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Déliberation - DM 2026 72
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 72)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Fax : 04 90 55 86 27
WWW. grans.fr
Envoyé en préfecture le 20/07/2026
R sf le 20/07/202 eçu en préfecture le 20/07/2026 | —
Publié le —
ID : 013-211300447-20260720-DEC 2026 72-AU
DECISION DU MAIRE
(Application de l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
Hôtel de ville
Boulevard Victor Jauffret N° 2026/72
13450 Grans 8.6 Emploi - Formation professionnelle
Tél. : 04 90 55 99 70 Approbation de l'offre de l'ADEME pour une formation « Connaître l'essentiel sur les projets d'énergies renouvelables participatifs et citoyens »
Le Maire de la Commune de GRANS,
Vu la délibération n° 2026/19 du 23 mars 2026 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à
l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la volonté de la Collectivité de dispenser des formations relatives aux énergies renouvelables,
Vu la proposition de convention de l'Agence de la Transition écologique ADEME pour l'organisation d’une journée de
formation intitulée « Connaître l'essentiel sur les projets d'énergies renouvelables participatifs et citoyens »,
Considérant les besoins de la Collectivité en termes de formation sur la transition écologique,
DECIDE
Article 1° :
D'approuver la convention de formation de l'ADEME, sise 20 avenue de Grésillé — BP 90406 - 49004 ANGERS Cedex, afin
de permettre à 2 agents territoriaux et un élu de suivre une formation intitulée « Connaître l'essentiel sur les projets
d'énergies renouvelables participatifs et citoyens ».
Article 2 :
Cette formation se déroulera le 22 septembre 2026 pour une durée de 7 heures. Elle aura lieu à Aix en Provence.
Cette formation est proposée gratuitement par l'organisme.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de GRANS, Madame la Directrice des Ressources Humaines sont
chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l'objet d’une ampliation à
Monsieur le sous-préfet d'Istres et au service des Ressources Humaines.
Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean
François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est
également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait
l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application
internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait à GRANS, le 20 juillet 2026
Publié le =
Le Maire,
Philippe LÉANDRI
Bouches-du-Rhône + Arondissement d'Istres + Canton de Salon-de-Provence
21/07/2026
21 juillet 2026