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Arrêté - AR2026 038 Circulation et stationnement place Saint Martin Travaux EIMI
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 038 Circulation et stationnement place Saint Martin Travaux EIMI)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-038/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise EIMI - 83 rue de la Pâle
25230 SELONCOURT, en date du jeudi 04 décembre
2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
pose d'un coffret et de suppression d'un branchement
place Saint Martin, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet : Circulation et stationnement place Saint Martin — Travaux EIMI
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise EIMI, sera interdit place Saint Martin au droit du chantier, selon le plan joint qui restera
annexé au présent arrêté, du lundi 19 janvier au vendredi 30 janvier 2026,
selon l’avancement des travaux.
Article 2 :
La voie de circulation sera légèrement réduite place Saint Martin, à hauteur des
travaux, selon le plan joint qui restera annexé au présent arrêté, du lundi
19 janvier au vendredi 30 janvier 2026 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 3 :
Toute circulation piétonne sera interdite place Saint Martin à hauteur des travaux, du lundi 19 janvier au vendredi 30 janvier 2026 selon l’avancement des
travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise EIMI — 83 rue de la Pêle — 25230 SELONCOURT — chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2026-013 N° 2026-038/AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 14 Janvier 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le : 14/01/2026
Notifié le :
Le Maire,
s certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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