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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-sur-Cher.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Loisirs,
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2015
Le
Conseil
Municipal
de
Villefranche-sur-Cher,
lors
de
sa
réunion
du
28
Mai
2015
a
pris
les
décisions
suivantes :
1°)
Décision
financière
modificative
—
rétablissement
somme
prêt
relais
pour
le
car
Madame
l’adjointe
aux
finances
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
du
Trésorier
de
rétablir
la
recette
du
prêt
relais
contracté
en
2013
pour
l’achat
du
car
dans
son
intégralité
-
20
000
€
au
lieu
de
19
700
€
- rétablissement
effectué
au
cours
de
l’exercice
2014.
Il
convient
pour
la
commission
d’engagement
du
prêt
-
300
€
-
d’établir
un
mandat
afin
de
respecter
l’équilibre
budgétaire.
Il
est
donc
nécessaire
d’augmenter
la
subvention
d’équilibre
apportée
par
le
budget
communal
pour
la
somme
de
300,00
€
et
d’augmenter
l’article
167
du
budget
Transport
de
la
somme
de
300,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
+
donne
une
autorisation
spéciale
à Monsieur
le
Maire
pour
apporter
les
décisions
financières
modificatives
suivantes :
au
Budget
Commune
2015
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Dépenses
-
article
6521
+
300,00
€
—
Article
658
-
300.00
€
au
Budget
transport
2015
la décision
modificative
suivante
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Dépenses
-
article
74
+
300,00
€
—
Article
023
+
300.00
€
INVESTISSEMENT
Recettes
Dépenses
—-
article
021
+
300,00
€
—
Article
167
+
300.00
€ 2°)
Construction
restaurant
scolaire
—
lot n°
1 —
avenant
n°
2
Considérant
la
délibération
n°2014/109
du
26
septembre
2014
relative
à
l’attribution
des
marchés
de
travaux
pour
la construction
du
restaurant
scolaire
Philippe
Duport,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
travaux
du
lot
n°1
maçonnerie
BA
nécessitent
un
avenant
afin
de
réaliser
l’abaissement
d’un
mur
et
le
terrassement,
travaux
non
prévus
au
marché.
De
ce
fait,
Monsieur
le
Maire
précise
aux
membres
de
l’Assemblée
de
la
nécessité
d'approuver
l’avenant
n°
2
pour
le
lot
n°
O1
-
Maçonnerie
BA
attribué
à l’Entreprise
MARTIN
sise
Z.A.
de
Beauvais
36360
Luçay
le Mâle.
Cet
avenant
prend
en
compte
ces
prestations
supplémentaires.
Monsieur
le Maire
présente
les
caractéristiques
de
l’avenant
n° 2 :
Lot
Entreprise
Siontant
AT
Avenant
1
Avenant
2
Notes
Base
montant
Entreprise
01
MARTIN
SA
281
764,64€ |
6456.15
€
3
590.73
€ |
291
811.52
€
T.V.A.
20
%
56
352.93
€ |
1 291.23
€
718.15€ |
57362.31
€
TOTAUXT.T.C.|
338117,57€ |
7 747.38
€
4 308.88
€ |
350
173.83
€
Monsieur
le Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’approuver
l’avenant
n°
2
au
lot
n°
1 au
marché
de
travaux
pour
la construction
du
restaurant
scolaire
« Philippe
Duport
»,
comme
détaillé
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- approuve
l’avenant
n°
2
au
lot
n°
1
au
marché
de
travaux
pour
la
construction
du
restaurant
scolaire
« Philippe
Duport
», comme
détaillé
ci-dessus,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à ce
dossier,
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
inscrits
au
Budget
Principal
2015
de
la
Commune.
