Procès Verbal - PV maire et adjoints du 26 mai 2020

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Compte-Rendu - 1 26 mai 2020 PROCES VERBAL DE L'ELECTION DU MAIRE

Procès Verbal - emjm4 PV 2020 3 Election maire et adjoints 26 mai

Procès Verbal - PV maire et adjoints du 26 mai 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Pescher. Lien du pdf (Procès Verbal - PV maire et adjoints du 26 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Effectif légal du conseil municipal : 11

Nombre de conseillers en exercice : 11

PROCES-VERBAL

DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L’an deux mille vingt, le vingt-six du mois de juin à vingt heures trente minute, en application

des articles L. 2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s’est réuni le conseil municipal de la commune de LE PESCHER.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un

conseiller par case) :

BROUSSOLLE Alain LAROCHE Vincent REYGNER Laure

DRÉON Sylvie MARSALLON Olivier

GALINON Éric MOREIRA Marissa

JOUVENEL Lamduan PARILLAUD Yoann

LAROCHE Bernard RATHONIE Méric

Absents : Néant

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. GALINON, maire (ou remplaçant

en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme REYGNER Laure a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Election du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

. Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de

l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du

conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum

posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé

qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin

secret à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de

scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est

déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. MARSALLON Olivier,

M. LAROCHE Bernard

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de

vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle

uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le

conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le

nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a

été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement

des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application

de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau

et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et

enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs

bulletins, le tout placé dans une enveloppe close joint au procès-verbal portant l’indication du

scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il

a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b – c] : 11

e. Majorité absolue : 6

Indiquer les nom et

prénom des candidats

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffre En toutes lettres

GALINON Éric 11 onze2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :

d. Nombre de suffrages exprimés [b – c] :

e. Majorité absolue :

Indiquer les nom et

prénom des candidats

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffre En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :

d. Nombre de suffrages exprimés [b – c] :

Indiquer les nom et

prénom des candidats

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffre En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M. GALINON Éric a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Election des adjoints

Sous la présidence de M.GALINON Éric élu(e) maire (ou son remplaçant en

application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à

l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités

que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT,

la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire

maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune

disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à

trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1. Election du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 11

e. Majorité absolue : 6

Indiquer les nom et

prénom des candidats

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffre En toutes lettres

LAROCHE Vincent 11 onze

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :

d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] :

e. Majorité absolue :

Indiquer les nom et

prénom des candidats

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffre En toutes lettres3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :

d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] :

Indiquer les nom et

prénom des candidats

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffre En toutes lettres

3.1.4. Proclamation de l’élection du premier adjoint

M. LAROCHE Vincent a été proclamé(e) premier adjoint et immédiatement installé(e).

3.2. Election du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 11

e. Majorité absolue : 6

Indiquer les nom et

prénom des candidats

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffre En toutes lettres

DRÉON Sylvie 11 onze3.2.2. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :

d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] :

e. Majorité absolue :

Indiquer les nom et

prénom des candidats

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffre En toutes lettres

3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :

d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] :

Indiquer les nom et

prénom des candidats

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffre En toutes lettres

3.2.4. Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

Mme DRÉON Sylvie a été proclamé(e) deuxième adjoint et immédiatement installé(e).

3.3. Election du troisième adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 11

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 0c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 11

e. Majorité absolue : 6

Indiquer les nom et

prénom des candidats

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffre En toutes lettres

BROUSSOLLE Alain 11 onze

3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :

d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] :

e. Majorité absolue :

Indiquer les nom et

prénom des candidats

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffre En toutes lettres

3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :

d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] :Indiquer les nom et

prénom des candidats

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffre En toutes lettres

3.3.4. Proclamation de l’élection du troisième adjoint

M. BROUSSOLE Alain a été proclamé(e) troisième adjoint et immédiatement installé(e).

4. Observations et réclamations

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-six mai, à vingt et une heures, vingt-

cinq minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou son

remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,