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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vannes.
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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Loisirs,
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22/12/2023
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: 056-215602608-20231214-231214H1611541-AR
VILLE
DE VANNES
(56000)
PÔLE
RESSOURCES
ET
CITOYENNETE
Finances FINANCES
DECISION
DU
MAIRE
Régie
de
recettes
du
Centre
Social
de
Kercado
—
n°240
Compétence
n°
: 7
Le
Maire
de
la
Ville
de
Vannes,
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
novembre
2022
prise
conformément
à l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
R1617-1
à
R
1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
le
décret
n°012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l’article
22 ;
Vu
le
décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
8 juin
2020
autorisant
le
Maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L.2122-22
al.7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
codificatrice
du
21
avril
2006
n°
06-031-A-B-M
de
la
Direction
Générale
de
la
comptabilité
publique
;
Vu
les
décisions
du
Maire
en
date
du
3 juillet
2008
et
1°
Mars
2022
portant
création
et
modification
de
la
régie
de
recettes
du
Centre
Social
de
Kercado
pour
les
besoins
liés
aux
activités
du
centre
social
de
Kercado
de
la
Ville
de
Vannes ;
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
la
décision
du
1%
Mars
2022
portant
modification
de
la
régie
de
recettes
du
Centre
Social
de
Kercado ;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
14/12/2023.
Hôtel
de
Ville
—- BP
509
—
56019
Vannes
Cedex
—
02.97.01.60.00
—
contact@mairie-vannes.fr Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
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22/12/2023
Publié
le
ID
: 056-215602608-20231214-231214H1611541-AR
DECIDE
Article
1
:
La
décision
en
date
du
1%
Mars
2022
ainsi
que
toutes
les
autres
décisions
de
cette
régie
sont
abrogées
et
remplacées
par
les
dispositions
suivantes :
Article
2
:
Cette
régie
est
installée
rue
Guillaume
Le
Bartz
à
Vannes.
Article
3
:
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
1)
Participations
des
usagers
aux
activités
du
centre
social
:
-
Centre
de
loisirs
;
-__
Activités
régulières
structurées
et
clubs
;
-__
Activités
petites
vacances
scolaires
et été
;
Activités
ponctuelles
(sorties
jeunes
et familiales)
;
2)
Mises
à
disposition
de
matériels
(machines
à
coudre,
tables,
chaises,
machine
à
laver,
tentes,
VTT
..);
3)
Location
de
salles ;
(Cautions
restituées
aux
personnes
après
état
des
lieux:
le
délai
des
conservations
des
chèques
cautions
par
le
régisseur
est
de
8 jours
maximum).
4)
Recettes
du
«
Bar
sans
alcool
»
de
l'Espace
Loisirs
;
5)
Recettes
des
fêtes
de
quartier
(ventes
diverses) ;
6)
Recettes
des
animations
organisées
par
la
Maison
de
quartier
de
Conleau
:
-
Accueil
de
loisirs
;
-
Animations
familiales
;
-
Sorties
culturelles
ou
sportives ;
-
Vente
de
confiseries
et
boissons
non
alcoolisées
au
sein
de
l'Espace
"jeunes
";
-
Vente
de
boissons
et
produits
alimentaires
y
compris
ceux
fabriqués
pour
les
fêtes
de
quartier.
Article
4
:
Les
recettes
désignées
à
l’article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants :
Chèques ; Numéraires
;
Chèque-vacances ; Carte
bancaire ;
Virement
;
VYVVYNVYNV
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
de
quittance.
Hôtel
de
Ville —
BP
509
— 56019
Vannes
Cedex
— 02.97.01.60.00
—
contact@mairie-vannes.fr Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
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en
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le
22/12/2023
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le
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: 056-215602608-20231214-231214H1611541-AR
Article
5
:
Un
compte
de
dépôt
des
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
;
Article
6
:
Un
fonds
de
caisse
d'un
montant
de
40
€
est
mis
à
disposition
du
régisseur.
Article 7
:
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
1 500
€.
Article 8
:
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Vannes
le
montant
de
l'encaisse,
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l’article
7,
et
au
minimum
une
fois
par
mois.
Article
9
:
Le
régisseur
et
le
mandataire
suppléant
ne
percevront
pas
d'indemnité
de
maniement
des
fonds
;
Article
10 :
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Vannes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Vu
pour
avis
conforme,
Le
Chef
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Vannes,
Fait
à
Vannes,
le
14/12/2023
Pour
lè
Maire
et
par
délégation,
Le
Maire:Adjoint,
Fabien
LE
GUERNEVÉ
Hôtel
de
Ville
—
BP
509
—
56019
Vannes
Cedex
—
02.97.01.60.00
—
contact@mairie-vannes.fr