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Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE SEANCE DU CONSEIL DU 10 AVRI
Compte-Rendu - compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2021
Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Bray-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2021)
Thèmes du document : Jeunesse, Fiscalité, Institutions publiques,
Le de REPUBLIQUE FRANCAISE
BRAY = SUR & SEINE VILLE DE BRAY SUR SEINE
DEPARTEMENT DE SEINE ETMARNE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
10 Avril 2021
L'an deux mille vingt et un , le 10 avril à dix heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
en visio, (sur les conseils de Madame la Sous-Préfète, compte tenu de la crise sanitaire), sous la présidence
de Alain CARRASCO, Maire de la Commune.
Etaient_ présents: RIOTTE Corinne, PERRIN Olivier, JACSONT Geneviève, MUGOT Eric, DUVERNEIX
Catherine, MASSET Julien, DAUCHY Marie-José, LE BOZEC Céline, RAIN Patrick, MARECHAL Didier, DULPHY Lucile, SAUDRY Nadine, WALLON Alain.
Pouvoir : CABOUSSIN Luc , pouvoir donné à Alain CARRASCO ; Henri KNIBBE, pouvoir donné à Geneviève JACSONT ; DUSEAUX Adeline, pouvoir donné à Julien MASSET
Absents non excusés : MARCADET Emmanuel, LUBRANO Stéphanie
Secrétaire de séance : SAUDRY Nadine
Monsieur le Maire ouvre la séance et propose d'observer une minute de silence en hommage à Monsieur
Jean-Claude PRUNEAU.
Compte tenu du déroulé de cette séance de conseil en Visio, les votes sont comptabilisés sur appel nominal.
Monsieur le Maire demande l'autorisation d'ajouter 2 points à l’ordre du jour : le renouvellement de
l'agrément service civique et l’adhésion à la ligue de l’enseignement. Le conseil accepte à l'unanimité des
membres présents et représentés l’ajout de ces 2 points.
Approbation du compte rendu de la réunion du 27 mars 2021
Le compte rendu n’appelant aucune remarque est approuvé à l'unanimité. M Alain WALLON remercie la
secrétaire d’avoir pris en compte ses remarques.
Délibération N° 2021/031 Vote des taux des taxes communales
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les
résidences principales, les communes bénéficient, à partir de l’année 2021, du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Concernant le département de la Seine et Marne, ce taux pour l’année 2020 s'élevait à 18 %.
Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de
l'application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d'habitation pour les finances des communes. Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local.
Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l'année 2021
équivalant au taux global appliqué en 2020 sur le territoire de la commune, il convient de voter un taux de
taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 38,04 %, correspondant à l’addition du taux 2020 de la commune, soit 20,04 % et du taux 2020 du département, soit 18 %.
Les taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la CFE ne sont pas impactés par la réforme de
la fiscalité directe locale et il est proposé de reconduire en 2021 le niveau voté par la commune en 2020.
Le conseil municipal après en avoir délibéré avec: 1 Abstention (Alain WALLON) et 16 Voix Pour
Approuve les taux ci-dessous :
Taxe Foncière (bâti) : 38,04%
Taxe foncière (non bâti) : 22,70%
CFE (cotisation foncière des entreprises) : 18,57%
Le produit attendu est de 1 132 361€. Ces recettes seront inscrites sur le budget primitif 2021.
Délibération N° 2021/032 Délibération fixant la durée d'amortissement pour les études non suivies de travaux
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’amortir les études d'investissement non suivies de travaux. Il propose que ces études soient amorties en une seule fois.
Les dépenses de fonctionnement et les recettes d’investissements seront prévues au budget primitif
Entendu cet exposé le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, la
durée d'amortissement telle qu’exposée ci-dessus pour les études non suivies de travaux.
