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Arrêté - 067 2023
Arrêté - 107 2023
Arrêté - 038 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaudren.
Lien du pdf (Arrêté - 038 2023)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
VANNES
PLAUDREN
COMMUNE
DE
PLAUDREN
Ne
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
038-
2
0
2
3
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Portant
règlementation
de
la circulation
rue
des
Rah
Koëd,
D
182
en
agglomération
Le
Maire
de
la commune
de
Plaudren,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
; complétée
et modifiée
par
la loi n°82-623
du
22
juillet 1982,
Vu
Le Code
de
la voirie
routière
;
Vu
le Code
de
la
Route
;
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière
et notamment
son
livre
(livre
| - 8ème
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2211-1
à
L 2213-6
; notamment
les articles
L 2212-2
et suivants
VU
la
demande
en
date
du
9
mars
2023
par
laquelle
l’entreprise
SAUR
MORBIHAN
représenté
par
Mme
UJVARY
Nancy,
21
rue
du
Danemark
-
Porte
Océane
Il
56400
AURAY,
demande
l'autorisation
de
réglementer
la
circulation
au
droit
des
travaux
de
branchements
eau
potable
et
assainissement
pour
le
compte
de
GMVA,
30
rue
Alfred
Kastler
PIBS
11 56000
VANNES
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il importe
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
rue
des
Rah
Koëd,
D 182
en
agglomération,
durant
les travaux.
ARRÊTE
Article
1 : A compter
du
16
mars
2023
jusqu’à
la fin
des
travaux,
la
circulation
sera
restreinte
rue
des
Rah
Koëd,
D 182
en
agglomération.
La circulation
de tous
les véhicules
s’effectuera
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par feux
tricolores.
Article
2 : Le
stationnement
de
tous
les véhicules
sera
interdit.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Article
3
-
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et enlevée
à
la fin
des
travaux
par
l’entreprise
SAUR
MORBIHAN
chargée
du
chantier.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la signalisation
temporaire.
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
de
façon
lisible
de
part
et
d’autre
de
la route.
L'entreprise
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de signalisation.
Article
4 - La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
(3,
contour
de
la
Motte
-
35
044
RENNES
Cedex
ou
via
le site
www.telerecours.fr).
Article
5
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Grand-Champ,
l’entreprise
SAUR
MORBIHAN,
et
Madame
le
maire
de
la commune
de
Plaudren
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
notifié
au
pétitionnaire.
Ampliation
sera
adressée
à :
e
Caserne
de sapeurs-pompiers
de Vannes,
Plumelec,
Elven
et Saint-Jean-Brévelay
e
ATD
de
Questembert
Fait
à PLAUDREN,
le 15
mars
2023