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Compte-Rendu - 2018 09 13 Cr Document publié le Dimanche 31 décembre 2017 par la commune de Beaufort. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 09 13 Cr)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Page 1 sur 2

République Française

Département HAUTE-GARONNE

Arrondissement MURET

Canton CAZERES

MAIRIE DE BEAUFORT

Présents : GUÉTIN-MALEPRADE Emmanuel, Maire – Nathalie FOURAIGNAN 1ère adjointe au Maire, RECHT Carole, 3ème Adjointe au Maire - Mesdames, Patricia NARBONNE, Lydie ROMET, Elodie PINEIRO, Messieurs André DELADGE, Alain BEGUIN Conseillers Municipaux

Absents : Monsieur Daniel PARÉDÉ, 2ème adjoint au Maire et André RIBERI, Conseiller Municipal

∎ Madame Carole RECHT a été désignée secrétaire de séance.

⋆ Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12.06. 2018 .

1) DELIBERATION PORTANT APPROBATION DES RAPPORTS DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES DE TRANSFERT RELATIFS A L’EVALUATION DES COMPETENCES TRANSFEREES AU 31 DECEMBRE 2017 : Le scenario du 95/5 avait été retenu et soutenu par Emmanuel GUETIN MALEPRADE. Il demande si le conseil valide ce choix.

VOTE Pour Contre Abstention 8 0 0

2) DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU COMITE SYNDICAL DU SIECT SUITE A MODIFICATION DES STATUTS :

Deux conseillers doivent être nommés pour représenter la Commune au sein du SIECT : André RIBERI et Patricia NARBONNE.

VOTE Pour Contre Abstention 8 0 0

3 LE CHAI- POINT SUR LES TRAVAUX ET DEMANDE DE SUBVENTION :

L’entreprise Souilla va démarrer les travaux. La durée est estimée à deux ou trois semaines.

4) ECO-HAMEAU : QUESTIONS-REPONSES :

Le lot n°10 se construit. Le n°1 est quasiment terminé. Les travaux sont prévus le 6 Octobre pour une durée d’un mois. Une réunion de chantier est prévue lundi. Les entreprises sont COLAS et JOYAUX pour le paysage. Ce sera essentiellement la voie centrale et le renforcement des chemins. Un plan des travaux sera communiqué pour gérer la circulation durant les travaux. Elodie PINEIRO demande si on a vendu tous les lots. Emmanuel GUÉTIN- MALEPRADE répond qu’il manque le lot 16. Elodie PINEIRO demande si nous pourrons payer les travaux sans avoir tout vendu. Emmanuel GUETIN MALEPRADE répond que nous avons la trésorerie. Elodie PINEIRO s’inquiète des dégâts éventuels causés par les travaux des maisons à venir. Elle souhaiterait que cela soit évoqué au cours de la réunion de chantier. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE répond qu’il l’évoquera et que tout sera signifié. Lydie ROMET demande si nous aurons des panneaux pour signaler l’entrée ou la sortie du site. Emmanuel GUÉTIN- MALEPRADE répond que la signalisation sera globale. André DELADGE demande ce qu’il en est des arrêts de bus. Emmanuel GUETIN MALEPRADE répond que nous n’avons pas de nouvelles pour le moment.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13-09-2018

20h30 – salle du Conseil municipal

N°6Page 2 sur 2

QUESTIONS DIVERSES :

 Commune nouvelle-prospectives financières

Les deux prospectives ont été demandées par Beaufort et Sainte-Foy-de-Peyrolières. Cette étude sera présentée aux deux conseils municipaux le 3 Octobre à 20 h à la salle du Parayre.  Cérémonie du 11 Novembre 1918 : il était question de faire cette année quelque chose sur Beaufort. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE interroge le conseil pour savoir si c’est toujours le cas. Nathalie FOURAIGNAN explique qu’elle souhaitait préparer une exposition sur les 13 morts pour la France de la commune mais elle craint de ne pas avoir le temps. André DELADGE souligne qu’il trouve que l’exposition est une bonne idée mais que si nous faisons une cérémonie il n’y aura personne. Elodie PINEIRO demande ce que nous pouvons faire pour l’aider. Nathalie FOURAIGNAN répond qu’elle peut envoyer les documents qu’elle possède déjà. Elodie PINEIRO se propose de regarder dans les registres. L’idée de trouver les photos est suggérée.

 Déploiement des compteurs électriques dit compteurs « Linky » Courrier de la Préfecture : la préfecture rappelle que l’installation est une obligation. Les communes ne peuvent s’y soustraire  Conseil Départemental : Programmation des travaux « routes » : chaque année l’ensemble des maires sont réunis pour faire le point des travaux sur le départemental. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE demande aux conseillers de lui faire remonter les éventuels problèmes. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE a déjà signalé le pont à l’entrée du village.

 Fondation du patrimoine – Demande d’adhésion

Le conseil municipal ne souhaite pas adhérer.

 Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE communique les numéros de la SACPA aux conseillers municipaux.  Avant les vacances une branche est tombée derrière l’église. Elle a été débitée. D’autres arbres posaient problème, ils ont été abattus. Nous allons essayer de marquer les arbres dangereux et créer un plan afin qu’ils puissent être abattus.

 Alain BEGUIN signale qu’il y a toujours de l’eau au niveau du regard à la sortie du village. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE répond que ce n’est pas une fuite mais une infiltration qui a été signalée et pour laquelle il ne semble pas y avoir de solution.

 Elodie PINEIRO demande ce qu’il en est de l’installation de la scierie. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE répond que la situation se dégrade. Les riverains se mobilisent et montent un collectif suite aux nuisances notamment très tôt le matin. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE rappelle toutes les démarches qui ont été menées par la commune. La préfecture n’a toujours pas répondu. Il ne voit pas ce que la mairie peut faire de plus. Elodie PINEIRO demande s’il ne faudrait pas organiser une médiation avant que cela se dégrade.

Plus rien n’étant mis à discussion.

La séance est levée à 22h01 heures .

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Carole RECHT Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE