Déliberation - 2020 26 mai Fixation Adjoints Maire

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Déliberation - 2020 26 mai Fixation Adjoints Maire Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Villeneuve-de-Marsan. Lien du pdf (Déliberation - 2020 26 mai Fixation Adjoints Maire)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, ne v|

neu UC

PE

DÉPARTEMENT

LANDES

ARRONDISSEMENT

MONT-DE-MARSAN

CANTON

ADOUR ARMAGNAC

COMMUNE

VILLENEUVE-DE-MARSAN

Nombre de Membres :

En exercice : 19

Présents : 19

Votants : 19

Envoyé en préfecture le 26/05/2020

Le

Reçu en préfecture le 26/05/2020 | % |

ID : 040-21400331 1-20200526-2020_05_001-DE

PAGE 1/1 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du Mardi 26 Mai 2020

L'an deux mille vingt, le 26 du mois de Mai, à 20 heures 00,

Le Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-de-Marsan, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire au lieu dérogatoire de la salle des fêtes sous la

présidence de Monsieur le Maire, Patrick CAMPAGNE.

Date de convocation : 20 Mai 2020

Etaient présents (dans l’ordre du tableau) : Patrick CAMPAGNE, Catherine MILTON,

Benoït TAUZIEDE, Véronique MOUDENS, Mathieu DESTEPHEN, Céline MACAUX, jean-

Christophe MICHEL, Pascale DUFAU, Pascal CALIOT, Soazig MONGE, Philippe

DARPHEUIL, Sidonie BACHELIER, Louis-Antoine BASTIDE, Emmanuelle SANHES,

Baptiste IPOUTCHA, Nelly DANÉ, Serge CECCATO, Myriam BIARNES-LABAT, Peter

PAUPARDIN

Secrétaire de séance : Soazig MONGE.

FIXATION DU NOMBRE

D’ADIOINTS

AU MAIRE

Certifié exécutoire

Transmis électroniquement

en Préfecture le :

6 MAI 2020 Numéro d’acquittement :

040-214003311-2020 052$.

2020.05 _o1-DE

Publié ou Notifié le :

27 MALO

Le Maire, P. CAMPAGNE

Sous la présidence de Monsieur Patrick CAMPAGNE, nouveau Maire élu, le

Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection des Adjoints selon les

dispositions de l’article L 2122-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Au préalable, il est indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2

du CGCT, la Commune doit disposer au minimum d’un Adjoint et au maximum

d’un nombre d’Adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil

Municipal, soit 5 {cinq} Adjoints au Maire.

Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la Commune

disposait, à ce jour, de 4 (quatre) Adjoints.

Au vu de ces éléments, et eu égard à la consistance des délégations

nécessaires à une bonne gestion des affaires communales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Ÿ FIXE à5 le nombre des Adjoints au Maire de la Commune.

Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance,

Pour extrait conforme, le 26 mai 2020

Le Maire, Patrick CAMPAGNE.LANDESPUBLIC

PUR Tiers de télétransmission muiltiprotocole Co Eau ET

O ACTES : contrôle de légalité

Collectivité : Commune de Villeneuve-de-Marsan

Utilisateur :

DS v ER FN Enr pd Te Paramètrede la transaction :

TREGOUET FRANCK

Type de transaction: Transmission d'actes

Nature de l'acte: : Délibérations

Numéro de l'acte: 2020 _05 001

Date de la décision: 2020-05-26 00:00:00+02

Objet: fixation nombre d'adjoints

NON

5.1.4 - Communes et CCAS

040-214003311-20200526-2020_ 05 001-DE

Documents papiers complémentaires:

Classification matières/sous-matières:

Identifiant unique:

URL d'archivage: Non définie

Notification: Notifiée à

mairie-direction@villeneuvedemarsan.fr

RTE 2 EEE ne de fichier M PUS ner LT = Fichier Taille du fichier nom de métier: u

| 040-214003311-20200526-2020_05_001-DE-1-1 O.xm| textxmi 895 _—. nom de original:

20200526 Fixation Nombre d'adjoints.pdf application/pdf 78102

nom de métier: : | E

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Etat El __ Date | Message

Posté 26 mai 2020 à 23h32min43s Dépôt initial

En attente de transmission 26 mai 2020 à 23h32min51s Accepté par le TaT : validation OK

