Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 08 mars 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 08 mars 2022 Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Grépiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 08 mars 2022)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

COMMUNE DE GREPTAC

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2022

Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 08 Mars 2022

L'an deux mille vingt-deux le 8 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de Grépiac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de

Madame le Maire

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux Conseillers Municipaux le 28/02/2022

La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 28/02/2022

Présents:

Mme GABRIEL Céline -M. ALCIBIADE Claude ; Mme VASSAL Laurence, M. MARQUET Dominique, Mr DURAND

Alain ; Mt EVRARD Gérard ; M. VIGIER Pierre, Mme ALVAREZ Juliette, M PAVAN René ; Mme LANDICHEFF

Stéphanie ; M. CHIVIALLE Jean-Luc ; Mme COUCHE Valérie

Représentés :

Mme TOURNUT Yolande a donné procuration à Mme VASSAL Laurence - Mme ECHEVARRIA Hélène a donné pouvoir à Juliette ALVAREZ

Absents :

Excusés :

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

M. ALCIBIADE Claude à été désigné sectétaire de séance

En exercice : 14 Présents : 12 Votants : 14 Absents : 2

La séance est ouverte à 20H42

1/ Délibérations :

[D 2022-03-09 Vote du compte administratif 2021]

Madame le Maire présente le Compte Administratif du Budget Principal de année 2021 et arrête ainsi les comptes :

Dépenses ll Recrties

Enaptr hinsé RE Mandats érris | chapitr nié DE MAR eo Titres émis

011 [Charges à caractère général 240 093.57 € 215 170.62 € } [013 |Atténuation des charges 15 000.09 € 31 320.80 €

012 [Charges de personnel 378 240.00 € 368 154.25 € | [70 Produits des serices . 93 215.97 € 80 859,17 €

65 Autres charges de gestion coil 92 042.30 € 83 245.82 € l 7è Impôts el taxes 480 105.88 € 486 931.00 €

86 Charges financières 11 100.00 € 10 918.80 € | [74 Dotations et participations 178 586.00 € +94 231,52 €

67 Charges exceptionnelles 4 784.00 € 360.00 € } [75 Autres produits gealion coura 20 909.50 € 19 987,01 €

022 [Dépsnsas Impréwes 20 000.00 € 76 Produits financiers 2,57€

77 Produits exceptionnels 8 @78.64 € 11 342.84 €

S/TOTAL 746 259.96 € ISITOTAL 791 487.09 €

042 |Opération ordre transfert 5 15.30 € 5 583.55 € | entre section

Das [votent Sta #18.87 € Do [éncuomementreport | 595 498.4 € TOTAL Dépenses 1 360 078.83 € 677 849.40 € | TOTAL Receties 1 360 078.83 € 840 238.40 €

Résultat de clôture de la section de fonctionnement de l'exercice 2021 est de 162 388.97 €

Recettes

94 26 € à a section de 613 818.87 €

corporelles 381 441.00 € 123 057,85 € dimestissement | 113 850.66 € 09 708.42 € en cours 560 082.57 € 53 687.58 € dettes assimilées

fonds ivre 19 000.00 € 815.77 €

et dettes 71 000.00 € 70 107.08 € en cours . Impréues 20 000.00 € - € fonds divers 54 800.25 € 70 562.58 € d'investissement

CE 5 135.30 € 5 583.55 € immos financières

patrimonialés 371 667.46 € 871 667.48 € < 898.05 € section

patimonlales 371 667.48 € 371 667.48 €

info solde dexécutior 299 081.07 €

542 836.71 €

880 480.64 €

1 453 328,35 €

titres émis + RAR- Crédits

1 453 326.35 €

mandats émist RAR - crédits

651 670.20 €

711 045.71 €

S/TOTAL

RECETTES

SITOTAL

TOTAL DEPENSES

Le résultat de clôture de la section d'investissement de l'exercice 2021 est de -169 443.93 €À la suite de quoi Madame le Maire cède la présidence à M. MARQUET le deuxième Adjoint au Maire et quitte la salle. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser et arrêté les résultats définitifs tels que ci-dessus, le Compte Administratif 2021 est voté à l'unanimité.

