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Arrêté - AR2026 214 Circulation et stationnement place Saint Martin Travaux EIMI
Document publié le Mardi 17 mars 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 214 Circulation et stationnement place Saint Martin Travaux EIMI)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-214/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise EIMI - 83 rue de la Pâle
25230 SELONCOURT, en date du mercredi 11 mars
2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
raccordement électrique place Saint Martin, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation et stationnement place Saint Martin — Travaux EIMI
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise EIMI, sera interdit place Saint Martin au droit du chantier, selon le plan joint qui restera
annexé au présent arrêté, du mardi 31 mars au vendredi 03 avril 2026, selon
l'avancement des travaux.
Article 2 :
La voie de circulation sera légèrement réduite place Saint Martin, à hauteur des
travaux, selon le plan joint qui restera annexé au présent arrêté, du mardi 31 mars
au vendredi 03 avril 2026, selon l'avancement des travaux.
n conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 3 :
Toute circulation piétonne sera interdite place Saint Martin à hauteur des travaux, du mardi 31 mars au vendredi 03 avril 2026, selon Favancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la
zone des travaux.
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise EIMI — 83 rue de la Pêle — 25230 SELONCOURT, chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-090 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2026-214/AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 17 Mars 2026 Le Maire
Je Pporrd-
Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le : 17/03/2026
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Fra.
2026-090