Procès Verbal - proces verbal de la seance du 15 mars

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Procès Verbal - proces verbal de la seance du 15 mars Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Lagleygeolle. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du 15 mars)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Sécurité routière, Procès-verbal de séance

Séance du 15 mars 2022

L’an deux mil vingt deux, le quinze mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Lagleygeolle, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent BRESSY, Maire.

Etaient présents : Laurent BRESSY, Jérôme SOULETIE, Marie-Françoise GERMANE, Vincent ALLIOT, Gérard BAVANT, Francine CHANEL, Chantal ROCHE Etaient absents : Véronique BRESSY (pouvoir à Marie Françoise GERMANE), Yolande FAUCHER (pouvoir à Gérard BAVANT), Christophe VALEILLE (pouvoir à Francine CHANEL) et Gérard COUTELLIER.

Ordre du jour :

- Appel nominal des membres du Conseil

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 janvier

- D2022-08 : Participation fiscalisée aux dépenses du Syndicat Fédération Départementale d’Électrification et d’Énergie de la Corrèze 2022

- D2022-09 : Encaissement de chèque Groupama

- D2022-10 : Cession de terrain à la Simbille suite à aliénation

- D2022-11 : Adhésion site internet

- Questions diverses.

Madame Marie-Françoise GERMANE est désignée secrétaire de séance.

D2022-08 : Participation fiscalisée aux dépenses du Syndicat Fédération Départementale d’Électrification et d’Énergie de la Corrèze 2022

7.2.1 Fiscalité

Laurent BRESSY : Tous les ans, on vote la quote part qui s’élève à 504,48 euros. Deux solutions : soit la mise en recouvrement auprès des administrés, soit on l’inscrit au budget.

Marie-Françoise GERMANE : Comment on a fait l’année dernière ?

Laurent BRESSY : Il y a eu un recouvrement auprès des pétitionnaires.

Marie-Françoise GERMANE : Cela ne représente pas beaucoup ?

Vincent ALLIOT : Environ 2 euros.

Marie-Françoise GERMANE : Après vérification 2,5 euros par habitant.

Laurent BRESSY : Qui souhaite la mise en recouvrement auprès des administrés ?

Vote à l’unanimité. Merci.

Délibération :Vu l’article L5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant la mise en recouvrement des impôts pour les dépenses 2022 de la FDEE 19 ;

Considérant que la quote-part pour la commune de Lagleygeolle pour 2022 s’élève à 504,48 € ;

« Le conseil doit décider :

- soit d’accepter la mise en recouvrement par les services fiscaux, auprès des administrés

- soit d’inscrire la somme au budget »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide donc à 10 voix pour, que la quote-part d’un montant de 504,48 euros soit mise en recouvrement par les services fiscaux auprès des habitants.

D2022-09 : Encaissement de chèque Groupama

Laurent BRESSY : on ne va pas revenir sur le sujet détaillé dans l’ordre du jour qui vous a été envoyé.

Qui est pour ?

Voté à l’unanimité. Merci

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle que lors de la location de la salle polyvalente du 31 décembre 2021, une table a été dégradée. Suite à la déclaration auprès de la responsabilité civile de l’organisateur de la location, la commune est dédommagée à hauteur de 230,48 euros pour l’achat d’une nouvelle table par l’assurance GROUPAMA. Le Conseil Municipal, accepte à 10 voix pour, le chèque d’un montant de 230.48 € et autorise Monsieur le Maire à procéder à l’encaissement du chèque.

D2022-10 : Cession de terrain à la Simbille suite à aliénation

Laurent BRESSY : Le terrain représente 627 m2 pour un coût de 1477.76 euros. On ne prend pas de plus-value sur le terrain comme on s’était engagé.

Tout le monde est d’accord avec ce montant ? Il me faut votre accord pour la signature au notaire. Qui est pour ? Voté à l’unanimité.

Délibération :

Vu, le code rural et notamment son article L.161-10

Vu, le Décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;

Vu, le code de la voirie routière, et notamment ses articles R.141-4 à R 141-10

Vu, le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1Vu la délibération en date du 04/06/2021, décidant de lancer la procédure d’aliénation d’une partie de chemin rural entre les parcelles AM 250 et 170 et AM 171 et 172 au lieudit « La Simbille » d’une contenance de 248 m2

Vu l’arrêté municipal en date du 07/06/2021, ordonnant l’ouverture d’une enquête publique concernant le présent projet

Vu, l’enquête publique qui s’est déroulée du 17 juin au 01 juillet 2021 inclus

Vu, l’avis favorable du commissaire –enquêteur.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DECIDE à 10 voix pour,

-de céder à Monsieur BOUTROUE une contenance de 627 m2 au prix de 1477,76 € représentant les frais de publication (267,76 €), du commissaire enquêteur (526 €), du géomètre (684 €).

-de dire que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge des acquéreurs

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au présent projet.

D2022-11 : Adhésion site internet

Marie Françoise GERMANE explique le fonctionnement de l’application Intramuros. Le site internet actuel ne nous permet pas de pouvoir mettre les informations telles que nous le souhaiterions. Le site internet proposé par Intramuros laisse accès à d’autres fonctionnalités. Avec l’application, les usagers retrouveront les mêmes informations en utilisant le support qu’ils souhaitent.

Laurent BRESSY : Qui est pour ? Voté à l’unanimité. Merci.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune peut utiliser l’application INTRAMUROS par le biais de la communauté de communes du Midi Corrézien.

Afin d’harmoniser l’outil de communication, le maire propose d’adhérer au site internet INTRAMUROS.

La facturation est la suivante :

Date de facturation Montant dû (TTC)

30/03/2022 162 €

30/03/2023 216 €

30/03/2024 216 €

30/03/2025 54 €Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’adhérer au site internet INTRAMUROS.

- Questions diverses :

- Concernant les lampadaires, Monsieur le Maire s’est renseigné auprès de la FDEE. Pour l’instant ils n’ont pas la compétence. Il faudrait adhérer à la SDEL pour la réparation. Cela représente des frais. On va faire le changement de la vitre nous-même, à Lanteuil ils font comme ça.

- Le dossier de subvention pour l’achat de containers et de matériel de cuisine pour la cantine a été envoyé à l’Agence de Service et de Paiement Nouvelle Aquitaine. Nous attendons l’accord pour effectuer les achats.

- Une date a été proposée pour l’assemblée générale de l’Association Lagleygeolle en vie : le 8 avril 2022 à 20 heures. Gérard Bavant se charge de faire un courrier aux personnes de Lagleygeolle qui se sont manifestées pour faire partie de l’association.

- Une demande d’une habitante de la commune : la dangerosité de la Route des Crêtes, dont la limitation de vitesse est à 50 km/h aux abords des maisons d’habitations (de La Croix à Puy Redon). Cette limitation n’est pas respectée par les véhicules. Cette habitante propose à la mairie de mettre 2 stops avant l’intersection de la Route de Vich, qui elle a déjà un « laissez- passer ». Ou une solution, plus pédagogique, qui consisterait à faire réaliser par les enfants de l’école un panneau « éducatif » montrant que cette route est empruntée par des enfants (à pied ou à vélo) et que, vue l’étroitesse de cette voie, il faut « lever le pied ».

M. le Maire va demander l’avis au service qui gère les voies intercommunales. D’autres solutions peuvent être mises en œuvre : un contrôle régulier de la gendarmerie ou bien un radar pédagogique préventif indiquant la vitesse du véhicule (un dans chaque sens de circulation).

Séance levée à 22h30.