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Déliberation - Deliberation 2024 038 Remboursement concert Oumou Sangare
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE Terre de talents Séance du 27/06/2024 Numéro : 2024/038 Objet : Délibération relative au remboursement des usagers ayant acheté des places au concert de Oumou SANGARE faisant l'objet d'une annulation Rapporteur : Gilbert PIANTONI Membres du Conseil municipal En exercice 35 Présents 27 Représentés 7 Absents 1 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Le 27 juin 2024 à 20 heures 00, les membres composant le Conseil municipal de la Commune des Ulis se sont réunis, en salle du conseil, au nombre de 27, sous la présidence de Clovis CASSAN, Maire des Ulis, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement, par courriel, le 21 juin 2024. PRÉSENTS Clovis CASSAN, Sarah JAUBERT, Koko MENSAH, Hawa COULIBALY, Hajer MOHSNI, Gilbert PIANTONI, Annick LE POUL, Soulé N'GAIDE, Emilia RIBEIRO, Servane CHARPENTIER, Djallal BOURADA, Lodovico CASSINARI, Rose-Marie BOUSSAMBA, Nathalie BEAN, Jean-Michel DIDIN, Etienne CHARRON, Délila M'HENNI, Marthe GBAGUIDI, Medhi IDOUHAMD, Emmanuelle BOURNEUF, Olfa ZRIDATE, Kévin MERIGOT, Françoise MARHUENDA, Nicolas GERARD, Nathalie MONDIN, Loïc BAYARD, Michèle DESCAMPS ONT DONNÉ POUVOIR Guénaël LEVRAY pouvoir à Hajer MOHSNI, Chabane CHALAL pouvoir à Medhi IDOUHAMD, Jean-Gaston MOUHOUNOU pouvoir à Marthe GBAGUIDI, Agnès FRANCART pouvoir à Servane CHARPENTIER, Loutfi OULALIT pouvoir à Sarah JAUBERT, Latifa NAJI pouvoir à Koko MENSAH, Mériam HADDAD pouvoir à Françoise MARHUENDA, ABSENT Gabriel LAUMOSNE de la question 1 à 10. Lesquels, formant la majorité des Membres en exercice, ont pu délibérer valablement. SECRÉTAIRE DE SÉANCE Loïc BAYARD Caractère exécutoire Déposée en sous-préfecture le : ichée en mairie le : TTL ZX 11 JU. 202 Conseil municipal des Ulis du 27 juin 2024 - Délibération n° 2024/038 LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le rapport par lequel M. Gilbert PIANTONI, 6° Adjoint chargé des Finances, des Affaires générales et de la Mémoire, expose ce qui suit : « Dans le cadre de la saison culturelle 2023/2024 était programmé le concert d'Oumou SANGARE le vendredi 9 février 2024 à l'Espace culturel Boris VIAN. Pour des raisons d'organisation liées à l'artiste, ce concert a été annulé. Suite à cette annulation, il a été proposé aux spectateurs ayant acheté des billets de les échanger pour un autre spectacle de la saison culturelle ou un remboursement des billets. Il convient donc de délibérer afin de permettre le remboursement des places du concert d'Oumou Sangaré programmé le vendredi 9 février 2024 à l'Espace culturel Boris VIAN. Les modalités de remboursement sont déterminées selon les principes suivants : - Base des tarifs de billetterie ayant fait l’objet d’une délibération ; - Base du coût de l'abonnement rapporté au nombre de places dans l'abonnement. ESPACE CULTUREL BORIS VIAN BILLETTERIE (délibération n° 2023/029) Catégorie Prix HT Taux TVA Prix TTC A 25,59 € 5,5 % 27,00 € Tarif plein B 19,91€ 5,5 21,00 € C 14,22€ 5,5 % 15,00 € A 21,80 € 5,5 % 23,00 € Tarif réduit * B 17,06 € 5,5 % 18,00 € € 11,37 € 5,5 % 12,00 € A 9,48 € 5,5 % 10 € Tarif jeune (- 26 ans) B 9,48 € 5,5 % 10 € C 5,69€ 5,5 % 6 € Place assise 15 € Tarif concert « Gambino » Place debout 10 € merde mc | s5% | se Tarif partenaires groupes avec une convention 6,64 € 5,5 % 7€ Détaxes professionnelles 10,43 € 5,5 % 11,00 € Conseil municipal des Ulis du 27 juin 2024 - Délibération n° 2024/038 Tarifs scolaires et périscolaires ulissiens et CPS sur spectacle jeune public en journée (1* et second degré) et en soirée pour le 1° degré 2,84 € 5,5 % 3,00 € Tarif comité d'entreprise Tarif réduit de la catégorie Tarif « culture pour tous » accompagné par les structures sociales, socio-culturelles et réussite 5,69 € 5,5 % 6€ éducative (MPT CCAS PRE) Pass découverte Famille 1 spectacle À, B ou C 948€ 10 € par pour les Ulissiens 1 ou 2 adultes et enfant(s) de 474 € adulte et moins de 16 ans ! 5 € enfant Echange de billets de même catégorie (A, B, C) 0€ ESPACE CULTUREL BORIS VIAN - ABONNEMENTS (délibération n° 2023/029) Abonnement | Abonnement | Abonnement | Abonnement | Pass comité 4 spectacles 6 spectacles 8 spectacles 10 spectacles d'entreprise Prix HT 67,30 € 91,00 € 117,54 € 138,39 € 17,06 € Tarif plein Tux 5,5 % 5,5 % 5,5 % 5,5 % 5,5 % Prix TTC 71,00 € 96,00 € 124,00 € 146,00 € 18,00 € Prix HT 62,56 € 88,15 € 113,74 € 133,65 € Tarif CPS ne 5,5 % 5,5 % 5,5 % 5,5 % Prix TTC 66,00 € 93,00 € 120,00 € 141,00 € Prix HT 57,82 € 82,46 € 106,16 € 128,91 € Tarif Taux ë D ÿ rêque livA 5,5 % 5,5 % 5,5 % 5,5 % Prix TTC 61,00 € 87,00 € 112,00 € 136,00 € Prix HT 28,44 € Tarif jeunes | TSX 5,5% Prix TTC 30 € Tarif . ee LL LL 23,70 € (scolaires- associatifs) | Taux o 4 TVA 5,5% Conseil municipal des Ulis du 27 juin 2024 - Délibération n° 2024/038 spectacles Prix TTC 25 € * Tarif réduit : sur présentation d'un justificatif : Ulissiens, agents municipaux, retraités, revenus minimum sociaux, demandeurs d'emploi, familles nombreuses, personnes en situation de handicap, adhérents CNAS Les remboursements s'effectueront par mandat administratif. La période de remboursement est prévue jusqu'au 31 octobre 2024 inclus. Au-delà de cette période, aucun remboursement ne sera possible. » Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, il est proposé au Conseil municipal d'adopter cette délibération : Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 2023/029 du 13 avril 2023 fixant les tarifs municipaux de la saison culturelle 2023/2024 à l'Espace culturel Boris VIAN ; Vu la Commission Stratégie financière et Investissement du 12 juin 2024 ; Considérant qu'il convient de procéder au remboursement des spectateurs ayant acheté des places pour le concert d'Oumou SANGARE annulé pour des raisons d'organisation liées à l'artiste ; LE CONSEIL MUNICIPAL : - AUTORISE le Maire à procéder aux remboursements selon les modalités définies ci-dessus ; - DIT que les crédits seront prévus au budget 2024, chapitre 67. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION À L'UNANTMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Vote Pour 34 Contre 0 Abstention 0 N'ayant pas pris part au vote |0 Les membres présents ont signé au registre après lecture. POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Conseil municipal des Ulis du 27 juin 2024 - Délibération n° 2024/038 2024-038 Identifiant FAST : Identifiant unique de l'acte : Objet de l'acte : Date de décision : ASCL_2_2024-07-12711-07-45.00 ( MI254312406 ) 091-219106929-20240627-2024-038-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) Délibération relative au remboursement des usagers ayant acheté des places au concert de Oumou SANC/A; faisant l'objet d'une annulation Jun 27, 2024 12:00:00 AM Conforme Nature de l'acte : Matière de l'acte : Identifiant unique de l'acte antérieur : Délibération 7. Finances locales 7.1. Decisions budgetaires Acte : DELIB 2024-038 DELIBERETION RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES USAGERS.PDF Groupe émetteur de l'acte : Préparé Transmis Accusé de réception Date 12/07/24 à 11:07 Date 12/07/24 à 11:07 Date 12/07/24 à 11:12 Par SPANO Christine Par SPANO Christine