D 2022-03-10 Examen et Vote du compte gestion 2021|

Monsieur le deuxième adjoint aux Finances présente les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2021 les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par la trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et Pétat des restes à réaliser.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de Pexercice 2021

Après s'être assuré que la trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de Pexercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

Statuant sur la comptabilité des valeurs actives,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2021 par la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

(D 2022-03-11 Affectation du résultat

Réuni sous la présidence de Mme le Maire GABRIEL Céline, le Conseil Municipal de Grépiac, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement et constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VREMENT A RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À

CA 2021 LA St CLOTURE DE REALISER 2021 RESTES À PRENDRE EN

En 2021 L'EXERCICE 2020 REALISER COMPTE POUR

1068 L'AFFECTATION D DE RESULTAT

| R

INVEST 60 610 35 € 129 637.14€

FONCT 724 947.16 €

Considérant que seut le résultat de la section de fonctionnement doi faire l'objet de la délibération idaffectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et dait en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 | __72494716€|

Affectation obligatoire :

(A le courte inanc amant mu mur he érment pau au BF (HO) REC SI

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves {c/ 1068

REC SF

EP Si si chiffre négatif ou REC SI si chiffre positif

Total affecté au c/ 1068 : 350 000 00 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement restant toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),

Décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat comme ci-dessus.D 2022-03-12 Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non

permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (en application de l’article 3-1-

2° de la loi n.84-53 du 26/01/1984)

L'assemblée délibérante

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment son article 3 - I— 2° ;

Considérant qu’en prévision de la période estivale il est nécessaire de renforcer les services techniques notamment pour les tentes pout la période du 01/05/2022 au 31/10/2022

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de Particle 3 - I — 2° de la loi n°84-53 précitée ; Sut le rapport de Madame le maire et après en avoir délibéré à l'unanimité ;

DECIDE

- d’autotiser Madame le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un

accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois en application de Farticle 3 - I — 2° de la loi n°84-53 précitée.

: À ce titre, sera créé :

+ Au maximum 1 emploi à temps complet dans le grade d’Adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C.

pour exercer les fonctions d’agent technique ;

Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

[D 2022-03-13 contrat groupe assurance statutaire 2022/2025]

Madame le maire informe l’Assemblée que, depuis 1992, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) propose une mission optionnelle d’assurance des risques statutaires afférents aux personnels territoriaux, par application des dispositions du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 alinéa 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Ce service consiste en :

- La mise en place d’un contrat groupe d’assurance à adhésion facultative, pour le compte des structures publiques territoriales employeurs du département de la Haute-Garonne ; - La réalisation d’une prestation de suivi des sinistres et des conditions d’application du contrat groupe et de conseil.

Après mise en concurrence par voie d’appel d’offres ouvert, le groupement Gras Savoye (Courtier mandataire) et CNP (Assureur) est titulaire du contrat groupe permettant la couverture des risques afférents aux agents affiliés à PIRCANTEC et des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL.

Les deux couvertures prennent effet au 1# Janvier 2022 pour une durée de 4 ans.

Mie le Maire indique que les conditions de couvertute et les conditions financières proposées au titre du contrat groupe sont les suivantes. :

Pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à la CNRACL (agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaites)

Cinq choix de couverture et de taux sont proposés aux structures publiques territoriales employeurs comptant un effectif inférieur ou égal à 30 agents CNRACL.- Garanties et taux :

Choix Garanties Taux*

Décès / Accident et maladie imputable au service /

Accident et maladie non imputable au service / Seule

1 franchise : Maladie ordinaire avec une franchise de 10 8,11%

jours fermes par arrêt

Décès / Accident et maladie imputable au service /

Accident et maladie non imputable au service / Seule

2 franchise : Maladie ordinaire avec une franchise de 20 5,96%

jours fermes par arrêt

Décès / Accident et maladie imputable au service /

Accident et maladie non imputable au service / Seule

3 franchise : Maladie ordinaire avec une franchise de 30 5,18% jours fermes par arrêt

Décès — Accident et maladie imputables au service —

Accident et maladie non imputables au service sauf

À maladie ordinaire, maternité, congé de naissance, congé 3,13% pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption, congé

adoption et paternité/accueil de l'enfant

5 Décès - Accident et maladie imputables au service 1,52%

* Majoration Décès : le marché prévoit qu'en cas de reconduction du dispositif transitoire applicable en 2021, une majoration de 0, 07% sera appliquée.

-_ Résiliation : chaque structure adhérente peut résilier son adhésion au 1« janvier de chaque année en respectant un préavis de 2 mois.

- Conditions de garanties

Le contrat groupe a vocation à couvrir tous les risques statutaires. Cependant, ce principe fait l'objet de quelques tempéraments.

Tout d’abord, les garanties sont établies en fonction des textes législatifs et réglementaires existants à la date de lancement de la consultation (07/09/2021) qui a permis la conclusion du contrat groupe.

Le CDG31 pourra étudier avec le titulaire du contrat groupe une évolution des garanties en fonction de évolution règlementaire, durant le marché.

Pat ailleurs, le titulaire du contrat groupe a émis dans son offre des réserves qui seront applicables dans le cadre de l'exécution du contrat.

Ainsi, il convient de préciser que :

- l'assureur ne couvrira que pendant une période de 12 mois le maintien du demi-traitenent réalisé par application des dispositions du décret n°2011-1245 du 5/10/2011 (périodes transitoires en cas d'attente d’une décision de l'administration en matière de réintégration, de reclassement ou de mise en disponibilité pour raison de santé et périodes à l'issue de la période préparatoire au reclassement dans l'attente de mise en retraite pour invalidité) ;

- une procédure d'arbitrage pourra être mise en œuvre dès lors qu’une demande de mise en jeu des garanties du contrat est formulée par l'assuré dont la décision est contraire aux avis rendus par la commission de réforme ou aux conclusions du médecin agréé : ainsi une expettise d’arbitrage pourra être mise en œuvre si l'assuré demande la mise en jeu des garanties alors que :

la commission de réforme de reconnait pas limputabilité ;

l'assuré reconnait l’imputabilité sans saisir la commission de réforme et en présence de conclusions de l'expert ne validant pas l’imputabilité.

- en matière de congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), l'indemnisation par l'assureur sera accordée jusqu’à la date fixée par la Commission départementale de réforme : en l’absence de date précisée, l'assureur indemnisera dans la limite de 180 jours après la date de la séance de la commission départementale de réforme ou du rapport de la dernière expertise indiquant l'aménagement du poste de travail ou le reclassement.

- Prestations complémentaires

Le contrat groupe comporte des prestations complémentaires, à savoir :

- la gestion des dossiers via un extranet et les formations à son utilisation ;

- le suivi et l’analyse des statistiques de sinistralité ;

_4-- l’organisation et la prise en charge de contrôles médicaux (contre-visites médicales et expertises médicales) ;

- Ja mise en œuvre de recours contre tiers responsables permettant le recouvrement de sommes non couvertes par l'assurance ;

- une assistance psychologique et sociale à destination des agents ;

- des formations en prévention à l'initiative du CDG31 ;

- des prestations d'accompagnement spécifiques (gestion de crise notamment) sur devis préalable.

Il précise en outre que les taux sont garantis pendant deux ans à couverture constante. À compter du 1er Janvier 2024, ils pourront être révisés dans les conditions fixées par le marché.

Le Maire indique que le CDG31 propose aux employeurs territoriaux du département de la Haute-Garonne d’adhérer à ce contrat groupe, pour chacune des couvertutes.

Ce service est mis en œuvre par le CDG31 mobilise une équipe de 5 conseillères en assurance, sous la responsabilité d’un responsable de service.

Il donne lieu à la signature d’une convention d’adhésion et à la perception par le CDG31 d’une rémunération spécifique par couvetture souscrite, d’un montant représentant 5% du montant de la prime d’assurance, avec une perception minimale de 25 €.

