Compte-Rendu - compte rendu du 03 juin

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Compte-Rendu - compte rendu du 03 juin Document publié le Lundi 4 mai 2020 par la commune de Bogève. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 03 juin)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Industrie, 1

Compte Rendu du conseil

municipal

03/06/2020 20H30 Salle de la Stéphanoise

Présents

Mmes BABE Alice – BAUD-LAVIGNE Carole – BOVET Aurélie –

CHARDON Monique – DUBOIS Anne-Gaëlle – ROCH Jacqueline. -

MM. BAUD-GRASSET Joël – BRON Pierre – CHARDON Patrick –

DELAVOET François – DELAVOET Jean-Pierre –FOREL Jules -

GAVARD Patrick – GRILLET Luc.

Absents excusés Mme JULLIARD Laurence

Secrétaire de séance Mme Carole BAUD LAVIGNE

Ordre du Jour :

- Nomination d’un secrétaire de séance

- Affectation résultats budget principal

- Vote des taxes locales

- Vote du budget primitif 2020 : Communal + Lotissement

- Avenants future mairie

- Demande acquisition foncière

- Questions diverses

Département de

la Haute-Savoie

M a i r i e

de

B O G E V E

74250

_____

Téléphone : 04 50 36 62 08

Télécopie : 04 50 36 66 50

Adresse Internet :

mairie@bogeve.fr2

AFFECTATION RESULTAT BUDGET PRINCIPAL

Mr le maire rappelle l’article L.23116-5 du code général des Collectivités Territoriales concernant cette affectation.

Monsieur le Maire propose de réaffecter l’excédent de 820 667.43€ au Budget Principal 2020. Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1 076 765.77 €, décide à l’unanimité des membres présents, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement 2019

A – Résultat de l’exercice

B – Résultats antérieurs reportés

C – Résultat à affecter

370 868.31

705 897.46

1 076 765.77

D – Solde d’exécution d’investissement

E – Reste à réaliser d’investissement

-256 618.34

520.00

Besoin de financement - 256 098,34

AFFECTATION :

Affectation en réserves R 1068 en

investissement

Report en fonctionnement R 002

256 098.34

820 667.43

Vote des taxes locales

Monsieur le maire propose de reconduire à l'identiq ue les taux d'imposition de 2019 :

- La taxe d'habitation 12,20 %

- La taxe foncière bâti 8,16 %

- La taxe foncière non bâti 52,20 %

Le conseil approuve à l’unanimité la reconduction des taux d’imposition.3

Vote des budgets primitifs 2020 : Principal + Lotissement

M. le Maire présente et commente le budget principal.

Principales variations par rapport à 2019 :

 Charges à caractère général : +24,584 € (+10%) par rapport à 2019. Augmentation générale + location de l’échafaudage du chantier de la mairie.

 Charges de personnel et frais assimilés : +12,192€ (+4%)

 Autres charges de gestion courante : -17,925 € (-9%) Baisse de la participation au syndicat des Brasses car déduction est faite de l’achat de la masure de che z Pressay pour 45,000 € => 50% déduit en 2020 et 50% en 2021.

 Produits-Services : -10,722€ (-8%). Revenus du remblai de la carrière à Plaine Joux en 2019 pour 5,310 €.

 Autres produits de gestion courante : +85,728 € (+115%) Vente d’une parcelle aux Chaix en 2020 après déduction de TVA.

 Atténuation de charge : -8,061 € (-80%) Remboursement d’arrêt maladie en 2019.  Produits exceptionnels : -66,314 € (-82%) Vente de terrain de la Mouille d’en haut en 2019 (78,930 €). Vente d’une parcelle d’aisance en 2020 (13 ,320 €).

Le conseil municipal vote à l’unanimité l’approbation de la section de fonctionnement (Annexe 1) ainsi que celle de l'investissement (Annexe 2).

Budget lotissement : identique à celui de l’an dernier car prévision de vente d’une parcelle (celle qui devait être initialement vendue l’an dernier).

Le conseil municipal vote à l’unanimité l’approbation de la section de fonctionnement ainsi que celle de l'investissement (Annexe 3).4

Chantier future mairie

Malgré les mesures sanitaires liées au COVID 19, le chantier avance. Des aléas et des modifications en cours de chantier occasionnent des avenants de la part des entreprises :

Lot 07 Serrurerie Entreprise ROGUET : Moins-value sur acrotères, suppression mains courantes, vitr ages supplémentaires : Moins-value de 3 683.00 HT

Lot 10 Carrelage Faïence Entreprise TUR : Marche granit sur porte de service : Plus-value de 550.00 € HT.

Lot 13 Chauf.Ventil.Plomberie Entreprise BENOIT GUYOT : Plancher chauffant et thermostats supplémentaires, évier et robinetterie garage : Plus-value de 4 533.63 € HT

Lot 16 Agencement Entreprise Mobilier Bois Desing : Meubles secrétariat, bureau du Maire et salle du conseil : Plus-value de 17 680.00 € HT

Monsieur le Maire indique que la Commission d’Appel d’Offres réunie le 4 mai 2020 a émis un avis favorable à cet avenant et demande à l’assemblée de se prononcer sur celui -ci.

Ces avenants pour un montant total de 26 446.63 € HT sont adoptés à l’unanimité.

Eclairage extérieur : Monsieur le Maire présente l’étude faite par l’entreprise DEGENEVE Electricité. Elle prévoie la fourniture et pose de 5 mats composés chacun de 3 projecteurs XEON. Le devis s’élevant à 15 991.09 € HT est adopté à l’unanimité.

Demande d’acquisition terrain communal

Mme ARRIGONI (au Col du Perret) demande l’acquisition d’une bande de terrain de 394 m² jouxtant sa propriété et appartenant à la commune de Bogève.

Les terrains d’aisance sont habituellement vendus 50€/m².

Vu la configuration de ce terrain, ainsi que d’un préc édent dans la commune et pour assurer une constance, le conseil municipal décide de proposer ce terrain à 40€/m²

QUESTIONS/REMARQUES DIVERSES

L’idée de vidéo-surveillance au centre de Bogève a été discutée.

Monsieur le Maire nous informe qu’à la suite de notre convention avec le SYANE, un appel d’offre pour la mise en concurrence pour la fourniture de l’électricité a été lancé.

Reçu courrier des parents d’élèves pour demander un conseil d’école extraordinaire. Leur constat étant que les élèves ne sont que 9 par classe et que la classe des PS/MS n’est pas ouverte. Depuis hier, la garderie est ré-ouverte et la cantine fournit des plats chauds.

RD 190 & 190b : Le département a référencé les croisements des hameaux et de la route départementale de Chaine d’or et de Plaine-Joux car les priorités à droite n’étant pas matérialisé, cela représente un danger. Référencement d’environ 30 intersections qu’il faudrait équiper de signalisation horizontale et verticale pour marquer les stops sur les routes de hameau.

Cela nécessite de faire une réunion avec tous les services concernés pour décider du panneautage et du marquage au sol. Monsieur Joël BAUD GRASSET se charge de faire un mail aux personnes de la commission voirie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h18.