRAVAUX + PSE1 + PSE2 + PSE3 TRAVAUX 209 126,00 €
PSE1 l 79 785,00 €
PSE2 _72 847,00 €
PSE3 45 642,00 €
TOTAL 407 400,00 €
Les entreprises EIFFAGE et GUIRAMAND ne sont pas retenues.
Offre la mieux disante Lot 2 : Montants HT
COLAS TRAVAUX + PSE1 + PSE2 Travaux 270 545,00 €
PSE1 12 015,00 €
PSE2 6 605,00 €
Total 289 165,00 € L'entreprise ROUTIERE DU MIDI n'est pas retenue.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la proposition de la Commission MAPA.
Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
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ID : 005-210501706-20220912-202254-DE
DECISION
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal, par :
POUR : 15 Voix
CONTRE : 0 Voix
ABSTENTION(S) : 0 Voix
Article 1 : VALIDE l'attribution des marchés de travaux relatifs aux lots N° 1 et 2, suivant les propositions de la Commission MAPA rappelées précédemment,
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux correspondants pour un montant total de 696 565 euros HT, et à les notifier aux entreprises attributaires,
Article 3: DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2022 de la commune,
Ainsi fait et délibéré en Mairie de Tallard les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Daniel BOREL