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Arrêté - 2025 225 A PM Stationnement Chemin des Pradeaux Cecile Tirot
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 225 A PM Stationnement Chemin des Pradeaux Cecile Tirot)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
A-PM-20251225
Publlé leÆ
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Chemin des Pradeaux
Madame Cécile TIRoT
Le Moirc de Royat,
vU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2272-7, 1.2272-2, 1.2272-5,
Vll le Code de lo Route, et notomment les orticles L.j25-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.570-5,
VIJ l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée par
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
Vu lo DM 2024-181 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 16 juin 2025, de Modome Cécile TIROT (73 ovenue
Posteur 63730 Royot) por loquelle il sollicite l'autorisotion d'occuper le domoine public:
une portion du chemin des Prodeaux, vendredi 20 juin 2025, ofin d'orgoniser une réunion
festive entre voisins.
ARRÊTE
Article 1 : Vendredi 20 juin 2025, de 18h30 à minuit, Madame Cécile TIROT, est autorisée,
sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine
public chemin des Pradeaux dans sa partie comprise entre la rue Raoul Mabru (n"25) et
l'avenue Pasteur (n"13-n'17).
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1"/ Prescriptions :
- Route barrée sauf riverains avec pose de panneaux de type 81 aux intersections;
- Pré signalisation (150 mètres) aux interdictions et signalisation de jour comme de nuit ;
- Arrêt et Staüonnement interdits dans l'emprise de la fête des voisins;
- Pose de panneaux type 85A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début de
de la fête des voisins.
2-2'/ Déviaüon de la circulation
favenue Pasteur et le boulevard Jean-Baptiste Romeuf sont accessibles à l'intersection
formée par la rue Raoul Mabru (n"25) et Ie chemin de Pradeaux (n"11).
Article 3 : Occupation du domaine public
- Néant
Article 4: Uaccès aux propr!étés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
llintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution de l'évènement
festif qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
rûr|Bueut Fa NçÀst
MAIRIE de ROYAT