3°)
Construction
restaurant
scolaire
— lot
n°
1 —
avenant
n°
2 —
décision
financière
modificative
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à la délibération
n°
36/2015
du
28
mai
2015,
il
est
nécessaire
de
prendre
une
décision
financière
modificative
afin
que
ces
nouveaux
travaux
soient
budgétisés. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
donne
une
autorisation
spéciale
à
Monsieur
le
Maire
pour
apporter
les
décisions
financières
modificatives
suivantes
:
au
Budget
Commune
2015
:
INVESTISSEMENT
—-
article
2315
Dépenses
Dépenses
-
4
309,00
€
—
Article
21318
+
4
309.00
€ 4°)
PLU
— Marché
complémentaire
n° 2
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
établi
par
la SARL
ISOCELE
ayant
pour
objet
de
prendre
en
compte,
à
la
demande
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires,
l’allongement
des
délais
d’étude,
de
mettre
à jour
les
données
chiffrées
du
rapport
de
présentation,
d’insérer
le
SRCE
(Schéma
Régional
de
Cohérence
Ecologique)
et de
prendre
en
compte
la loi
ALUR
dans
le projet
de
PLU
de
Villefranche-sur-cher
; Cette
mission,
entrant
dans
un
nouveau
contexte
juridique
n’était
pas
envisagée
dans
les
options
du
marché
PLU.
Elle
s’élève
à
un
montant
Hors
Taxes
de
10
775
€
soit
12
930
€
TTC
et
comprend:
la
réalisation
du
dossier
précité
dans
les formes
demandées
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
et son
édition.
Au
vu
de
ces
éléments,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
*
autorise
le Maire
à signer
le marché
complémentaire
N°
2 avec
la SARL
ISOCELE,
ayant
pour
objet :
- la réalisation
du
dossier
et son
édition
pour
un
montant
de
10
775
EHT
soit
12930
€ TTC.
5°)
PLU
— Marché
complémentaire
n°
2
- décision
financière
modificative
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à la délibération
n°
38/2015
du
28
mai
2015,
il
est
nécessaire
de
prendre
une
décision
financière
modificative
afin
que
cette
nouvelle
mission
soit
budgétisée. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
=
donne
une
autorisation
spéciale
à Monsieur
le
Maire
pour
apporter
les
décisions
financières
modificatives
suivantes :
au
Budget
Commune
2015
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Dépenses
-
article
2315
:
-
12
930
€
—
Article
202
:
+
12
930
€
6°) Achat
de
droits
sur jeux
vidéo
- décision
financière
modificative
Madame
l’adjointe
au
Maire
chargée
des
finances
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’acquisition
de
droits
pour
des
jeux
vidéo
pour
le
secteur
jeunes
non
prévue
au
budget
communal
nécessite
de
prendre
une
décision
financière
modificative
afin
que
cet
achat
puisse
être
effectué.
Il
sera
pris
sur
l’article
60632
(fourniture
de
petits
équipements).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
=
donne
une
autorisation
spéciale
à
Monsieur
le
Maire
pour
apporter
les
décisions
financières
modificatives
suivantes :
au
Budget
Commune
2015 :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Dépenses
-
article
60632
:
-
300
€
—
Article
651:
+
300
€ 7°) Avancement
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de 2°"
classe
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commission
Administrative
Paritaire
a
émis,
en
sa
séance
du
26
mars
2015,
un
avis
favorable
pour
l’avancement
de
Monsieur
Emile
ASTIE
au grade
d’adjoint technique
principal
de 2°
classe
à temps
complet.
Monsieur
le Maire
poursuit
en
précisant
que
pour
pouvoir
faire
bénéficier
à cet
agent
de
ce
grade,
il
y a lieu
de
créer
le poste
correspondant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
&
décide
de
créer,
à compter
du
01
juillet
2015,
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
à temps
complet. 8°)
Centre
de
loisirs
—
Contrat
d’Engagement
Educatif
Monsieur
MARECHAL
1”
Adjoint
présente
au
Conseil
municipal
la
nécessité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
les
activités
du
CLSH
durant
les
deux
jours
de
préparation
et
les
quatre
semaines
des
vacances
de juillet
2015.
Il
propose
de
créer
6
postes,
en
CEE
(Contrat
d’Engagement
Educatif)
pour
cette
période
qui
seront
rémunérés
sur
la base
forfaitaire
de
50
€ par journée
de
travail.
- ces
postes
porteront
sur
maximum
les
30
mai
et
6 juin
(journées
de
préparation)
et
du
6
au
31
juillet
2015
soit 21 jours
chacun,
en
fonction
des
besoins.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
ÿ décide
de
créer
les
6 postes
proposés.
ÿ donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
9°)
Ramassage
scolaire
local — participation
des
familles
année
scolaire
2015/2016
Monsieur
Jean-Claude
OTON,
Maire,
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
la
participation
financière
à
demander
aux
familles
dont
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
maternelle
et
primaire,
publique
et
privée
de
la
commune,
empruntent
le
car
scolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
Ÿ
maintient
pour
l’année
scolaire
2015/2016,
la
participation
financière
au
service
transport
à
28,00
€
par
famille. *
dit
que
cette
participation
calculée
sur
une
durée
de
dix
mois
sera
proratisée
pour
toute
inscription
en
cours
d’année. 10°)
Dénomination
de
la
voie
desservant
le
lotissement
du
bas
des
Chênes
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
de
la
demande
de
dénomination
de
la
voie
desservant
le
lotissement
sis
au
lieu-dit
«
Le
Bas
des
Chênes
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
> dénomme
la voie
desservant
les
12
lots
du
lotissement
du
Bas
des
Chênes,
« Impasse
de
bel
air ».
> décide
que
les parcelles
seront
numérotées
de
1 à
12
comme
indiqué
sur
le plan joint.
11°)
Taxe
sur
la
consommation
finale
d’électricité
Monsieur
Jean-Claude
OTON,
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
29
septembre
2011,
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
porter
de
6
à 8,
le
coefficient
multiplicateur
unique
de
la taxe
sur
la
consommation
finale
d’électricité.
Monsieur
OTON
poursuit
en
précisant
que
ce
coefficient
applicable
aux
tarifs
de
référence
de
la
taxe
communale
finale
de
l’électricité
s’établit
à
5
au
profit
du
SIDELC
et
à
3
au
profit
de
la
Commune. Monsieur
OTON
propose
que
ce
coefficient
soit
majoré
à
compter
du
01
janvier
2016,
ce
qui
le
porterait
à 8,50,
le
reversement
au
SIDELC
restant
fixé
à 5.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
- décide,
à compter
du
01
janvier
2016,
de
porter
de
8 à 8,50,
le coefficient
multiplicateur
unique
de
la taxe
sur
la consommation
finale
d’électricité.
Questions
diverses
Station
d’épuration
L’Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
nous
avise
de
l’attribution
d’une
subvention
de
42
500
€
pour
la
réalisation
de
l’étude
diagnostic
du
système
d’assainissement
collectif.
Monsieur
le Maire
contactera,
dès
la semaine
prochaine,
le cabinet
GECHTER
pour
lancer
l’appel
d’offres.
Centre
de
Gestion
de la Fonction
Publique
Territoriale
du Loir-et-Cher
Suite
à
la
demande
de
désaffiliation
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Blois
(Agglopolys)
et
du
C.I.A.S.
du
Blaisois
du
Centre
de
Gestion
41,
le
conseil
municipal
suit
la
décision
de
la
CCRM
qui
a
décidé
de
ne
pas
répondre
(une
non
réponse
impliquant
accord
de
la commune).
Demande
acquisition
parcelle
communale
Monsieur
OTON
informe
l’assemblée
de
la
demande
d’acquisition
par
Monsieur
HERBELIN,
d’une
partie
du
terrain
sis
derrière
l’ancienne
poste.
Une
commission
de
travail
va
être
créée
pour
les
3
bâtiments
communaux
non
utilisés
et proposera
ses
conclusions.
Suivi
agronomique
des
boues
de
la
station
Le
rapport
2014
est à la disposition
des
Conseillers
Municipaux ;
les
chiffres
contenus
dans
ce rapport
sont
intéressants.