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Arrêté - Arrete A08 2023 Modification regie recettes port LB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete A08 2023 Modification regie recettes port LB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
.
|
Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2023
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
2023/10
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2023
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
Afichéle
24
FEV,
2023
ID
:056-215601063-20230223-A08
2023-AR
ARRETE
DU
MAIRE
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
N°
A08/2023
Portant
modification
de
la régie
de recettes
du
port
de
Larmor-Baden
Le
Maire
de
Larmor-Baden,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22,
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
1996
instituant
une
régie
de
recettes
pour
la
perception
des
droits
du
port
de
LARMOR-BADEN,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
juillet
2003
modifiant
le
montant
de
fonds
de
caisse
et
le
montant
de
l’encaisse,
Vu
l'arrêté
n°
A68/2022
du
10
août
2022
portant
modification
de
la
régie
de
recettes
du
port,
Vu
la
délibération
n°20.21
du
23
mai
2020
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
en
date
du
23
février
2023,
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
régie
de
recettes
du
port
de
la
Commune
de
Larmor-Baden
est
modifiée
comme
suit. ARTICLE
2:
Les
recettes
désignées
à
l’article
2
de
l'arrêté
A68/2022
du
10
août
2022
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants:
numéraire,
chèque,
carte
bancaire,
virement
sur
compte
DFT.
Les
recettes
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
d’une
facture
ou
d’une
quittance.
ARTICLE
3 :
Les
autres
articles
de
l'arrêté
n°
A68/2022
du
10
août
2022
demeurent
inchangés.
ARTICLE
4
:Le
Maire,
le
Secrétaire
général,
le
chef
du
service
de
gestion
comptable
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Larmor-Baden,
le
23
février
2023
Le
Maire,
Denis FÉRTNOLOM