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Acte - listeacte 07 decembre 2023 20h30
Convocation - 2024D036 utilisation des barnums
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2024D036 utilisation des barnums)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
République française
LOZERE
MONTRODAT - Commune
Séance du mercredi 29 mai 2024
Date de la convocation : 17/05/2024
Membres en exercice : 14 date d'affichage : 17/05/2024
vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée,
Présents : 12 s'est réunie sous la présidence de Rémi ANDRE,
Votants : 12 Présents : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Pierre BOUDET, Monique DOMELEL, Fabien ANDRIEU, Marie-Christine PORTE,
Pour: 12 Isabelle CELLIER, David BOUQUIN, Marie-Laure PRADEILLES, Contre : O Ludovic MOULIN, Magali MOURGUES, Sylvain KURIATA
Abstention : O0 z - Représentés: ;
Absents et Excusés : Maggy REMLE, Philippe BUFFIER
Secrétaire de séance : Magali MOURGUES
2024D036 - Objet : Utilisation des Barnums
Monsieur le Maire rappelle que la Commune disposait d'un barnum datant de 2011 qui a été vendu au foyer rural du
Buisson. En effet, celui-ci ne correspondait plus aux attentes des associations et des particuliers en raison de sa grandeur et de la technicité de son montage.
La Commune a fait l'acquisition de deux nouveaux barnums d'une dimension de 3x6 m de type "Abris festif" dont le
montage est facile et rapide.
Se pose la question de l'utilisation de ces bamums ?
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de réserver l'utilisation des 2 barnums pour les manifestations organisées par la Commune, pour les associations dont le
siège social se situ dans la Commune, pour les établissements médico-sociaux implantés dans la Commune et pour les restaurants de la Commune sachant que l'installation et le démontage sera assuré par un agent technique
- de demander un chèque de caution de 200 € par barnum
Adopté à l'unanimité (à main levée)
Secrétaire de séance,
Magali MOURGUES
Date de transmifsion de l'acte: 04/06/2024
Date de receptibn-Ëe l'AR: 04/06/2024
048-214$0103722024D036-DE
[_ AGEDI La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans
les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le_/___/20
et publié ou notifié
le_/___/20
Date de transmission de l'acte: 04/06/2024
Date de reception de l'AR: 04/06/2024
048-214801037-2024D036-DE
AGEDI