Délibération N° 2021/033 Approbation et vote du Budget Primitif de la Commune
Sur la demande de Monsieur Le Maire, Madame Geneviève JACSONT, Adjointe au maire, déléguée aux
Finances, présente le budget primitif 2021 de la Commune
Ilest proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2021 de la Commune comme suit : DEPENSES RECETTES
FONTIONNEMENT 2 955 295,39 2 955 295,39
INVESTISSEMENT 3 011 314,66 3 011 314,66
TOTAL 5 966 610,05 5 966 610,05
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec : 1 Abstention (Alain WALLON) et 16 Voix Pour
Adopte le budget primitif 2021 de la Commune comme arrêté ci-dessus
Délibération N° 2021/034 Approbation et vote du Budget Primitif Assainissement
Sur la demande de Monsieur Le Maire, Madame Geneviève JACSONT, Adjointe au maire déléguée aux
Finances, présente le budget primitif 2021 ASSAINISSEMENT
Ilest proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2021 Assainissement comme suit : DEPENSES RECETTES
FONTIONNEMENT 229 311,02 229 311,02
INVESTISSEMENT 318 858,94 318 858,94
TOTAL 548 169,96 548 169,96
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
ADOPTE le budget primitif 2021 Assainissement comme arrêté ci-dessus
Délibération N° 2021/035 Approbation et vote du Budget Primitif Camping
Sur la demande de Monsieur Le Maire, Madame Geneviève JACSONT, Adjointe au maire déléguée aux
Finances, présente le budget primitif 2021 du Camping
ILest proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2021 du Camping comme suit :
DEPENSES RECETTES |
FONTIONNEMENT 202 616.31 202 616.31
INVESTISSEMENT 89 259.02 89 259.02
TOTAL 291 875.33 291 875.33 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
ADOPTE le budget primitif 2021 du camping comme arrêté ci-dessus
Délibération N° 2021/036 Recrutements de personnel saisonnier
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur
la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier
d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois
consécutifs.
Compte tenu de l’activité saisonnière pour la période estivale et des besoins des services, il convient de
recruter du personnel saisonnier dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.
Le Maire propose à l'assemblée le recrutement, à compter du 17 mai 2021, d'agents contractuels, à temps
complets et non complets, dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie C pour faire face à un
besoin saisonnier d'activité pour une période de 4 mois.
La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l'indice du grade de recrutement.
Le conseil municipal autorise le Maire à l’unanimité des membres présents et représentés, à recruter le
nombre d’ agents contractuels nécessaires , affectés à la piscine, et de signer les contrats de travail en
application des articles de références de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Délibération N° 2021/037 Approbation des tarifs de la piscine saison 2021
L'ouverture de la piscine se fera le 17 mai pour les scolaires jusqu’au 2 juillet 2021 ;
Les mercredis après-midi, samedis et dimanches du 30 mai au 2 juillet 2021 et tous les jours à compter du 3 juillet au 31 août 2021.
Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :
Pour les scolaires le montant horaire est fixé à 213.33€
Pour les Braytois
Enfant de 0 à 3 ans - gratuit
4à8ans - 2,00 €uros carnet 10 entrées - 15,00 £uros
9 ans et plus - 3,50 €uros carnet 10 entrées - 30,00 £uros
Accès au bassin : 1,50 €uros
Pour les extérieurs de Bray-sur-Seine
Enfants 0 à 3 ans - gratuit
4à8ans - 3,00 €uros carnet 10 entrées - 25,00 €uros
9 ans et plus - 4,50 £uros carnet 10 entrées - 40,00 €uros
Accès au bassin 1,50 €uros
Le conseil municipal, après avoir délibéré avec : 1 Abstention (Alain WALLON) et 16 Voix Pour,
approuve les tarifs entrées piscine pour l’année 2021.
Délibération N° 2021/038 Convention de mise à disposition de la piscine
Monsieur Olivier Perrin donne lecture de la convention de mise à disposition de la piscine
municipale.
Le conseil municipal autorise à l'unanimité des membres présents et représentés, Monsieur le Maire à signer la présente convention pour l’année scolaire en cours.
«
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE MUNICIPALE DE BRAY SUR SEINE
ENTRE : La commune de Bray sur Seine représentée par son Maire, dûment habilité à signer la présente convention par
délibération N° xx du YY Mars 2021, LE GESTIONNAIRE
ET
représenté par
L'UTILISATEUR.
Article 1 : Occupation
La piscine est mise à disposition par le gestionnaire moyennant une participation financière de l'utilisateur.
Le gestionnaire met à disposition les services d’un maitre-nageur diplômé pour la surveillance ainsi qu'un maitre-nageur
diplômé pour s'occuper de la partie pédagogique. fl met également à disposition de l'utilisateur les vestiaires, douches et
sanitaires.
L'utilisateur devra le respecter règlement intérieur affiché dans l'équipement. En cas de non-respect des dispositions le gestionnaire pourra, sur simple mise en demeure, interdire l'accès des installations du fait du gestionnaire. Lorsque l’équipement ne sera pas utilisable du fait du gestionnaire, l'utilisateur sera informé au préalable.
Un planning d'utilisation précisant les jours et les créneaux horaires est annexé à la convention.
Article 2 : Entretien et maintenance
L'entretien et la maintenance des installations et équipements sportifs mis à disposition de l’utilisateur sont à la charge
de la ville de Bray sur Seine. L'utilisateur informera par écrit, le responsable du site, de tous les problèmes de sécurité
dont il aurait connaissance, tant pour les installations que pour le matériel mis à disposition.
La remise en état des installations à la suite de dégradation commises par l’utilisateur sera réalisée par le propriétaire et
les frais correspondants seront remboursés par l’utilisateur, Les indisponibilités liées à ces travaux ne donneront pas lieu à minoration lors de la facturation.
Article 3 : Participation financière
Les équipements sont mis à disposition à titre onéreux. Le montant de cette participation financière comprend la mise à
disposition de personnel pour la partie pédagogique et d’un personnel pour la surveillance de baignade ainsi que des
moyens nécessaires à l'application des protocoles réglementaires et sanitaires en vigueur. La participation financière sera
calculée suivant le nombre de séances indiquées dans le planning fourni. Le montant facturé sera le produit du taux
horaire fixé à 213.33€ {le prorata temporis ne pouvant être inférieur à une séance de 45min).
Un titre de recette sera adressé annuellement par la ville de Bray sur Seine à l'utilisateur. En cas de non-paiement des sommes dues {location et remboursement éventuels de dégradations).
Le propriétaire se réserve le droit de suspendre l'accès aux équipements après mise en demeure restée sans réponse au-
delà d’un délai de quinze jours.
Article 4 : Assurance
Chacune des deux parties (le propriétaire et l’utilisateur) garantit par une assurance appropriée les risques inhérents à
l’utilisation des lieux.
L'utilisateur souscrira et prendra à sa charge les assurances concernant les risques nés de l’activité (recours des tiers et des voisins, incendie et vol de matériel lui appartenant).
Article 5 : application de la convention
À tout moment, à la demande de l’une ou l’autre des parties, une réunion de concertation peut être organisée.
Article 5 : Durée
La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2020/2021 et pourra faire l’objet d’un renouvellement.
Le Maire de Bray sur Seine L'utilisateur
Alain CARRASCO
«
Délibération N° 2021/039 Instauration du Télétravail
Monsieur le Maire informe l'assemblée de son souhait de mettre en place le télétravail afin de répondre aux directives liées à la crise sanitaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du
télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions
et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Il convient de saisir le Comité Technique afin d'obtenir leur avis pour la mise en place du télétravail au sein
de la collectivité. Compte tenu des délais impartis, ce comité Technique n’a à ce jour pas rendu d'avis ;
Toutefois il sera proposé pour certaines activités, la possibilité d'accéder au télétravail, lorsque les tâches
de l'agent le permettront sous conditions que les activités ne nécessitent pas la manipulation de documents papiers comportent des informations confidentielles.
Les agents accueillants du public ne pourront prétendre à travailler à distance.
Un arrêté individuel sera établi pour les agents pouvant être autorisés à exercer leurs fonctions en
télétravail.
Entendu cet exposé le conseil municipal approuve à lunanimité des membres présents et représentés, Les conditions de télétravail ci-dessus.
