Compte-Rendu - compte rendu 18 janvier

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Compte-Rendu - compte rendu 18 janvier Document publié le Mercredi 16 novembre 2016 par la commune de Bogève. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 18 janvier)Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Agriculture et alimentation, 1

Compte Rendu du conseil

municipal

18/01/2017 20H30 SALLE DES FETES

Présents

BABE Alice – BOUVAREL Magali - BOVET Aurélie - DUBOIS Anne-Gaëlle – GAL Catherine – JULLIARD LAURENCE - ROCH Jacqueline.

BAUER Frédéric - BRON Pierre – CHARDON Didier - CHARDON Patrick - DELAVOET Jean-Pierre – FOREL Jules – GAVARD Patrick - GRILLET Luc

Absents excusés NEANT

Secrétaire de séance FOREL Jules

Ordre du Jour :

- Approbation comptes rendus séances du 16 novembre 2016 et 20 décembre 2016 - Vente aux enchères Coopérative Agricole d’Achat et d’Approvisionnement - Questions diverses

APPROBATION COMPTE-RENDU 16 novembre 2016 et 20 décembre 2016

Les comptes rendus du 16 novembre et 20 décembre sont approuvés à l’unanimité.

Département de

la Haute-Savoie

M a i r i e

de

B O G E V E

74250

_____

Téléphone : 04 50 36 62 08

Télécopie : 04 50 36 66 50

Adresse Internet :

mairie@bogeve.fr2

Vente aux enchères Coopérative Agricole d’Achat et d’Approvisionnement

VU le Code Général des Collectivités Territoriale, et notamment son article L.2241 -1,

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la vente aux enchères des biens appartenant à la Coopérative Agricole d’Achat et d’Approvisionnement de Bogève comprenant un bâtiment de 2 étages avec superette au rez-de-chaussée (parcelle cadastrée section B N°2957-2960) ainsi qu’une parcelle cadastrée section B N°1018 qui aura lieu le 26 janvier 2017 à l’Etude Notariale SCP RAFFIN-RENAND et MORET au 64 route de la Léchère à VIUZ EN SALLAZ (74250).

La Commune de BOGEVE envisage d’acquérir les biens de la Coopérative lors de la vente aux enchères, afin de conserver le commerce d’alimentation et plus généralement l’activité économique du centre du village afin de maintenir et développer l’activité de service à la population à Bogève.

Ces biens sont vendus aux enchères au prix de 300 000 euros (montant de la mise à prix) avec possibilité de baisse à 200 000 euros en cas de carence d’enchère, puis à 100 000 euros.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération n°2015/077 en date du 09 décembre 2015 avait donné son accord de principe pour l’acquisition du bâtiment de la Coopérative Agricole d’Achat et d’Approvisionnement pour un prix maximum de 100.000 € dans le cadre d’une vente de g ré à gré qui n’est donc plus envisagée par la Coopérative.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette vente aux enchères afin de savoir si la Commune y participe.

Monsieur le Maire indique qu’en cas de participation, il es t nécessaire d’annuler la délibération du 09 décembre 2015.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, à 14 voix pour et 01 contre (CHARDON Didier),

- DECIDE de participer à la vente aux enchères du 26 janvier 2017 relative aux biens de la Coopérative Agricole

d’Achat et d’Approvisionnement de Bogève,

- ANNULE la délibération n°2015/077 en date du 09/12/2015 décidant l’acquisition des biens de la coopérative au

prix maximum de 100 000 €,

- MANDATE Monsieur le Maire ou son représentant, Monsieur Jean-Pierre DELAVOET, maire-adjoint ou Madame

Jacqueline ROCH, maire-adjointe, pour participer et porter les enchères au nom de la commune,

- MANDATE le Cabinet de Maître Sandrine BLANC, avocate à THONON LES BA INS, 2 Avenue de la Gare Le

France 74200 THONON LES BAINS, pour représenter Monsieur le Maire ou son représentant, Monsieur Jean -Pierre

DELAVOET, maire-adjoint ou Madame Jacqueline ROCH, maire-adjointe, et porter les enchères au nom de la

Commune,

- DONNE POUVOIR d’appréciation à Monsieur le Maire ou son représentant, pour décider de la mise maximum

qui pourra être portée lors de l’adjudication pour le compte de la Commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à cette affaire. Les

crédits suffisants sont inscrits au budget de la commune si l’enchère venait à être emportée par elle,

- ET DIT que le Monsieur Le Maire rendra compte du déroulement de la séance d’adjudication lors de la prochaine

réunion du Conseil Municipal,3

QUESTIONS DIVERSES

Cession terrain Lotissement Les Chaix :

M. et Mme LETOUQUE qui étaient intéressés par l’acquisition du lot N°8 du lotissement des Chaix abandonnent leur projet.

Par contre concernant la régularisation de l’acquisition du terrain situ au -dessous de leur habitation, ils acceptent la proposition d’achat à 40 €/m2.

Monsieur le Maire donne lecture d’un mail d’un couple intéressé par le lot N°8 du lotissement des Chaix. Un compromis sera préparé dès qu’ils auront obtenu toutes les garanties financières.

Levé de la séance à 23h00.