Après discussion, FAssemblée décide à l'unanimité :

d’adhérer au service Contrats-groupe du CDG31 à l’occasion de la mise en place du contrat groupe d’Assurance statutaire 2022/2025, aux conditions ci-après exposées :

de souscrire à la couverture afférente aux agents affiliés à la ENRACL aux conditions qui correspondent au choix o n° 1

D’autoriser Mme Le Maire à signer tous les documents contractuels et conventionnels afférents aux décisions précédentes, ainsi qu’à procéder au choix des variables de couverture (bases de l'assurance et de couverture au titre des rémunérations assurées) ;

d'inscrire au Budget de la structure les sommes correspondant au recours à la mission optionnelle du CDG31 et aux primes annuelles d'assurance.

ID 2022-03-14 Répartition des charges eau potable pour les locataires]

Madame le Maire présente à l’assemblée qu'il est nécessaire de reprendre une délibération concernant la répartition des charges de l’eau potable pour les locataires situés grande rue Saint Martin.

Nous proposons de répartir les charges en fonction des "Tantièmes" basés sur la surface comme dans une copropriété classique.

Lote Surface-en-m2e Tantièmes

Epicerie 97.120 343.100

Appt-F4-(31)e 81.370 287.470

Appt-F4°(29}c 104.575 369.430

TOTAILC 283.060 10000

Après avoir entendu lexposé de Mme le Maire, le Conseil à

- 11 VOIX POUR

- 2 VOIX CONTRE

- 1 ABSTENTION

DECIDE de mettre en place la proposition proposée par Madame le Maire et de répartir les charges eau potable en fonction des « quantièmes » basés sur la surface, pour les logement situés Grande Rue Saint Martin

AUTORISE Madame le Maire et/ ou son adjoint aux finances à répartir les charges en fonction des quantièmes basés sur la surface comme dans une copropriété classique.

AUTORISE Madame le Maire et/ou son adjoint aux finances à signer tous les documents nécessaires au bon aboutissement Fe

cette affaire.

L'ordre du jour Point n.6 : Plan communal de Sauvegarde est ajourné, un travail doit être finalisé par la commission.Questions diverses :

1) Monsieur Marquet explique à ensemble du Conseil Municipal que l’entreprise CIRCET lui a envoyé une documentation sur le déploiement de la 5G sur la commune à Poutchou. Il expose aux élus que ce document a été adressé à titre informatif et que l’on ne demande pas d’autorisation quelconque à la Mairie pour pouvoir déployer la 5G sur la commune.

2) Madame le Maire expose à l’ensemble du Conseil Municipal qu’un local va être en vente Grande Rue Saint Martin au n.16.

Elle explique que c’est un garage d'environ 60m? sur une parcelle de 600-700m? qui fait pattie d’une indivision. Elle informe qu’une visite a été faite de ce bien avec quelques élus et les agents techniques, elle précise aussi qu’une expertise de la toiture est en cours avec un premier devis des travaux avoisinant 25 000€. Le prix de vente du bien est de 26 000€.

Madame le Maire demande l'avis du Conseil Municipal pour connaître leur souhait sur le positionnement de cet achat de 26 000€ et environ 25 000 de travaux de toiture, elle précise que c’est une vraie opportunité pouf la commune qui n’a pas de foncier. Madame le Maire précise que le montant de cet investissement pourrait être inclus dans le montant du prêt à réaliser pour le local commercial de la coiffeuse

Après différents échanges, les élus font part à Madame le Maire de leur enthousiasme au vu de ce projet, ensemble du conseil y est favorable.

Séance levée à 22h15

GABRIEL Céline VASSAL Laurence MARQUET Dominique

ALVAREZ Juliette PAVAN René LANDICHEFF Stéphanie

ALCIBIADE Claude DURAND Alain CHIVIALLE Jean-Luc

ECHEVARRIA Hélène représentée COUCHE Valérie EVRARD Gérard

pat ALVAREZ Juliette

VIGIER Pierre TOURNUT Yolande Représentée par VASSAL Laurence