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Arrêté - arr pm 018 25 arrete permanent stationnement et arret interdits dans le retournement allee ditalie
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Arrêté - arr pm 018 25 arrete permanent stationnement et arret interdits dans le retournement allee ditalie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/08/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le ER
JFEYTIAT
ARRÊTÉ PERMANENT
Stationnement et arrêt interdits dans
le retournement.
Allée d’Italie
ID : 087-218706505-20250317-ARR_PM_018_25-AR
N° :018-25
Affiché le :
AU(93 Jèo G
Le Maire de la Commune de FEYTIAT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L2212-3, L2213-1, L2213-2,
Vu le Code de la Route articles R.411
Vu le Code Pénal article R 610-5,
-8 et R.411-25,
Considérant la gêne occasionnée par les véhicules stationnés dans le retournement de l’allée d'Italie;
Considérant l'impossibilité de faire demi-tour pour les véhicules de secours , les camions poubelles et autres véhicules devant desservir l’allée d’Italie.
ARRETE
ARTICLE 1: L’arrêt et le stationnement sont interdits dans le retournement allée d'Italie à Feytiat.
ARTICLE 2 : L’interdiction sera matérialisée par des panneaux de type B6d, M8d et M8e.
ARTICLE 3 : Les véhicules génants seront immobilisés et mis en fourrière dans
les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun
en ce qui le concerne à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Feytiat ;
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Commune de Feytiat ;
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipale de la Commune de Feytiat ;
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale de la Commune de Feytiat.
Fait à FEYTIAT, le 17 mars 2025.
Le Maire,
540330 -04/22 Fabrègue Entreprise lat 6 Mouonwvenr: