Compte-Rendu - CR CM du 07 02 2023

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Compte-Rendu - CR CM du 07 02 2023 Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Saint-Pierre-de-Mézoargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 07 02 2023)Thèmes du document : Assurance, Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Mairie de Saint-Pierre de Mézoargues- 2, Place de la Mairie-13150 Saint-Pierre de Mézoargues

COMPTE RENDU

Conseil municipal de la commune de Saint-Pierre de Mézoargues du

Mardi 7 février 2023 à 18h en mairie

Présents : Laurie PONS, Florence DE CAMARET, Sylvie GREGOIRE, Sophie LAFFORGUE, Thibault KERHOAS, Virginie SERVAN-SCHREIBER

Excusé(s) - Procurations : Jean-Christophe AUDIBERT à Laurie PONS, Ghislain SABASTIER à Sophie LAFFORGUE.

Absent(s-e-es) : Muriel ANDRES

Président de Séance :

Laurie PONS

Secrétaire de séance :

Virginie SERVAN-SCHREIBER

Ouverture de la séance à 18h05

Ordre du jour

Désignation d’un(e) secrétaire de séance :

Virginie SERVAN-SCHREIBER

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir ajouter une délibération. Accepté à l’unanimité des membres présents

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du Lundi 12 décembre 2022

Pas de question ni observation

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

2) Délibération 01/2023 : Adhésion au CAUE 13

Le CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’environnement) a reçu pour mission essentielle d’assister les communes des Bouches-du-Rhône dans leur volonté de développer la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement. La volonté de la commune de se rapprocher de cet organisme s’inscrit dans une démarche de développement urbain durable et maîtrisé avec la préoccupationde préserver le patrimoine paysager et architectural. L’adhésion permettra de bénéficier d’une assistance architecturale et de pouvoir solliciter des interventions et prestations particulières (patrimoine, paysage, environnement, urbanisme….).

Madame le Maire, compte tenu des nombreux projets de la commune prévus en 2023, propose d’adhérer à cet organisme pour la somme 2 290.00€

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

3) Délibération 02/2023 : Contribution au Fonds de Solidarité Logement

En application du IV de l’article L.5217-2 du CGCT, tel qu’issu de l’article 90 de la loi n°2015-991 du 7 août 2018 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe), le transfert de la gestion des aides financières individuelles du Fonds de Solidarité pour le Logement du Département des Bouches-du- Rhône vers la Métropole Aix-Marseille-Provence a été acté.

Madame le Maire précise que le soutien de sa commune avec celui des autres communes du Département dans l’exercice de cette mission de solidarité a permis d’accorder en 2021, sur les communes hors métropole, 1143 aides financières individuelles dans le cadre de l’accès ou maintien dans le logement ainsi que dans le cadre des impayés d’énergie et d’eau pour un montant de 484 430 euros. De plus, 2 682 mesures individuelles d’accompagnement social et 46 projets d’actions sociale collectives en direction des ménages en difficulté ont été attribués. Cela a permis de financer le dispositif d’insertion par le logement, qui propose une offre d’une trentaine de logement par an, pour une dépense totale de 7 177 235 euros.

Elle rappelle que cette participation est calculée sur le nombre d’habitants, et s’élève à 0,30 euros par habitant.

Pour la commune de Saint Pierre de Mézoargues, le montant s’élèvera à 0,30 x 219 habitants : 65,70 Euros.

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

4) Délibération 03/2023 : Délibération modificative pour erreur matérielle de la délibération 18/2022

Suite à la transmission du dossier de demande de subvention, au Département, pour l’installation de caméras de vidéosurveillance aux entrées du village, il a été fait part que le plan de financement et la Délibération n°18/2022 du 12 juillet 2022 comportent des erreurs.

En effet, le taux de participation du Département est 60% et non 70% comme indiqué dans la délibération 18/2022 et nous souhaitons demander une subvention supplémentaire de 20% à l’Etat. Le début des travaux, quant à lui, est prévu pour le 2ème trimestre 2023.

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

5) Délibération 04/2023 : Délibération modificative pour erreur matérielle de la délibération 31/2022

Par la délibération n°31/2022 du 12 décembre 2022, le conseil municipal a autorisé Madame le Maire à procéder à l’engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses d’investissements dans la limitedu quart des crédits ouvert au budget principal de l’exercice précédent jusqu’au vote de ce budget pour l’exercice 2023 conformément aux dispositions de l’article L31612-1 du CGCT. L’examen de cette délibération fait apparaitre une incohérence. En effet le montant attribué aux règlements des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif était erroné. Madame le Maire pouvant mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2022, le montant de celles-ci se plafonnées à 19 278.31€ (soit 25% de 77 113.24€)

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

6) Délibération 05/2023 : Demande de subvention à l’état pour rénovation de l’Eglise

Madame le Maire rappelle à son conseil municipal du projet de restauration de l’église, relevant des bâtiments communaux, qui a pour nature de réparer la cloche n°2, fêlée, remplacer la minuterie défectueuse du cadran de l’horloge et restaurer les façades Sud et Ouest de l’église. Des devis ont été réalisés pour une estimation totale du projet à hauteur de 22 086,00 euros HT. Le démarrage des travaux est prévu pour le deuxième trimestre 2023 pour une durée de 3 mois.

La commune souhaite financer ce projet comme suit :

Plan de financement prévisionnel :

Coût prévisionnel : 22 086.00 euros HT

Subvention du Département : 11 043.00 euros HT (50%)

Subvention de l’Etat (DETR) : 6 625.80 euros HT (30%)

Autofinancement de la commune : 4 417.20 euros HT (20%)

La commune sollicite donc, pour son projet de financement, l’aide de l’Etat, dans le cadre de la DETR 2023, pour un montant de 6 625.80 euros HT ce qui représente 30% du montant estimé des travaux.

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

7) Délibération 06/2023 : Demande de subvention à l’état pour l’installation de la vidéoprotection aux entrées de village

Madame le Maire rappelle à son conseil municipal, du projet d’installer un dispositif de vidéoprotection aux points stratégiques de la commune, soit Place Georges de Régis, à l’ancienne cave coopérative et au croisement de la traverse de la Calade. Ce projet a également été soutenu et conseillé par le Major Roussard de la Gendarmerie de Graveson.

Des devis ont été réalisés pour une estimation du projet à hauteur de 19 510,00 euros HT.

La commune sollicite donc, pour son projet de financement, l’aide de l’Etat, dans le cadre de la DETR 2023 et souhaite financer ce projet comme suit :

Plan de financement prévisionnel :

Coût prévisionnel (100%) : 19 510.00 € HT

Subvention département (60%) : 11 706.00 € HT

Subvention Etat (20%) : 3 902.00 € HT

Autofinancement de la commune (20%): 3 902.00€ HTVoté à l’unanimité des membres présents et représentés.

8) Délibération 07/2023 : Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires

Pour la collectivité il est nécessaire de conclure un contrat d’assurance statutaire. Dans le cadre de la mise en concurrence du contrat groupe, nous avons donné mandat au CDG13 pour étudier les offres d’assurances. L’offre présentée par la compagnie d’assurance CNP et le gestionnaire du contrat SOFAXIS a été retenue puisque qu’économiquement plus avantageuse.

La souscription suivante est adoptée :

GARANTIE FRANCHISE TAUX REGIME

Agents

CNRACL

Décès Néant 0.23 %

CAPITALISATION

Accidents du

Travail/Maladie

Professionnelle

Néant 2.50 %

Maladie ordinaire 15 jours fermes / arrêt 1.80 %

C.L.M. / C.L.D. Néant 1.80 %

Maternité / paternité /

adoption Néant 0.52 %

TOTAL 6.85 %

ET

Formule tous risques avec une franchise uniquement sur le risque maladie ordinaire :

GARANTIE FRANCHISE TAUX REGIME

Agents non

affiliés à la

CNRACL

Accidents du Travail Néant

1.10 %

CAPITALISATION

Maladies graves Néant

Maladie ordinaire 15 jours fermes / arrêt en Maladie Ordinaire

Maternité / paternité /

adoption Néant

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

9) Délibération modificative pour erreur matérielle de la délibération 06/2022

Dans le cadre de la demande de subvention au Département pour le projet de restauration de l’église, bâtiment communal non protégé au titre des Monuments Historiques, la délibération n°26/2022 en date du 12 décembre 2022 avait été prise.

Or, des erreurs matérielles ont été constatées.Outre le fait de restaurer la cloche fêlée n°2 et de rénover les façades Sud et Ouest de l’église, il est indispensable de remplacer la minuterie défectueuse du cadran ouest de l’horloge.

Des devis ont été réalisés pour une estimation totale du projet à hauteur de 22 086,00 euros HT. Le démarrage des travaux est prévu pour le deuxième trimestre 2023 pour une durée de 3 mois.

La commune souhaite financer ce projet comme suit :

Plan de financement prévisionnel :

Coût prévisionnel : 22 086.00 euros HT

Subvention du Département : 11 043.00 euros HT (50%)

Subvention de l’Etat (DETR) : 6 625.80 euros HT (30%)

Autofinancement de la commune : 4 417.20 euros HT (20%)

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

10) Débat d’Orientation Budgétaire

Bien que le débat d’orientation budgétaire ne soit pas obligatoire dans la commune, Madame le Maire souhaite que les conseillers municipaux puissent discuter ensemble des orientations budgétaires de la collectivité compte tenue de la situation financière actuelle.

Les orientations 2023 tendent vers un maintien des dépenses de fonctionnement à défaut de pouvoir les réduire. Des pistes d’économie ont d’ores-et-déjà étaient lancées et seront poursuivies.

En 2022, les investissements ont été cantonnés au strict nécessaire en particulier l’entretien des bâtiments communaux mais de gros projets sont prévus pour 2023 :

- Désimperméabilisation de la cour de l’école

- Restauration de l’Eglise

- Installation de la vidéoprotection

- Travaux de la cuisine de la salle des fêtes

- Réfection des murets de l’école, de la place et de l’église

- Changement des volets de la poste

- Rénovation des plafonds de la salle du conseil et de la cuisine de la mairie - Rénovation des murs du cimetière

- Rénovation du local mis à disposition aux associations

- Aménagement d’un parking derrière la salle des Fêtes

- Travaux de rénovation de la salle de bain du logement de l’école

11) Questions diverses

- Inscription de l’église aux Monuments Historiques Nationaux

- Plan de prévention et Document Unique

- Loto des associations du 4 mars 2023

Clôture de la séance à 19h45