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Compte-Rendu - 2018 02 23 Cr
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Beaufort.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 02 23 Cr)
Thèmes du document : Logement, Animaux, Démocratie,
République Française
Département HAUTE-GARONNE
Arrondissement MURET
Canton CAZERES
MAIRIE DE BEAUFORT
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
A LA MAIRIE SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23.02.2018 A 20h40 HEURES
N° ?
Présents : GUÉTIN-MALEPRADE Emmanuel, Maire – RECHT Carole, 3ème Adjointe
au Maire - Mesdames, Elodie PINHEIRO, Lydie ROMET, Monsieur André
DELADGE Conseillers Municipaux
Pouvoirs donnés par Nathalie FOURAIGNAN à Emmanuel GUETIN-MALEPRADE
∎ Madame Carole RECHT a été désignée secrétaire de séance.
⋆ Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du Conseil
Municipal du 25.01. 2018 .
DELIBERATION PARTICIPATION ECOLE DE BRAGAYRAC POUR ENFANT
MATEO STOBEO :
Vote : POUR unanimité
DELIBERATION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DES
FETES DE LA COMMUNE DE BEAUFORT :
Subvention exceptionnelle de 1000 €
Vote : POUR unanimitéEVOLUTION DOSSIER CHAI :
Une proposition d’achat a été faite par André LAVERAN. Le devis de L’entreprise
RAVAGNANI pour la réfection du toit semble être le plus intéressant. Emmanuel
GUÉTIN-MALEPRADE pense proposer au budget la somme nécessaire pour faire
les travaux. Cependant sur le budget 2018 en investissement, il y aura le report
à nouveau négatif de 65000 €.
La discussion s’engage sur la vente éventuelle du bâtiment. Il est convenu que
chacun devra apporter ses arguments avant que nous prenions une quelconque
décision.
SCIERIE L’ESPERES-PARAYRE : LETTRE DE L’ATD, DEGRADATIONS DE
VOIRIE, CHANGEMENT DE LIEU, NUISANCES SONORES :
Emmanuel GUETIN-MALEPRADE rappelle les faits et relie les courriers. Dans
l’ordre chronologique, il y a eu la demande de M. MACHADO, une réponse de la
Mairie et la réponse de l’ATD.
André DELADGE ajoute que pour lui le chemin n’a pas été endommagé par lesdits
camions. Emmanuel GUETIN-MALEPRADE explique qu’il n’a aucun grief contre ce
Monsieur mais ce dernier s’est installé sans aucune autorisation, sans attendre
les informations que nous attendions. L’ATD a été contacté et a précisé que
c’était la préfecture qui doit donner son accord et non la mairie. Les services de
la voirie sont venus sur place et ont pu constater les dégâts et les autres
problèmes sur les chemins. Emmanuel GUETIN-MALEPRADE explique que
l’expert dira ce qu’il en est. André DELADGE explique que la personne s’est
installée rapidement car il devait déménager rapidement. Emmanuel GUETIN-
MALEPRADE répond qu’il n’est pas au courant et qu’il n’a eu aucun contact avec ce
monsieur entre la réponse de la mairie et son installation. Dans tous les cas les
experts trancheront.
Un courrier sera envoyé à M. MACHADO avant fin mars
MAISON INCENDIEE SUR BEAUFORT : AIDES, DONS, SITUATION DE
LA FAMILLE :
Emmanuel GUETIN-MALEPRADE explique que suite au sinistre il s’est rendu sur
place. Il a contacté les différents CCAS afin de récupérer un vestiaire, de
l’électroménager etc. Une location pérenne a été trouvée sur Rieumes. André
DELADGE souligne l’impolitesse de la Dépêche et de FR3 .Ils n’ont pas pris la
peine de contacter le maire pour l’informer des différents articles parus. La
famille doit faire paraître un nouvel article dans la dépêche pour rectifier le tir.
21h25 André DELADGE quitte le conseil.ECO-HAMEAU : TRANCHE FINALE DES TRAVAUX :
Le lot N°8 acheté par les Chalets semblerait être racheté par un client. Pour le
lot 16, une touche pour une maison en container est en cours.
La dernière tranche est à venir. Alain BEGUIN sera contacté pour donner son
expertise.
SIVOM DE LA BURE / CLECT :
La COMCOM a dépêché un bureau d’étude pour établir les participations de
chacun sur ce dossier. Le bureau d’étude semble très léger selon Emmanuel
GUETIN-MALEPRADE. Elodie PINHEIRO ajoute que l’étude part de celle de
l’ATD et que les avis sont très fluctuants. La CLECT doit prendre les décisions.
Seuls les maires peuvent voter. Emmanuel GUETIN-MALEPRADE a donné son
pouvoir à Monsieur BONEMAISON. Les maires ont décidé d’avoir une position
commune. Emmanuel GUETIN-MALEPRADE ajoute qu’il est hors de question que
les uns et les autres payent des sommes excessives sans raisons.
ELECTION LEGISLATIVE PARTIELLE DES 11 ET 18 MARS 2018 :
ORGANISATION ET DELEGATIONS :
Emmanuel GUETIN-MALEPRADE propose une répartition des tours de bureau. Si
des modifications sont à apporter il faudra le signaler rapidement en mairie.
GR 86/ RD 50 ESPERES :
Concernant les travaux éventuels à l’entrée du GR 86, l’étude du permis de
construire ne permet pas de nous positionner. Ce n’est pas à la commune
d’entretenir le GR. Elodie PINHEIRO propose de contacter l’ATD pour avoir une
réponse sachant que ce GR dessert une habitation. Emanuel GUETIN-
MALEPRADE valide cette proposition.
VOIRIE BEAUFORT : PROCEDURES :
Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE présente un tableau rédigé par la voirie
reprenant toutes les demandes exprimées par les maires. Emmanuel GUETIN-
MALEPRADE présente également une nouvelle fiche à compléter par les
administrés pour les problèmes de voiries.
MALTRAITANCES ANIMAUX :
Elodie PINHEIRO explique qu’elle fait désormais partie d’une association « Petitabri » pour la défense des animaux.
Deux cas de maltraitance d’animaux sur la commune sont signalés et sont en cours
de traitement.
DELEGATIONS EN ABSENCE DE M. LE MAIRE : COMMUNAUTE DE
COMMUNES : CONSEIL SYNDICAL, AUTRES…
Nathalie FOURAIGNAN traitera les différentes questions durant l’absence du
maire.
QUESTIONS DIVERSES :
Chambre des métiers et de l’artisanat : L’élu de la chambre de
Métiers est Daniel FRESQUET.
Centre de gestion : Assemblée Générale : Elodie PINHEIRO pourra
peut-être s’y rendre.
Pour le budget le comptable sera là pour présenter les éléments.
Emmanuel GUETIN-MALEPRADE présente un premier tableau
simplifié.
Plus rien n’étant mis à discussion.
La séance est levée à 22h10 heures .
La secrétaire de séance, Le Maire,
Carole RECHT Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE