Compte-Rendu - 2018 11 29 Cr

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Compte-Rendu - 2018 11 29 Cr Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Beaufort. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 11 29 Cr)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Consommateurs, Page 1 sur 4

République Française

Département HAUTE-GARONNE

Arrondissement MURET

Canton CAZERES

MAIRIE DE BEAUFORT

Présents : Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE, Maire –Daniel PAREDE, 2ème Adjoint au Maire, Carole RECHT, 3ème Adjointe au Maire - Mesdames, Patricia NARBONNE, Elodie PINEIRO Messieurs Alain BEGHIN, André RIBERI Conseillers Municipaux.

Absents : Nathalie FOURAIGNAN, 1ère adjointe au Maire, Lydie ROMET et André DELADGE, conseillers municipaux

POUVOIRS : Nathalie FOURAIGNAN donne pouvoir à Daniel PAREDE, André DELADGE donne pouvoir à André RIBERI et Lydie ROMET donne pouvoir à Emmanuel GUETIN MALEPRADE.

∎ Madame Carole RECHT a été désignée secrétaire de séance.

⋆ Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13.09.2018.

1 - DELIBERATION PORTANT DETERMNATION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL 2018 POUR LE TRESORIER MUNICIPAL Cette indemnité est de 308,73 euros net. Alain BEGHIN demande si elle est obligatoire. Emmanuel GUÉTIN- MALEPRADE répond que ce n’est pas le cas mais que nous l’avons toujours fait. Elodie PINEIRO explique que certaines communes décident de ne rien donner ou la moitié.

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2 - DELIBERATION PORTANT INDEMNITES DE GARDIENNAGE POUR L’EGLISE Il s’agit d’un montant de 120,97 euros destiné au gardiennage de l’église versé au diocèse. Daniel PAREDE demande davantage de communication lorsqu’il y a des messes. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE rappelle que tous les ans il y a une messe pour la 11 Novembre et qu’il avait lui-même affiché à l’Eglise et au cimetière l’horaire de celle-ci.

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3 - DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SIECT – EXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT AUX COMMUNES DE CAZERES/COULADERE/PLAGNE Le SIECT reprend ces communes pour le syndicat des eaux. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE explique que la première réunion était un peu houleuse. Les analyses ont conclu que le SIECT est le meilleur repreneur. André RIBERI explique que le réseau est fuyard mais ces anciennes régies ont une grosse trésorerie.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29-11-2018

20h37 – salle du Conseil municipal

N°7Page 2 sur 4

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4 - DELIBERATION PORTANT DETERMINATION D’UNE AIDE AUX COMMUNES VICTIMES D’INONDATIONS LE 15 OCTOBRE 2018

L’association des maires demande aux communes si elles peuvent participer à l’aide pour les communes sinistrées de l’Aude. La Communauté de Communes a déjà versé 5000 euros. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE demande au conseil s’il souhaite participer. Il précise que certaines communes ont donné 1 euros par habitant. Le conseil propose la somme de 100 euros.

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5 - DELIBERATION PORTANT SOUTIEN AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE EN FAVEUR DE SON MAINTIEN DANS SON PERIMETRE ACTUEL D’INTERVENTION AU SEIN DE L’ORGANISATION TERROTORIALE Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE explique que différents courriers ont exprimé le questionnement sur le sort de Toulouse par rapport à la grande couronne. Daniel PARÉDÉ explique que le Département va être amputé de sa métropole principale et de sa périphérie. Donc moins d’argent dans les caisses et donc peut être diminution des financements dans le Département. La métropole doit avoir son rôle de locomotive et si on change les données cela risque d’avoir un impact important. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE ajoute que dans la délibération préparée il a ajouté les études de l’ATD, les formations, le soutien informatique, les transports scolaires gratuits… Elodie PINEIRO ajoute que sur le plan social cela peut avoir aussi des impacts. Alain BEGHIN ne pense pas que cela enlèverait toutes les aides actuelles. Par ailleurs Alain BEGHIN pense que si Toulouse veut partir elle partira. Daniel PARÉDÉ ajoute que tout se fait sous contrôle de l’Etat comme cela s’est fait avec le modèle lyonnais qui ne peut sans doute pas s’appliquer à notre département.

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6 - DELIBERATION PORTANT PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR LA SCOLARISATION DE DEUX ENFANTS A SAINT CLAR DE RIVIERE

Le coût de la scolarité s’élève à 1939,18 €. Daniel PARÉDÉ demande le pourquoi de cette scolarisation. Patricia NARBONNE explique que les parents travaillent à Saint-Clar-de-Rivière

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7 - DELIBERATION PORTANT MOTION MENTIONNANT LE SOUHAIT DE RENFORCER LES COOPÉRATIONS ENTRE BEAUFORT ET SAINTE FOY DE PEYROLIERE AU TRAVERS DE MUTUALISATIONS ET DE COOPÉRATIONS (PAR CONCENTION)

Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE lit la délibération. Il explique qu’à chaque fois il y aura une convention qui sera délibérée en conseil municipal. Daniel PARÉDÉ exprime son mécontentement face au fait de ne pas avoir pu prendre connaissance de la délibération en amont. Il explique qu’il y avait un refus de fusion. Emmanuel GUÉTIN- MALEPRADE ajoute plutôt d’association. Daniel PARÉDÉ ne voit pas l’intérêt d’une telle délibération. Alain BEGHIN partage cet avis. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE explique qu’il faut qu’on délibère en amont sur une démarchePage 3 sur 4

de mutualisation. Elodie PINEIRO explique que cela peut favoriser le travail et éviter que ce travail soit retoquer systématiquement. Alain BEGHIN trouve que ce qui manque ce sont des sujets précis. Daniel PARÉDÉ ajoute que les deux maires semblent vouloir à tout prix rattacher les deux communes. Il pense que pour le moment les choses ont bien fonctionné jusque-là, pourquoi en ajouter d’autres. Daniel PARÉDÉ pense que cela a été du « forcing ». Elodie PINEIRO rétorque que ce n’était pas le cas mais seulement la volonté de travailler sur un sujet. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE ajoute que tous ont toujours été associés.

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8 - ECO-HAMEAU : QUESTIONS REPONSES

Dernière phase de travaux

Le dernier terrain est toujours à vendre. Alain BEGHIN explique qu’un tri-couche a été fait. Pour lui, la dernière couche n’a pas tenu. Il se propose d’être là pour la réception des travaux. La dernière couche a été un peu tardive. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE ajoute que Cœur de Garonne refusait initialement que la voirie de l’Eco hameau soit communale. Ils sont maintenant d’accord sur ce point. L’entretien sera donc à la compétence de la Communauté de Communes. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE explique qu’un motard s’est déjà plaint. Alain BEGHIN répond que c’est toujours le cas, même quand le travail est bien réalisé. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE précise que le marquage sera fait dans 15 jours. Par rapport au projet initial quelques soucis de réalisation. La bâche à eau n’a toujours pas été posée. L’enveloppe budgétaire ne sera pas dépassée elle sera même moindre grâce à une économie sur les lampadaires solaires sur lesquels nous aurons une forte réduction. Il s’agit d’un mât de 4 mètres sur le parking du haut et un autre à 6 mètres sur le parking du bas en autonomie et en solaire. Patricia NARBONNE demande la date de la pose. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE répond avant la fin de l’année. Élodie PINEIRO demande comment faire pour débloquer la vente du dernier terrain. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE précise que nous avons fait des publicités, au-delà il a décidé de passer des annonces dans la presse spécialisée. Alain BEGHIN demande jusqu’où on peut baisser le prix du terrain pour accélérer la vente pour pouvoir récupérer le budget annexe. Il est à 93000 euros pour 1038m. Alain BEGHIN demande si juridiquement on est bloqué si on décide de ne pas le vendre et de le garder en tant que propriété, ou l’acheter pour seulement récupérer le solde. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE dit qu’il va se renseigner et voir ce que cela nous couterait. Élodie PINEIRO demande jusqu’à combien nous pourrions baisser le prix. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE explique que si il avait eu des offres basses, il nous l’aurait dit et que jusqu’à 85 000 ce serait possible. L’aménagement paysagé va être fait, cela sera peut-être plus attractif. Daniel PARÉDÉ trouve que les bordures d’un seul côté surprennent. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE explique que le positionnement des bordures s’explique par les coulées d’eau. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE précise que l’on a payé pour la dation de Monsieur Laveran. C’est l’équivalent d’une vente. Le lot 8 a été acheté par « Les Chalets » sans construction pour le moment. Emmanuel GUÉTIN- MALEPRADE rappelle que la station d’épuration sera toujours de notre compétence et de notre entretien, mais son entretien ne demande qu’une intervention rapide de temps en temps et sans dépense pour la Commune.

9 - QUESTIONS DIVERSES

Rapport d’activité 2017 de la Communauté de Commune Cœur de Garonne Rapport d’activité 2017 du Syndicat Départemental de l’Energie de Haute-Garonne Rapport d’activité 2017 du Conseil Départemental

Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE précise que les documents sont disponibles à la Mairie et consultable sur Internet.

Alain BEGHIN demande que la question de la vente des terrains derrière la mairie et des bâtiments soit remise à l’ordre du prochain conseil municipal même s’il connaît le désaccord de Daniel PARÉDÉ sur ce point. Les travaux sur le CHAI sont en cours ils seront terminés à la fin du mois.Page 4 sur 4

Les travaux à la salle des fêtes concernent un doublage afin de résoudre les problèmes d’humidités. Le coût est pris sur le budget du petit matériel. Alain BEGHIN regrette que le conseil municipal n’ait pas été au courant de ces travaux et ne pense pas que c’était une urgence. Il ajoute que nous aurions pu, par exemple, utiliser ce temps et cet argent pour réparer le tennis. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE ajoute qu’il va demander à Cœur de Garonne pour voir s’ils peuvent nous aider à le réparer. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE ajoute que les travaux de la salle des fêtes sont la continuité des travaux d’isolation déjà effectués en 2017 sur la partie au-dessus de l’estrade.

Concernant les arbres dangereux Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE explique que les arbres menaçants avaient été repérés par Daniel PARÉDÉ et Alain FOURAIGNAN. Il ajoute que certains propriétaires ont râlé. André RIBERI ajoute qu’il n’aurait peut-être pas fallu marquer les arbres situés sur des sites privés sans concerter les propriétaires. Plus rien n’étant mis à discussion.

La séance est levée à 22 heures .

Le secrétaire de séance, Le Maire, Carole RECHT Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE