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Compte-Rendu - compte rendu du 11 mai 2023
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Landrecies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 11 mai 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Banque,
NOTE DE SYNTHESE
CONSEIL MUNICIPAL du 11 mai 2023
Etaient présents (18) :
François ERLEM (Maire), Françoise DUPUITS, Francis DUPIRE, François BLAT, Fanny RICHARD, Charles BENJABEN, Valérie MAHIEU, Xavier LACAILLE, Virginie SOIGNEUX, Sandrine MERCIER, Sabine HENNEBERT, Simon BRASSART, Audrey MONIER, Jean-Paul LANNOY, Stéphane SANSONE, Anne-Françoise MARECHAL, Jean- Marc DUMEIGE, Marie-Claire DELAIRE, Jean-Philippe MICHEL, Annick CORNELIS
Ont donné pouvoir (5) : Romain POLLART donne pouvoir à Francis DUPIRE, Sabine TROUILLET donne pouvoir Françoise DUPUITS, Michaël DELATTRE à François ERLEM
Excusé (1) : Sandrine MERCIER
Secrétaire de séance : Fanny RICHARD
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 mars 2023
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
2. Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal
- Décision n°02/2023 portant rétrocession de cavurne ;
- Décision n°03/2023 portant contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage avec la société ETEIC pour la passation d’un marché d’exploitation de chauffage ;
- Décision n°04/2023 portant réaménagement des caractéristiques financières d’un contrat de prêt par instauration d’un taux fixe.
3. Finances
3-1 Proposition de créances irrécouvrables
La trésorerie a proposé un état de proposition de créances irrécouvrables d’un montant de 278 euros dans le cadre du non-paiement d’une concession de cimetière.
Il est proposé au Conseil Municipal d’acter la créance irrécouvrable d’un montant de 278 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3-2 Convention avec le collectif Parasites
La commune de Landrecies a établi un partenariat avec le Collectif Parasites depuis plusieurs années dans divers domaines :
- L'animation culturelle de la commune à travers l’organisation de temps forts participatifs et d’un eco-festival pluridisciplinaire ;
- La labellisation du Point d'Information à la vie associative de l’association Collectif Parasites par la direction départementale de la cohésion sociale du Nord et la région Hauts de France. - La création d’un « tiers-lieu numérique » entre la Communauté de Communes du Pays de Mormal, le Collectif Parasites et la Mairie de Landrecies.
Compte tenu du montant proposé de subvention (5 000 €) désormais alloué au Collectif, il convient de préciser par convention avec la commune de Landrecies les conditions de mise en œuvre des différents projets objets de la contribution financière.
François BLAT et Simon BRASSART ne prennent pas part au vote.
Il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention de 5 000 € au Collectif Parasites et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3-3 Convention avec la chambre d’eau
La commune travaille depuis de nombreuses années avec la Chambre d’Eau, dans le cadre de sa programmation culturelle. Afin de concrétiser ce partenariat, il est nécessaire de conventionner afin de déterminer les actions culturelles annuelles et les diverses interventions de la Chambre d’Eau auprès des landreciens.
Il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention de 3 000 € à la chambre d’eau et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.
François BLAT ne prend pas part au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4. Urbanisme
4-4 Convention opérationnelle avec l’EPF pour le traitement de la station Antar
La station Antar, située avenue du Maréchal Foch, a été identifiée afin d’y réaliser une opération de traitement de friche.
Ce secteur se compose principalement d’une station-service à l’abandon depuis de nombreuses années, l’actuelle propriétaire résidant dans le sud de la France. Les cuves ont été vidées, dégazées et remplies de sable par la commune en 2013.
Dans l’impasse avec la propriétaire, la commune a délibéré en février 2023 afin d’engager une déclaration d’utilité publique. Sur ce foncier, un projet de parking arboré est à l’étude, avec pour objectif de valoriser l’entrée de ville. La commune sollicite l’EPF afin qu’il procède à l’acquisition du foncier, la déconstruction de l’intégralité des bâtiments et au retrait des sources concentrées de pollution. L’EPF revendra, dans un délai maximal de 5 ans, le foncier déconstruit à la commune. L’opération est attachée au thème «revisiter les centralités » du programme pluriannuel d’intervention 2020-2024 de l’EPF.
Afin de faciliter la réalisation du projet, l’EPF et la commune associent leurs compétences et leurs moyens afin de mettre en place un partenariat étroit, s’inscrivant dans le cadre de leurs orientations stratégiques et compétences respectives. Afin d'assurer la mise en œuvre du projet, une convention opérationnelle : « LANDRECIES - Station-service, avenue du Maréchal Foch» doit être signée entre l’EPF et la COMMUNE DE LANDRECIES arrêtant les conditions de réalisation de l’opération : négociation, acquisition et portage foncier par l’EPF, gestion de biens par l’EPF et/ou la commune, réalisation des travaux de déconstruction et de traitement des sources de pollution concentrées, cession des biens acquis par l’EPF à la commune ou à un tiers désigné par la commune. Cette convention fixe également la durée et le budget prévisionnel de l’intervention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De solliciter l'Etablissement Public Foncier des Hauts de France pour qu’il intervienne selon les modalités définies dans la convention opérationnelle dont le projet est annexé;
- D'’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention opérationnelle ainsi que les avenants qui pourraient y être rattachés.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
S. Administration générale
5-5 Adhésion à l’association de Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement
du Nord
La loi confie au CAUE 4 missions assurées au niveau départemental : - Développer l’information, la sensibilité et l’esprit de participation du public ; - Aider les collectivités dans leur démarche de projet ;
- Fournir les informations et conseils propres à assurer la qualité architecturale aux personnes qui désirent construire ;
- Contribuer à la formation et au perfectionnement des maîtres d'ouvrages et des professionnels.
Par son expertise, le CAUE contribue à la dynamique des politiques nationales et territoriales, dans les domaines de l’aménagement, l’urbanisme, l’environnement et ses paysages. Il s'adresse aussi bien aux collectivités, qu’aux associations ou aux habitants.
L’adhésion est d’un montant de 500 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’acter l’adhésion au CAUE pour un montant de 500 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6. Questions diverses
Jean-Marc DUMEIGE : qu’en est-il du projet de cité de la bière sur la friche Desvres ?
François ERLEM : c’est en un projet porté par l’office de tourisme de l’Avesnois, suite à un appel à manifestations d’intérêt de la Région des Hauts de France. Le dossier a été déposé récemment et chiffré par un cabinet d’études. La décision du Conseil Régional est attendue pour la fin du second semestre 2023.