Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 018 2023
Arrêté - 047 2023
Arrêté - 080 2023
Arrêté - 067 2023
Arrêté - 107 2023
Arrêté - 104 2023
Arrêté - 011 2023 0
Arrêté - 083 2023
Arrêté - 020 2023
Arrêté - 052 2023
Arrêté - 096 2023
Document publié le Dimanche 2 juillet 2023 par la commune de Plaudren.
Lien du pdf (Arrêté - 096 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
_
de
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
0
9
6
2
0
2
3
ARRONDISSEMENT
DE
VANNES
En
PLAUDREN
COMMUNE
DE
PLAUDREN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Portant
réglementation
de
la circulation
pour
l'organisation
de
l’épreuve
d’auto
cross
Le
Maire
de
la commune
de
Plaudren,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
; complétée
et modifiée
par
la loi n°82-623
du
22
juillet 1982,
Vu
le Code
de
la voirie
routière
:
Vu
le Code
de
la
Route
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la Signalisation
Routière
;
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière
et notamment
son
livre
(livre
1 - 8ème
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
31
juillet 2002
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et autoroutes ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2211-1
à
L 2213-6
; notamment
les articles
L 2212-2
et suivants
Vu
la demande
en
date
du
14 juin
2023
présentée
par
M.
Joël
FAUVEL,
président
de
l’Auto
Club
Brévelais,
en vue
d'organiser
le 1er et 2 juillet 2023
une
épreuve
d’auto
cross
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il importe
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
sur
la voie
communale
n°114
au
lieu-dit
Touldouar,
pendant
la durée
de
la manifestation
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
par
mesure
de
sécurité
et
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
de
prendre
les dispositions
ci-après,
ARRÊTE
Article
1 - Le stationnement
et la circulation
des
véhicules
seront
interdits
sur
le domaine
public
routier
de
la
voie
communale
n°114,
lieu-dit
Touldouar,
à
compter
du
1°
juillet
2023
8h00
jusqu’au
2 juillet
2023
22h00. Article
2 -
La
circulation
sera
restreinte
et tous
les véhicules
seront
déviés
suivant
les
plans
annexés.
Les
véhicules
arrivant
de
l'intersection
D
778
Vannes/Saint-Jean-Brévelay
seront
déviés
par
la
D
778
en
direction
de
Saint-Jean-Brévelay
puis
la D 182
en
direction
de
Plaudren
ou
encore
par
la D 778
en
direction
de
Morboulo
puis
D
133
en
direction
de
Plaudren.
Pour
les véhicules
venant
du
bourg
de
Plaudren
l'itinéraire
sera
inversé.
Article
3
- La
signalisation
matérialisant
ses
restrictions
sera
mise
en
place
par
l'organisateur.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifiée
et complétée.
La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la signalisation
temporaire.
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
de façon
lisible de
part et d’autre
de
la route.
Article
4 - L’organisateur
de
cette
manifestation
devra
prévoir
des
signaleurs
en
nombre
suffisant,
munis
d’un
gilet de
haute
visibilité conforme
à la réglementation.
Article
5 -
L'information
des
riverains
sera
assurée
par
l’organisateur
de
la manifestation. Article
6-
Les
prescriptions
mentionnées
ci-dessus
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
secours,
d'incendie,
de
police
ou
de
gendarmerie.
Article
7 - La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
(3,
contour
de
la
Motte
-
35
044
RENNES
Cedex
ou
via
le site
www.telerecours.fr).
Article
8 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Grand-Champ,
l'organisateur
de
la
manifestation,
et
Madame
le
maire
de
la
commune
de
Plaudren
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et notifié
au
pétitionnaire.
Ampliation
sera
adressée
à :
e
Caserne
de sapeurs-pompiers
de Vannes,
Plumelec,
Elven
et Saint-Jean-Brévelay
e
_ ATD
de
Grand-Champ
Fait
à PLAUDREN,
le 14 juin
2023
Nathalie
LE
LUHERNE
Maire
de
Plaud Plan
de
déviat
Nr
ae
RE
[E
Saint-Jean;BréVelay
BARRE
CIE
CCE
IN
Mn
le
nt tot)
[EN
À|
i
‘de.Formation
|
jeanibrevelay
Le
Toul
Douar
(Entente
@
Jardinstde
Coët
Kra’
Û
D2
L
MEL
CIRE
Route
barrée
f Il |
Éocqueltas
S
/
MOTOR
AN
Moulin
de
Luhan
| 7}
ce
|
Déviations
&
HEC
es
_