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Déliberation - 18+Mars+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-sur-Cher.
Lien du pdf (Déliberation - 18+Mars+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MARS
2015
Le
Conseil
Municipal
de
Villefranche-sur-Cher,
lors
de
sa réunion
du
18
Mars
2015
a pris
les
décisions
suivantes
:
[1
°) CONTRAT
DE
TELESURVEILLANCE
DE
LA
MAIRIE
Suite
à
la
délibération
n°
138/2014
du
27
novembre
2014,
et
suite
à
une
erreur
de
transcription,
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
chiffres
exacts
du
contrat
de télésurveillance
de
la
Mairie.
Deux
devis
ont
été
déposés :
Société
STANLEY
: Technoparc
du
Griffon
- 840,
rte
de
la
Seds
- BP
90178
- 13745
Vitrolles
cedex,
pour
un
montant
de
10
843,20
€ T.T.C.
(contrat
de
48
mois
ramené
à 36
mois
pour
comparaison).
Société
A.C.L.
Partenaire
SECURITAS
: 16,
rue
des
Chènevières
- 45130
Meung-sur-Loire,
pour
un
montant
de
4 632,99
€ T.T.C
(contrat
de
36
mois).
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- décide
de
retenir
l’offre
de
la
Société
A.C.L.
Partenaire
SECURITAS
: 16,
rue
des
Chènevières
-
45130
Meung-sur-Loire,
pour
un
montant
de
4 632,99
€ T.T.C.
(contrat
de
36
mois).
Cette
offre
se
décompose
comme
suit
:
- Installation,
badges,
détecteur
mouvements,
détecteurs
fumées
=
1 919,03
€ TTC
- maintenance
et abonnement
par
an
904,65€
TTC
Le
contrat
est conclu
pour
une
durée
de
36
mois.
- autorise
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
contrat.
| 2°)
DISTRACTION
DU
REGIME
FORESTIER
DE
DEUX
PARCELLES
COMMUNALES
Monsieur
RONDET
Jacky,
Maire-Adjoint
expose
au
Conseil
Municipal :
Compte
tenu
de
la vente
à Monsieur
MILLET
Guy,
de
deux
parcelles
boisées
de
la forêt
communale,
il
est nécessaire
de
procéder
à posteriori
à la distraction
de
ces
deux
parcelles
qui
continuent
actuellement
de
relever
du
régime
forestier,
Monsieur
RONDET
propose
au
Conseil
Municipal
de
distraire
du
régime
forestier
les
parcelles
cadastrées
AI
n°
898
et
AI
n°
1047,
d’une
surface
respective
de
8 869
m2
et
de
3
195
m2,
de
la forêt
communale
de
Villefranche-sur-Cher.
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir délibéré
et à l’unanimité,
*
demande
la
distraction
du
régime
forestier
des
parcelles
AI
n°
898
et
AI
n°
1047
de
la
forêt
communale
de
Villefranche-sur-Cher
pour
une
superficie
totale
de
12
064
m2.
*
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’élaboration
et
l’instruction
du
dossier
de
distraction
du
régime
forestier. | 3°)
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
POS
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
en
vigueur
et notamment
les
articles
L
123-13,
R
123-20-1
et R
123-20-2,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°
138/2014
en
date
du
20
novembre
2014
prescrivant
la
modification
du
Plan
d’Occupation
des
Sols,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
135/2014
prise
le
27
novembre
2014,
définissant
les
modalités
de
mise
à disposition,
Vu
la mise
à disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
du
POS
au
public
du
05 janvier
2015
au
04
février
2015
en
Mairie
et vu
qu'aucune
observation
n’a
été émise
durant
cette
période
sur
le registre,
Le
Conseil
Municipal,
considérant
que
les
résultats
de
cette
mise
à
disposition
ne
justifient
pas
de
modification
du
projet
de
modification
simplifiée
du
POS
et considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
du
POS
tel
qu’il
lui
est
présenté
est
prêt
à être
approuvé
conformément
à l’article
L
123-10
du
Code
de
l’urbanisme
et après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
+
décide
d’approuver
le
dossier
de
la
modification
simplifiée
du
POS
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente. Selon
les
articles
R
123-24
et
R
123-25
du
Code
de
l’Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois
et d’une
mention
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Sous-Préfet
de
Romorantin-Lanthenay.
La
présente
délibération
et
les
dispositions
résultant
de
la
modification
simplifiée
du
POS
seront
exécutoires
dès
leur
réception
par
le
Sous-Préfet,
si
celui-ci
n’a
notifié
aucune
modification
à apporter
au
Plan
d’Occupation
des
Sols
ou
dans
le
cas
contraire,
à
dater
de
la
prise
en
compte
de
ces
modifications
et après
l’accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de publicité
visées
ci-dessus.
Le
dossier
de
modification
simplifiée
du
POS
approuvé,
conformément à
l’article
L
123-10
du
Code
de
l'Urbanisme
sera tenu
à la disposition
du
public
à la Mairie
de
Villefranche-sur-Cher
et à la Sous-
préfecture
aux
heures
et jours
habituels
d’ouverture.
| 4°)
CLASSE
DECOUVERTE
DU
08/06
AU
12/06/15
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
Vingt-deux
enfants
de
la
classe
de
CM2
de
l’Ecole
Publique
« Les
Dauphins
»
partiront
en
classe
de
découverte
au
Centre
« Les
Mainiaux
»
Le
Collet
d’Allevard
(Isère)
du
08 juin
au
12
juin
2015
; le
montant
total
des
frais
de
séjour
et
du
transport
s’élève
à
7
104,00
€
TTC,
représentant
323,00
€ par
enfant,
pour
la durée
de
la classe
de
découverte.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
la somme
à demander
à chaque
famille
et
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
#
indexe
la
participation
des
familles
à
la
classe
de
découverte,
sur
le
quotient
familial,
tranche
1 (T1)
de
0 à 865
et tranche
2
(T2)
de
866
à …
Les
familles
classées
en tranche
1 auront
à régler
40
%
des
frais
de
séjour,
soit
129,20
€.
Les
familles
classées
en tranche
2 auront
à régler
60
%
des
frais
de
séjour,
soit
193,80
€.
*
en
ce
qui
concerne
les
enfants
extérieurs
à la commune,
aucun
abattement
ne
sera
accordé,
de
ce
fait,
ces
familles
paieront
la totalité
du
séjour,
soit 323,00
€. | 5°)
CLASSE
DE
MER
DU
21/06
AU
26/06/15
- PARTICIPATION
DES
FAMILLES
Vingt-sept
enfants
de
la
classe
de
CMI1
de
l’Ecole
Publique
« Les
Dauphins
»
partiront
en
classe
de
mer
à Noirmoutier
(Vendée)
du
21
juin
au
26 juin
2015 ;
le montant
total
des
frais
de
séjour
et
du
transport
s’élève
à
10
688,30
€
TTC,
représentant
396,00
€
par
enfant,
pour
la
durée
de
la classe
de
mer.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
la somme
à demander
à chaque
famille
et
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
+
indexe
la
participation
des
familles
à
la
classe
de
mer,
sur
le
quotient
familial,
tranche
1
(T1)
de 0 à 865
et tranche
2 (T2)
de
866
à ..…
Les
familles
classées
en tranche
1 auront
à régler
40
%
des
frais
de
séjour,
soit
158,40
€.
Les
familles
classées
en tranche
2 auront
à régler
60
%
des
frais
de
séjour,
soit 237,60
€.
#
en
ce
qui
concerne
les
enfants
extérieurs
à la commune,
aucun
abattement
ne
sera
accordé,
de
ce
fait,
ces
familles
paieront
la totalité
du
séjour,
soit
396,00
€.
| 6°)
RECRUTEMENT
DE
PERSONNEL
EN
CEE
— VACANCES
DE
PRINTEMPS
Monsieur
MARECHAL
1°
Adjoint
présente
au
Conseil
municipal
la nécessité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
les
activités
du
CLSH
durant
les
deux
semaines
des
vacances
de
printemps
2015.
Il propose
de
créer
5
postes,
en
CEE
(Contrat
d’Engagement
Educatif)
pour
cette
période
qui
seront
rémunérés
sur
la base
forfaitaire
de
50
€ par journée
de
travail
et
1
poste
de
Direction
à
60,00
€ par jour
de
travail.
- ces
postes
porteront
sur
maximum
les
2
semaines
du
27
avril
au
07
mai
2015
soit
8 jours
chacun,
en
fonction
des
besoins.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
décide
de
créer
les
6 postes
proposés.
*
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
| 7°)
CONTRAT
DE
BALAYAGE
MECANIQUE
DES
CANIVEAUX
Monsieur
le
Maire
présente
la convention
de
balayage
mécanisé
des
caniveaux
proposée
par
la
Société
SOCCOIM
S.A.S
VEOLIA
PROPRETE,
représentée
par
son
Directeur
de
Territoire
Centre,
Monsieur
Gilles
PEYROUTET
dûment
mandaté
et domicilié
Z.A.
« Les
Pierrelets
» 45380
CHAINGY.
Cette
prestation
s’élève
à la somme
de
4 293.88
€ H.T.et
comprend
:
-
Balayage
des
caniveaux
2951.25
€ HT.
-
Traitement
des
déchets
(sables)
1342.63
E HT. Le
nettoyage
des
avaloirs
sera
effectué
à la demande
ou
sur campagne
exceptionnelle
et sera
facturé
au
tarif de
7.90
€
HT.
par
avaloir
en
sus
de
la prestation
de
nettoiement
et de traitement.
La
convention
prendra
effet
le
1*
avril
2015
pour
une
durée
de
1
an
renouvelable
par
reconduction
expresse
par
période
d’un
an
dans
la limite
maximum
de
3
ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
accepte
les
termes
de
la convention
proposée
par
la
Société
SOCCOIM
S.A.S.
VEOLIA
Propreté,
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1%
avril
2015,
renouvelable
par
reconduction
expresse
par
période
d’un
an
dans
la limite
maximum
de
3
ans.
=
donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
les documents
afférents
à ce
dossier.
Le
modèle
de
convention
sera
annexé
à la présente.
| 8°)
ACTUALISATION
SCHEMA
D’ASSAINISSEMENT
— MAITRISE
D’OUVRAGE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
que
la
commune
envisage
de
réaliser
les
travaux
suivants
: Actualisation
du
schéma
directeur
d’assainissement
collectif
Le
Maire
informe
les
membres
présents
que
la
prestation
d’assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
peut
être
confiée
au
bureau
d’études
GECI,
4,
avenue
de
la
Gare
à
Noyers-sur-Cher,
par
marché
passé
selon
une
procédure
adaptée
d’un
montant
de
4
800
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
ÿ
donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les pièces
relatives
à ce
dossier
et
en
particulier
les
pièces
du
marché
à
intervenir
avec
le
bureau
d’études
GECI
de
Noyers-
sur-Cher.
| 9°)
ACTUALISATION
SCHEMA
D'ASSAINISSEMENT
- DEMANDE
SUBVENTION
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
l’actualisation
du
Schéma
Directeur
d’Assainissement
de
la commune
de
Villefranche-sur-Cher.
Le
Maire
présente
le
dossier
dont
le
montant
s’élève
à la
somme
de
85
000,00
€
H.T.
et demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
opération
et sur
l’inscription
de
ces
travaux
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Général
de
Loir-et-Cher
sur
le programme
d’assainissement
de
l’ Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
pour
l’année
2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
*
entérine
l’étude
dont
l’estimation
s’élève
à
la
somme
de
85
000,00
€
H.T.
assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
comprise.
Ÿ
sollicite
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
l’inscription
de
ces
travaux
d’un
montant
de
85
000,00
€
HT.
sur
le
programme
d’assainissement
de
l’Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne
pour
Pannée
2015,
ainsi
que
l’octroi
de
subventions
au
taux
le plus
élevé
possible.
*
donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire
et
la
mener
à bien. [1 0°)
AUTORISATION
DE
DEPOSER
UNE
DECLARATION
PREALABLE
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
-
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire,
afin
qu’il
dépose
au
nom
de
la
Commune
de
Villefranche-sur-Cher,
une
déclaration
préalable
pour
la
mise
en
accessibilité
du
bâtiment
de
la Poste
sis
rue
Emile
Filloux
à Villefranche-sur-Cher. QUESTIONS
DIVERSES]
PLU Monsieur
le
Maire
informe
que
la
continuité
des
travaux
concernant
le
PLU
est
actuellement
interrompue,
dans
l’attente
de
la
réponse
de
la
CCRM,
concernant
la
présence
de
deux
zones
AUY
au
Nord
de
la
Commune
qui
sont
hors
ZAC.
Cette
situation
hors
ZAC
impose
pour
la
Commune
l’élaboration
d’un
dossier
de
demande
de
dérogation
au
titre
de
l’article
L
122-2
du
Code
de
l’Urbanisme.
Un
courrier
est
adressé
au
Président
de
la
CCRM
demandant
si
le
maintien
de
ces
zones
est
nécessaire
au
développement
économique
de
la
Communauté
de
Communes
;
dans
le
cas
contraire,
la
suppression
de
ces
zones
permettrait
d’éviter
cette
demande
de
dérogation
et
nous
ferait
gagner
un
temps
précieux.
SIVOM Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
24/02/2015
du
SIVOM
de
Mennetou-sur-Cher. URBANISME L’instruction
des
dossiers
d’urbanisme
(permis
de
construire,
déclarations
préalables,
certificats
d’urbanisme...)
sera
assurée
par
les
services
de
Direction
Départementale
des
Territoires
jusqu’au
30/06/2015.
A
compter
du
01/07/2015,
les
dossiers
d’urbanisme
seront
instruits
par
la
Communauté
de
Communes
du
Romorantinais
et
du
Monestois,
sans
incidence
financière
pour
la
Commune.
CCRM Intervention
de
Monsieur
AUGER.
Conseiller
Municipal
:
«
Les
subventions
octroyées
par
la
CCRM
sont
données
à
géométrie
variable,
les
limites
des
compétences
sont
floues.
»
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
:
En
réponse,
Monsieur
OTON
demande
à
Monsieur
AUGER
de
bien
vouloir
poser
cette
question
au
Président,
lors
du
Conseil
Communautaire
du
04/04/2015.
Les
fonds
de
concours
ne
sont
pas
distribués
en
fonction
des
compétences
mais
participent
aux
investissements
des
collectivités
publiques.
Monsieur
OTON
donnera
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal,
la
liste
des
fonds
accordés
par
la
CCRM
en
2014.
ELECTIONS
DEPARTEMENTALES
Monsieur
le
Maire
lit
le
tableau
des
permanences
assurées
au
bureau
de
vote
et
rappelle
que
tenir
une
permanence
fait
partie
de
la
fonction
de
conseiller
municipal.