Transmis 26 mai 2020 à 23h32min58s Transmis au MI

Acguittement reçu 26 mai 2020 à 23h38min09s Reçu par le MI le 2020-05-26

Page 1DÉPARTEMENT

COMMUNE : Communes de moins LANDES de 1 000 habitants

VILLENEUVE DE MARSAN ARRONDISSEMENT

MONT DE MARSAN

— TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal du conseil municipal (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)

19

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjaints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2122-7-1 et du second alinéa de l'article L. 2113-8-2 du CGCT, par l'ordre de nomination.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints. Est également adressée au préfet dans

les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l'article L. 273-11 du code électoral (art. R. 2121-2 du CGCT).

: Qualité E Date de tel dconte herus Par Fonction‘ Une NOM ET PRENOM naissance élection à la le candidat fonction (en chiffres)

Maire M. Patrick CAMPAGNE 31/07/1960 | 26/05/2020 19

Premier adjoint Mme Catherine MILTON 05/01/1958 | 26/05/2020 19

Deuxième Adjoint M. Benoit TAUZIEDE o2ro/1966 | 26/05/2020 19

Troisième Adjoint | Mme Véronique MOUDENS 17rotot | 26/05/2020 19

Quatrième Adjoint M. Mathieu DESTEPHEN 1406989 | 26/05/2020 19

Cinquième Adjoint Mme Céline MACAUX 15/01/1972 | 26/05/2020 19

Conseiller municipal M. Jean-Christophe MICHEL 03/11/1972 | 15/03/2020 599

Conseiller municipal Mme Pascale DUFAU 02/03/1974 | 15/03/2020 599

Conseiller municipal M. Pascal CALIOT o7io1/1971 | 15/03/2020 599

Conseiller municipal Mme Soazig MONGE 10/0/1971 | 15/03/2020 599

Conseiller municipal M. Philippe DARPHEUIL 20/05/1967 | 15/03/2020 599

Conseiller municipal Mme Sidonie BACHELIER 30/03/1983 | 15/03/2020 599

Conseiller municipal M Louis-Antoine BASTIDE 17/09/1984 | 15/03/2020 599

Conseiller municipal Mme Emmanuelle SANHES 04/10/1975 | 15/03/2020 599

Conseiller municipal M. Baptiste IPOUTCHA 25/05/1990 | 15/03/2020 599

Conseiller municipal Mme Nelly DANÉ o9/10/1979 | 15/03/2020 599

Conseiller municipal M. Serge CECCATO o1/07/1961 | 15/08/2020 599

Conseiller municipal Mme Myriam BIARNES-LABAT 04/08/1960 | 15/03/2020 599

Conseiller municipal M. Peter PAUPARDIN 26/11/1984 | 15/03/2020 599

Cachet de la mairie : Certifié par le maire,

A Villeneuve de Marsan le 26 Mai 2020,INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE . ; ze En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

CATHY MILTON 19 dix neuf

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ? sans objet

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Mme Cathy MILTON. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent

sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations

Sans objet

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 26 mai, à 22 heures, , en double exemplaire

0aété, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé,

les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

t-

Les assesseurs,

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour. ? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.DÉPARTEMENT Toutes communes

COMMUNE : VILLENEUVE DE MARSAN LANDES :

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l’élection

NOM ET PRENOM DES ELUS

(dans l’ordre du tableau)

_ Suffl bt eu me e) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! le candidat eu fist

M. Patrick CAMPAGNE 31/07/1960 Maire 19

MME Catherine MILTON 05/01/1958 Premier adjointe 19

M. Benoit TAUZIEDE 02/10/1966 Deuxième adjoint 19

MME Véronique MOUDENS 17/01/1961 Troisième Adjointe 19

M. Mathieu DESTEPHEN 14/06/1989 Quatrième Adjoint 19

MME Céline MACAUX 15/01/1972 Cinquième Adjointe 19

Fait à VILLENEUVE DE MARSAN, le 26 Mai 2020

Le maire, Le conseiller municipal Les assesseurs, Le secrétaire, le plus âgé,

! Préciser : maire ou adjoint (indiquer te numéro d'ordre de l’adjoint).