Délibération N° 2021/040 Redevance pour occupation du domaine public communal
due par ENEDIS
Vu l'article R.2333-105 du CGCT relatif à la redevance pour occupation du domaine public communal due
par ENEDIS ;
Considérant la population de là commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide
de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum,
dit que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année en application du dernier alinéa de l’article R.2333-105 du code général des collectivités territoriales
Délibération N° 2021/041 Tarif de location de mobil-home pour stagiaire
Madame Catherine Duverneix et Monsieur le Maire proposent, en complément de la délibération
n°2021/010 du 15 février 2021, et comme cela avait été fait en 2020, d’ajouter un tarif de location pour les mobil home pour des stagiaires.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, fixe le montant de location de mobil-home
Tarif exceptionnel stagiaire mobil-home 2 personnes à 400€/mois
Délibération N° 2021/042 Renouvellement de l’Agrément « Service Civique »
Madame Marie-José DAUCHY nous informe que l'agrément concernant les services civiques arrive à terme
le 16 avril 2021.
Elle propose de reconduire ce service civique afin que la collectivité puisse accueillir des jeunes volontaires et de les accompagner dans leurs missions.
Elle poursuit et précise que les missions que la collectivité pourrait leur confier seraient en rapport direct
avec l’environnement, l'écologie et la solidarité. Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le
conseil municipal autorise le Maire à renouveler l'agrément pour quatre ans afin d'accueillir deux
volontaires pour effectuer un service civique au sein de notre ville.
Délibération N° 2021/043 Mise à disposition de volontaire en Service Civique - Convention de partenariat avec la fédération Départementale de la « Ligue de l’enseignement »
VU l'article L1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L 2121-29, 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 120-1 et les articles L. 120-3 et suivants du Code du Service National ;
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
VU le projet de convention avec la Fédération Départementale de la « Ligue de l'Enseignement » relatif à la mise à disposition de volontaires du service civique;
CONSIDERANT la volonté municipale « de créer au sein du Service Jeunesse..., d'accompagner... »
CONSIDERANT la décision de recourir à XX volontaires du Service Civique au sein du « SERVICE » pour une
durée de 8 mois pour un montant de 107,58 € par mois et par jeune;
CONSIDERANT la nécessité de solliciter l’intermédiation à la Fédération Départementale de la «Ligue de
l'Enseignement » pour le recrutement, le suivi administratif, financier et l’évaluation des volontaires engagés pour le Service Civique ;
CONSIDERANT le caractère d'intérêt général des missions confiées aux jeunes volontaires ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à signer
toutes les conventions avec la Fédération Départementale de la « Ligue de l'Enseignement »relative à la mise
à disposition d’un volontaire du Service Civique, ainsi que tout document y afférent.
ACCEPTE la prise en charge de l'indemnité complémentaire versée aux volontaires via la Fédération
Départementale de la « Ligue de l'Enseignement » pour un montant de 107,58 € par mois et par jeune
PRECISE que le montant de cette indemnité peut évoluer chaque année.
Informations diverses
Monsieur le Maire informe qu’il fera un point sur la Vidéo protection lors d’une prochaine séance où M
Marcadet sera présent.
Il poursuit et informe l'assemblée que contrairement aux remarques de Monsieur Marcadet sur les
montants des loyers des derniers logements mis en location, le prix au M? est conforme à la délibération
de 2014.
Il informe l'assemblée qu’un panneau de réglementation de circulation a été installé à proximité du parking
des cars et qu’un arrêté municipal à été pris.
La municipalité a été informée de dégâts dus au gel dans l’ancienne gendarmerie. Les canalisations n'ont
pas été purgées après le départ des migrants ce qui a endommagé les tuyauteries.
Une réflexion est lancée concernant la tenue des bureaux de votes pour les élections Départementales et
Régionales de Juin. Nous allons nous rapprocher des services des élections afin de voir s'il serait possible
de changer l'endroit des bureaux de vote.
L'ordre du jour étant épuisé la séance du conseil municipal est levée à 11h27.