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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2102025 convention adhesion prevention risques CDG34 tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Publié le
Conseil Communautaire ID : 034-243400520-20251120-2102025-DE
Délibération n°2102025 1861( Jeudi 13 novembre 2025 - 17h00 da 69
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-cinq et le 13 novembre à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, commune de Saint-Sériès, sous la présidence
de monsieur Jérôme Boisson, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes Paulette GOUGEON, Véronique MICHEL,
MM. Stéphane DALLE, Pascal CHABERT, Mmes Catherine MOREL SAVORNIN, Viviane BONFILS, Sylvie THOMAS, M.
Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, MM. Laurent GRASSET, Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes
Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert
TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Joël INGUIMBERT, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN,
Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Yves
PERSON, Mme Martine DUBAYLE CALBANO, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: Mme Isabelle AUTIER représentée par Noureddine BENIATTOU, Mme Annabelle DALLE
représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, M. Michel CRECHET
représenté par Véronique MICHEL, Mme Corine POLERI représentée Laurent GRASSET, Mme Julie CROIN représentée
par David COULOMB, M. Francis GARNIER représenté par Viviane BONFILS et Mme Isabelle DE MONTGOLFIER
représentée par Jérôme BOISSON.
Absents excusés : M. Loïc FATACCIOLI, Mme Karine NADAL, MM. Jean-Pierre BERTHET et Claude REMESY.
Secrétaire de séance : M. Yves PERSON.
Objet : Convention d'adhésion à la mission d'appui et de soutien à la prévention des risques
professionnels avec le Centre de Gestion de l'Hérault (CDG34)
Monsieur Jean-Jacques Estéban, Vice-Président délégué aux ressources humaines, rappelle que par
délibération n°812024 en date du 16 mai 2024 la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo a adhéré à la
convention du Centre de Gestion de l'Hérault (CDG 34), proposant au travers d’un socle annuel de
prestations, de bénéficier de conseils personnalisés et d’un accompagnement dans la mise en œuvre d’une
démarche de prévention des risques professionnels, et permettait aussi de bénéficier de diverses
prestations complémentaires notamment l'appui de personnes qualifiées que sont les ACFI chargés
d'assurer une fonction d'inspection ou l'appui d’un psychologue du travail.
Lors de son conseil d'administration en date du 13 décembre 2024, le CDG 34 a décidé de dissocier la
mission de signalement des actes de violence, et a donc adopté deux conventions distinctes.
La convention « Prévention des risques professionnels » ayant été simplifiée, il est nécessaire de la
redélibérer.
Elle permet:
- Grâce à son forfait annuel, de bénéficier de conseils personnalisés et d'accéder au réseau des
référents « prévention ».
- Au travers de diverses missions complémentaires :
- l'évaluation des risques psychosociaux,
- la sensibilisation des équipes à la prévention des risques professionnels,
- la médiation lors de conflits interpersonnels, … Cette convention implique le paiement d'une cotisation annuelle à hauteur de 1 500 €, en fonction du
nombre d'agents dans la collectivité (de 101 à 350 agents) et la facturation des prestations
complémentaires, par référence au temps de travail passé par les agents du CDG 34.
Le tarif des prestations socles et complémentaires est fixé chaque année par délibération du conseil
d'administration du CDG 34. L'entité adhérente ne peut s'opposer à sa réactualisation (250 euros la demi-
journée en application de la délibération du conseil d'administration du CDG 34 en date du 30 novembre
2021).
La convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction, pour des
périodes successives de trois ans chacune, à compter du 1*' janvier 2026.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE la signature de la convention d'adhésion à la mission d'appui et de soutien à la prévention des
risques professionnels avec le Centre de Gestion de l'Hérault,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
4 POUR EXTRAIT CO POUR EXTRAIT CONFORME
d'Agglomération Lunel
Conseiller Départemental
de l'Hérault
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le Z)MRs
Publication du
Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20251120-2102025-DE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex