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Déliberation - 2022 55
Conseil Municipal - 2022 55 AVENANTS MFS
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Tallard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 55 AVENANTS MFS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022 ET
Affiché le
ID : 005-210501706-20220912-202255-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des HAUTES-ALPES
Commune de Tallard
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 12 SEPTEMBRE 2022
N° 2022-55
L'an deux mille vingt-deux et le douze septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué par courrier en date du premier septembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Mairie de Tallard — salle du Conseil Municipal, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel BOREL, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 13 Votants : 145 Absents : 6
Sont__ présents : MM. Jean-Michel ARNAUD, Fernand BARD, Daniel BOREL, Benjamin CORTESE, Mathieu GRUERE, Fabien MALFATTO et
Mmes Angélique DARTEVELLE, Sylvie LABBÉ, Marie-Christine LAZARO, Annie LEDIEU, Nathalie MARTIN-MILLE, Martine PAUL, M. Fabien RAGE
Sont __absents/excusés _et__ont donné pouvoir: M. Christian PAPUT et Mme Gabrielle RABOUIN, ayant respectivement donné pouvoir à M. Fernand BARD et M. Fabien MALFATTO
Sont absents/excusés : MM. Martial FERRÉ, Loïc GUIDONE et
Mmes Chloé LALLEMAND, Jeanine MAMAN
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Jean-Michel ARNAUD a été désigné parmi les membres du Conseil Municipal pour assurer les fonctions de secrétaire de séance ; fonctions qu'il a acceptées.
Objet : Avenants aux marchés de travaux relatifs à l’opération d'aménagement de locaux communaux en vue de l'accueil d’un espace France Services, et la relocalisation de bureaux administratifs (lots n° 2 et 7) :
- Avenant n°1 au marché attribué à la société SARL SAVY CONSTRUCTION — lot n° 2 : gros oeuvre
- Avenant n°1 au marché attribué à la société SARL FABRIS CARRELAGE - lot n° 7: revêtements sols et murs
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l'opération d'aménagement de locaux communaux en vue de l’accueil d'un espace France Services, et la relocalisation de bureaux administratifs. Les marchés de travaux relatifs à cette opération ont été validés par délibérations n° 2021-75 lors de la réunion du Conseil Municipal le 19 novembre 2021 (lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 7 et 8), pour un montant total de 362 493,29 euros HT et n° 2021-82 lors de la réunion du Conseil Municipal le 8 décembre 2021 (lot n° 6), pour un montant de 53 401,15 euros HT, soit un montant total de 415 894,44 euros HT.
À l'occasion de l'exécution des travaux, différentes adaptations et/ou modifications ont dû être apportées au programme prévisionnel, de façon notamment à prendre en compte
Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022 CET
Affiché le ID : 005-210501706-20220912-202255-DE
divers imprévus d'ordre technique et matériel, et ainsi garantir un parfait achèvement des
prestations prévues aux marchés, à savoir :
- Modifications sur le lot n° 2{gros œuvre — SAVY CONSTRUCTION) : démolition, évacuation et rebouchage d'une tranchée technique afin de réaliser une chape par le lot carrelage, non prévue initialement ;
- Modifications sur le lot n° 7 (revêtements de sols et murs — FABRIS CARRELAGE) : modification des travaux prévus au rez : remplacement du ragréage par une chape fluide, changement du modèle d’isolant phonique et réalisation de travaux à l'étage, non prévus (chape avec isolant thermique).
Ces modifications ont une incidence financière en plus où moins-values sur le montant initial des marchés de travaux relatifs aux lots n° 2 et 7 et doivent à ce titre faire l'objet d’un avenant N° 1 de façon notamment à permettre à la collectivité de solder l'opération sur les plans comptable et financier, soit :
N° DU MONTANT MONTANT DE ECART NOUVEAU
LOT INITIAL DU L’AVENANT (HT) INTRODUIT PAR | MONTANT DU
MARCHE (HT) L’AVENANT MARCHE (HT)
Lot n° 2 39 356,50 € 6 890,00 € 17,51 % 46 246,50 €
Lot n° 7 31 323,33 € 3 585,37 € 11,45 % 34 908,70 €
Monsieur le Maire précise qu'après passation desdits avenants, le montant total des marchés de travaux regroupant l’ensemble des prestations prévues aux huit lots sera porté de 415 894,44 euros HT à 426 369,81 euros HT, soit une augmentation globale de 2,51875 %.
Montant de
Lot Entreprise l’offre (en € HT)
1 Entreprise TTB : désamiantage 14 428,00
2 Entreprise SAVY Construction : gros oeuvre 46 246,50
3 Entreprise CHARLES : menuiseries (PSE 1 comprise) 134 115,57
4 Entreprise MAF Rénovation : cloisons-faux plafonds 42 791,29
5 Entreprise AMPERIS : électricité 68 258,75
6 Entreprise AILLIAUD : plomberie-chauffage 53 401,15
7 Entreprise FABRIS Carrelage : revêtements de sols et murs 34 908,70
8 Entreprise SPINELLI Bâtiment : peinture (PSE 2 comprise) 32 219,85
TOTAL (€ HT) 426 369,81
TOTAL (€ TTC) TVA 20 % 511 643,77
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur les projets d'avenants aux marchés de travaux relatifs aux lots n° 2 et 7, tels que ces derniers demeurent annexés à la présente délibération.
DECISION
VU la délibération n° 2021-75 du 19 novembre 2021 ;
VU la délibération n° 2021-82 du 8 décembre 2021 ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance des projets d’avenants aux marchés de travaux relatifs aux lots n° 2 et 7 et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.
Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
Affiché le
ID : 005-210501706-20220912-202255-DE
Le Conseil Municipal, par :
POUR : 15 Voix
CONTRE : 0 Voix
ABSTENTION(S) : 0 Voix
VALIDE les projets d'avenants n° 1 aux marchés de travaux relatifs à l'opération d'aménagement de locaux communaux pour l'accueil d’un espace France Services, et la relocalisation de bureaux administratifs (lots n° 2 et 7), tels qu'annexés à la présente ;
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la signature desdits avenants n° 1 et à les notifier aux entreprises attributaires ;
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2022 de la commune.
Ainsi fait et délibéré en Mairie de Tallard les jours, mois et an susdits.
Daniel BOREL