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Compte-Rendu - 2018 04 12 Cr
Document publié le Vendredi 23 février 2018 par la commune de Beaufort.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 04 12 Cr)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Collectivités territoriales,
Page 1 sur 4
République Française
Département HAUTE-GARONNE
Arrondissement MURET
Canton CAZERES
MAIRIE DE BEAUFORT
Présents : Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE, Maire – Nathalie FOURAIGNAN, 1ère Adjointe au Maire – Daniel PAREDE, 2ème adjoint - Mesdames Patricia NARBONNE, Lydie ROMET, Messieurs Alain BEGHIN, André DELADGE, André RIBERI, Conseillers Municipaux.
Absentes excusées : Carole RECHT, 3ème Adjointe au Maire - Elodie PINHEIRO, Conseillère municipale Procuration : Mme Carole RECHT a donné procuration à M. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE
Madame Nathalie FOURAIGNAN a été désignée secrétaire de séance.
⋆ Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 février 2018 .
1- DELIBERATIONS PORTANT APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 - COMMUNE ET ECO-HAMEAU
Emmanuel GUETIN-MALEPRADE expose le compte administratif 2017 de la Commune et le soumet au conseil. Après un débat sur les comptes et réponses aux questions, M. Le Maire, Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE quitte la séance et Nathalie FOURAIGNAN est nommée présidente de séance.
Le compte administratif de la Commune est approuvé.
VOTE Pour Contre Abstention 7 0 0
Emmanuel GUETIN-MALEPRADE expose le compte administratif de l’Eco-hameau et le soumet au conseil. Après un débat sur les comptes et réponses aux questions, M. Le Maire, Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE quitte la séance et Nathalie FOURAIGNAN est nommée présidente de séance.
Le compte administratif de l’éco-hameau est approuvé.
VOTE Pour Contre Abstention 7 0 0
2- ACCEPTATION DES COMPTES DE GESTION 2017 - COMMUNE ET ECO-HAMEAU
Le compte de gestion de la Commune établi par l’administration fiscale est présenté et adopté
VOTE Pour Contre Abstention 9 0 0
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12-04-2018
20h30 – salle du Conseil municipal Page 2 sur 4
Le compte de gestion de l’Eco-hameau établi par l’administration fiscale est présenté et adopté
VOTE Pour Contre Abstention 9 0 0
3- DELIBERATION PORTANT AFFECTATION DU RESULTAT EN 2018
L’affectation de résultat est adoptée telle que présentée par M. le Maire :
VOTE Pour Contre Abstention 9 0 0
4- DELIBERATION PORTANT VOTE TAUX DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES EN 2018
Monsieur le Maire présente à l’assemblée municipale le Budget Primitif 2018 et propose le vote des trois taxes
directes locales, appuyé du document administratif appelé tableau 1259 COM relatif à l’état de notification des
taux d’imposition pour l’année en cours que propose l’Administration des Impôts.
Monsieur le Maire présente les taux proposés. L’augmentation des taux proposés est justifiée par la volonté
d’assainir la situation financière de la Commune. Il fait un tour de table afin de recueillir les avis de chaque Elu
présent et l’assemblée est appelée à se prononcer sur l’augmentation des trois taxes d’imposition pour l’année
2018.
L’assemblée vote et approuve ces taux applicables pour l’année en cours comme indiqué ci-dessous :
VOTE Pour Contre Abstention 9 0 0
5- VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2018 - COMMUNE ET ECO-HAMEAU
Le budget 2017 de la Commune est débattu et soumis au vote
Rappel Taux - Année 2017
Taxe d’habitation 21,98 %
Taxe Foncier Bâti 19,06 %
Taxe Foncière Non Bâti 130,19 %
Vote Taux - Année 2018
Taxe d’habitation 22,54 %
Taxe Foncier Bâti 19,55 %
Taxe Foncière Non Bâti 133,54 % Page 3 sur 4
VOTE Pour Contre Abstention 9 0 0
Le budget 2017 de l’Eco-hameau est débattu et soumis au vote :
VOTE Pour Contre Abstention 9 0 0
6- DELIBERATION OCTROI ET VERSEMENT SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE (COMITE DES FETES,
ASSOCIATION DES BEAUFORT, ACCA…) ET AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES (PST FEMINA RUGBY, BOL D’R, RADIO
GALAXIE…)
Les associations ayant présenté des demandes de subventions sont :
COMITE DES FETES de BEAUFORT (organisation des fêtes sur la Commune)
ACCA de BEAUFORT (pratique de la chasse sur le territoire de la Commune)
BEAUFORT INTERNATIONAL (rassemblement annuel des « BEAUFORT »)
RADIO GALAXIE (publicité pour vente terrains lotissement Eco-Hameau et annonces des diverses fêtes
locales)
Pays du Sud Toulousain Femina Rugby
Bold’R
L’assemblée analyse ces dossiers et délibère pour les sommes suivantes :
COMITE DES FETES de BEAUFORT => 4.500 €
ACCA de BEAUFORT => 400 €
BEAUFORT INTERNATIONAL => 500 €
VOTE Pour Contre Abstention 9 0 0
7- DELIBERATION PORTANT CLOTURE DES COMPTES DU SITPA
Suite à la fermeture du SITPA et à la reprise de la compétence par le Conseil Départemental de Haute-Garonne, il convient de délibérer sur le passif et l’actif du SITPA et sur leur transfert au profit du Conseil Départemental au regard des documents transmis par ce dernier :
VOTE Pour Contre Abstention 9 0 0
8- DELIBERATION PORTANT ASSOCIATION AU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT CŒUR DE GARONNE
M. le Maire présente le projet de la Communauté de Communes d’établir un Plan Local de l’Habitat et de son Page 4 sur 4
souhait d’y associer les communes et leurs représentants.
Après vérification auprès de la Communauté de Communes, il n’est pas nécessaire de prendre une délibération. Afin d’être cohérents avec les attributions des conseillers, Daniel PARÉDÉ sera le représentant de la Commune. Il accepte cette mission.
Communauté de Communes Cœur de Garonne
Plusieurs informations sont transmises :
Transfert de la compétence périscolaire
Campagne de rebouchage des nids de poule/fauchage
Etude de territoire Enfance/Jeunesse, Action sociale et Personnes âgées : réunion vendredi 13 avril 2018
à la Mairie de Lahage
Scierie L’Espérès –Parayre : Point sur ce dossier
Un courrier officiel a été envoyé à M. Machado.
Plusieurs avis ont été exprimés sur ce sujet.
Eco-hameau : questions-réponses
Projet d’installation d’un cabinet naturopathe/sophrologue au lot n 16
Questions diverses
- Sainte-Foy-de-Peyrolières : Invitation présentation démarche ZERO PHYTO-Gestion différenciée des espaces
verts (Mercredi 18 avril 2018 à 17H30)
- Réunion Commune Nouvelle de l’ATD - mardi 17 avril de 19h30 à 22h00 salle des fêtes du PARAYRE.
Plus rien n’étant mis à discussion.
La séance est levée à 23h30
La secrétaire de séance,
Nathalie FOURAIGNAN
Le Maire,
Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE