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Compte-Rendu - 2018 05 17 Cr
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Beaufort.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 05 17 Cr)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
Page 1 sur 4
République Française
Département HAUTE-GARONNE
Arrondissement MURET
Canton CAZERES
MAIRIE DE BEAUFORT
Présents : Monsieur Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE, Maire - Madame Nathalie FOURAIGNAN, 1ère
Adjointe au Maire - - Mesdames Patricia NARBONNE - Elodie PINHEIRO et Lydie ROMET - Messieurs Alain
BEGHIN - André DELADGE - André RIBÉRI, Conseillers Municipaux
Absents : Mme Carole RECHT, 3ème Adjointe au Maire ; Monsieur Daniel PARÉDÉ, 2ème Adjoint au Maire
Procuration : Mme Carole RECHT, 3ème Adjointe au Maire a donné procuration à M. Emmanuel GUÉTIN-
MALEPRADE
Madame Nathalie FOURAIGNAN a été désignée secrétaire de séance.
⋆ Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 avril 2018 .
1- DELIBERATIONS PORTANT UTILISATION DE LA SALLE DES FETES A TITRE GRATUIT POUR L’ASSOCIATION VIRGULE
Présentation par Christine FERRÉ du projet d’art ludique pour lequel elle sollicite la mise à disposition de la salle de l’école à titre gracieux.
Il s’agit d’un projet permettant aux enfants de se réaliser à travers des activités artistiques variées qui se mettrait en place à la rentrée scolaire le mercredi de 14h30 à 16h30 dans un premier temps. Cela pourra évoluer en fonction de la demande.
L’association est créée et porte le nom de « virgule » Mme FERRÉ a le statut d’artiste. Elle est psychothérapeute. Elle fournit le matériel et les bâches de protection pour le parquet.
Le conseil municipal à l’unanimité est d’accord pour la mise à disposition gracieuse pour une durée d’un an.
VOTE Pour Contre Abstention 9 0 0
2- DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES
Modification du règlement intérieur : rajout d’une caution en cas de désistement non justifié. Les clés de la salle étant remises le jeudi, Mme FOURAIGNAN a remarqué que souvent la salle était occupée dès le vendredi (consommation d’électricité supplémentaire). Un rappel sera donc fait : la salle ne doit être utilisée que le samedi et le dimanche.
Monsieur le Maire explique qu’il serait utile de modifier les conditions de location de la salle des fêtes au regard
des difficultés rencontrées lors des locations précédentes.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17-05-2018
20h30 – salle du Conseil municipal Page 2 sur 4
En effet, il est nécessaire de préciser les cautions demandées afin de responsabiliser les bénéficiaires de la
location.
Aussi les demandes de cautions proposées sont les suivantes (elles sont identiques pour les habitants de Beaufort
et les extérieurs) :
Caution Montant (en €)
Caution location 500
Désistement 100
Ménage non fait 50
Appareils électroménagers 50
L’assemblée vote et approuve les nouvelles conditions de location de la salle des fêtes comme indiqué ci-dessus :
VOTE Pour Contre Abstention 9 0 0
3- DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SIECT
M. le Maire donne lecture de la délibération du SIECT du 22 mars 2018 et des statuts correspondants approuvés par le Comité syndical.
Les nouveaux statuts régularisent la situation du syndicat par rapport à sa situation au 31/12/2017 (représentation-substitution de la Communauté de Communes Cœur de Garonne, mais également modifient, précisent et toilettent certains articles.
Après lecture de ces statuts le Conseil municipal :
Approuve la délibération du SIECT et les nouveaux statuts correspondants ici annexés.
VOTE Pour Contre Abstention 9 0 0
4- DELIBERATION PORTANT RETRAIT DE LA COMMUNE DE POUCHARRAMET ET MODIFICATION DES STATUTS DU
SIVOM DE LA BURE
Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération du SIVOM de la Bure du 7 mars 2018 relative au retrait de la
Commune de POUCHARRAMET du SIVOM et à la modification des statuts (régularisation de la situation du syndicat
rapport à l’arrêté préfectoral du 31/10/2017, régularisation de la rédaction des compétences restantes, toilettage
de certains articles et changement du siège social).
Après lecture des statuts, Monsieur Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide :
D’approuver le retrait de la Commune de POUCHARRAMET du SIVOM et les autres modifications statutaires
votées par le SIVOM de La Bure
D’approuver les statuts correspondants ci-annexés
VOTE Pour Contre Abstention 9 0 0
A la dernière réunion de la CLECT, 3 options ont été présentées pour le transfert de charge du périscolaire, le
maire a voté pour la répartition 95% 5% qui correspond à la dépense minimale pour la Commune. Page 3 sur 4
5- DELIBERATION PORTANT AUTORISATION DE SIGNATURE A M. LE MAIRE POUR UN ACTE DE DATION EN PAIEMENT
Monsieur Le Maire explique que la SCI LOUIS signera la vente de son terrain (lot n° 10 de l’Eco-Hameau) le mardi
12 juin auprès de l’étude notariale de Maître CARTADE Jean-Michel à Rieumes.
En conséquence, il est nécessaire de signer l’acte de dation en paiement entre la SCI LOUIS et la Commune de
Beaufort.
M. Le Maire demande à l’Assemblée municipale de lui donner autorisation de signer au nom de la Commune de
Beaufort tout document relatif à cet acte de dation en paiement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide :
D’autoriser M. Le Maire à signer tout document ayant trait à l’acte de dation en paiement entre la SCI Louis et la
Commune de Beaufort
VOTE Pour Contre Abstention 9 0 0
6- DELIBERATION PORTANT DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
M. Le Maire présente une modification budgétaire afin d’être en accord avec les écritures du comptable public :
VOTE Pour Contre Abstention 9 0 0
7- DELIBERATION PORTANT CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DU CHAI (VOIR PIECES JOINTES)
Monsieur Le Maire présente les devis de trois entreprises qui se sont positionnées pour faire les travaux de
rénovation du chai.
Les montants sont très proches.
Les prestations proposées par l’Enterprise SOUILLA correspondent mieux au projet de la Commune
A l’unanimité des votants, le choix se porte donc sur le devis de l’Entreprise SOUILLA.
M. Le Maire est chargé de la mise en œuvre de ce projet avec l’Entreprise choisie.
VOTE Pour Contre Abstention 9 0 0
8- ECO-HAMEAU QUESTIONS-REPONSES
Une demande a été faite pour que la route traversant l’Eco-hameau soit une voie communale et soit prise en charge par la Communauté de Communes avec la compétence voirie.
Autre information donnée : il y a eu un affaissement sur le chemin de la Salvetat. La route a été bloquée. Elle a été rouverte partiellement et à petite vitesse quelques jours après.
Suite à la demande effectuée par la Mairie, les travaux devraient normalement passer en intempéries et ne pas être impactés sur le budget voirie de la Commune. Page 4 sur 4
9- QUESTIONS DIVERSES
Compteurs Linky
M. Le Maire a répondu à une sollicitation lui demandant de se positionner sur l’autorisation des compteurs
Linky.
Il a indiqué que pour la Mairie il souhaitait un compteur Linky afin de mieux gérer les consommations et
notamment dans le cadre de la location de la salle des fêtes.
En ce qui concerne les administrés, il considère que c’est à chacun individuellement de choisir et que prendre un
arrêté au niveau de la Commune dont la légalité ne serait pas démontrée est une forme d’ingérence.
Cimetière
M. DELADGE fait remonter que l’état du cimetière demande une intervention rapide. Une journée « cimetière »
sera programmée et un appel à la population pourra être lancé si les travaux ne peuvent être réalisés pendant
les heures de l’agent technique.
Brulage des déchets verts
Le brulage des déchets verts à l’air libre est interdit, en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement
sanitaire départemental. Cette interdiction est rappelée dans la circulaire du 18 novembre 2011.
Plus rien n’étant mis à discussion.
La séance est levée à 22h30
La secrétaire de séance,
Nathalie FOURAIGNAN Le Maire,
Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE