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Arrêté - 067 2023
Arrêté - 2023 24 tampon
Document publié le Mardi 16 février 1988 par la commune de Plaudren.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 24 tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
ARRONDISSEMENT
DE
VANNES
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2024
PLAUDREN
COMMUNE
DE
PLAUDREN
Publié
le
ID
:056-215601576-20240425-23
2024-AR
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
n°23-2024
instaurant
deux
panneaux
« Stop
» au
niveau
du
parking
de
la
place
de
l’église
et à la sortie
du
parking
en
haut
de
l’école
saint
Bily
Le
Maire
de
Plaudren,
VU
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les communes,
les départements,
les régions
et l'état;
VU
le code
général
des
collectivités territoriales
et notamment
l'article
L2213-1 ;
VU
le code
de
la route
et notamment
les articles
R 110-1,
R 110-2,
R 411-5,
R411-7,
R411-8,
R411-25,
R 415-
6 (pour
un
Stop) ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière - livre
1 - 3*" partie
- intersections
et régime
de
priorité - approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24
juillet 1974
modifié
et 7°"
partie
- marques
sur
chaussées
- approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
16 février 1988
modifié ;
Considérant
qu’il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la circulation
au
parking
de
la
place
de
l’église
et à
la sortie
du
parking
en
haut
de
l’école
Saint-Bily ;
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Deux
panneaux
« Stop
» seront
mis
en
place.
-
Un
premier
panneau
«Stop»
au
niveau
du
3
place
de
l’église:
les
usagers
circulant
rue
des
déportés/place
de
l’église
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
rue
du
souvenir
français
pour
aller sur
le parking
de
l’église.
-
Un
deuxième
panneau
« Stop
»
à
la
sortie
du
parking
en
haut
de
l’école
Saint-Bily:
les
usagers
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
rue
du
souvenir
français.
ARTICLE
2 : La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
3ème
partie
- intersections
et
régime
de
priorité
et 7°"° partie-
marques
sur
chaussées-
sera
mise
en
place
par la commune
de
Plaudren.
ARTICLE
3:
Les
dispositions
définies
par
l'article
1“ prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la signalisation
prévue
à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE
4 :
Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives
à
l'intersection
mentionnée
ci-dessus,
sont
rapportées.
ARTICLE 5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune
de
Plaudren.
ARTICLE
7 : Conformément à
l'article
R421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
8 : Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Grand-Champ
et
Madame
le
maire
de
la
commune
de
Plaudren
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
dans
Le recueil
des
actes
administratifs
de
la commune. Envoyé
en
préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/04/2024
Publié
le
Ampliation
faite au
Conseil départemental
ID : 056-215601576-20240425"23_2024
AR
Faità
PLAUDREN,
le 25
avril
2024
Nathalie
LE
LUHERNE
Maire
de
Plaudren