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Déliberation - Delib 2023.110 Autorisation depot permis demolir ecole
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023.110 Autorisation depot permis demolir ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217401900-20231130-DEL2023_110-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
30
novembre
2023
Municipal
15
12
12
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
30
novembre
à
20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
24.11.2023
de
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
24.11.2023
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés : M.
SÉRAPHIN
Gilles,
qui
donne
pouvoir
à
M.
VUILLE
Bertrand,
Mme
Marie
DUNOYER,
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Stéphanie
BOSSE
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
Raphaël
CLERENTIN
Délibération
n°
2023.110
AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D'UNE
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
Objet
de la délibération
DÉMOLIR
POUR
LA
DÉCONSTRUCTION
DE
L'ANCIENNE
ÉCOLE
ANNIE
BETTEX
AU
VISIGNY
Considérant
la
délibération
du
7 avril
2022
par
laquelle
le Conseil
municipal
a validé
le
principe
de
démolition
de
l’ancienne
école
A.
Bettex
et
sa
reconstruction
sur
le
même
site,
au
Visigny
;
Considérant
qu’afin
d'optimiser
le
planning
du
chantier,
il est
envisagé
de
décorréler
la
phase
de
déconstruction
du
bâtiment
de
celle
de
reconstruction
du
nouvel
établissement;
Considérant,
d’une
part,
que
l'obtention
du
permis
de
démolir
n’est
pas
subordonnée
à
l'entrée
en
vigueur
de
la
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
ce
qui
signifie
que
la demande
de
permis
de
démolir
peut
être
faite
dès
à
présent;
Considérant,
d'autre
part,
que
la
réalisation
de
ces
travaux
par
anticipation
peut
faire
gagner
jusqu’à
trois
mois
de
délai
sur
le
planning
global
du
chantier
de
reconstruction,
selon
l'estimation
de
la maîtrise
d'œuvre;
Considérant,
dès
lors,
l’intérêt
de
mener
la phase
de
déconstruction
de
manière
détachée
et anticipée
des
travaux
de
reconstruction
de
l’école
A.
Bettex
; Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217401900-20231130-DEL2023_110-DE
Aussi, Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
urbanisme
» du
06
novembre
2023;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
une
demande
de
permis
de
démolir
pour
l’ancienne
école
Annie
Bettex.
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
Maire, /2;
AtUie
U
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
/
)