Procès Verbal - PV du CM du 14.04.26 approuve

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Procès Verbal - PV du CM du 14.04.26 approuve Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maretz. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 14.04.26 approuve)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL

MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2026

Lan deux mile vingt-six,

le quatorze avril à dxcneuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de La

commune de MARETZ légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la li, dans

le lieu

habituel de ses séances, sous a présidence de Monique LESNE SETIAUX, Maire. Nombre

de conseillers

en exercice

:15

£taient

présents

: 13

: Monique

LESNE

SETIAUX,

Jérôme

FOSSE,

Christelle

LESNE,

Gwendolne

(OLIVIER,

Rodrigue

GANDOLFI,

Frédéric

BLAVOET,

Thomas

LEGRAND,

Alexandra

LEDIEU,

Eduige

TAINE,

KOPCZYNSKI

Emile,

SEURY

Ludovie,

Marie-£ve

GERVAIS,

Axel

DESMULLIER

Absents avant donné procuration : 0 lAbsents

2 : Christophe CHENEST Sandra CADET

1 1.

Approbation du PV dela

séance du 23/02/26 et du 22/03/26

2.

Désignation d'un secrétaire de séance

3.

Délégation des attributions du CM au Mal

4.

Détermination

des indemnités de fonction aux lus

5. Election des consellers du Centre Communal d'action Sociale 6. % &

Désignation des délégués au Territoire de l'Energie du Cambrésis Désignation des délégués au SIVU Murs Mitoyens Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Wéalincourt Sekuigny (IS) 9. Désignation 'un représentant au SMABE compétence GEMAPI et érosion des sos 10. Désignation de représentant

à Cambrésis emploi

11. Désignation

de représentant à l'agence Inord

12. Désignation des membres de la commission d'appel d'offres 13. Désignation des membres de la commision communale des impôts directs 4. Autorisation de recruter des agents non Htulires 15. Vote du compte financier unique 2025 16. Affectation du résultat 17. Vote du taux des taxes directes locales 18. Subvention

au CCS

19. Subvention

aux associations

20. Vote du budget primitif 2026 21. Projet d'implantation d'une antenne téléphonique 22. Droit à la formation

des élus

23. Création d'un poste d'adjoint technique 24. Vote du règlement intérieur 25. Questions diverses a

0 du

de 1 séance du 2

s du 22/0326

&Le

procès

verbal

dela

séance

du 23/02/26

est adopté

à l'unanimité.+ Le

procès-verbal

de

la séance

du 22/03/26

Les

membres

de

l'opposition

souhaitent

La retranscription

du discours

prononcé

par

Mme

SGERVASS

sur

le PV.

De même,

A. DESMULLIER

demande

à enlever

a phrase

: «

les propos

n'ont

autres

buts

que de

dénigrer

le Maire»

qui

n'a pas été

prononcée.

ALDESMULLIER indique

que le discours n'était pas contre Mme le Maire et quelle aurait pu

lasser ME. GERVAIS

le finir El aurait vu, à La fin, que ce n'était pas le but.

ALDESMULLIER dit que chacun est libre de demander a modification du PV.

F BLAVOET lui dit que ce discours n'était pas gentil dès le début, qu'il n'a pas de compassion Mme le Maire indique quel

à arrêté Mme GERVAIS quand ll a commencé à

la diffamer d'est

son ressent et quelle a le droit de le faire paraitre. ME GERVAIS dit que chacun a le droità la parole. Le procès verbal de La séance du 22/03/26 est adapté avec 1 voix POUR et

2 vois CONTRE

ME. GERVAIS etA. DESMULLIER)

2.

Désignation

d'un secrétaire

de séance

En application de l'article L2121-15 du CGT, est élu secrétaire de séance:

Axel DESMULLIER

3 | Délégation

des attributions du CM au Maire

Le conseil municipal peut déléguer une partie de ses compétences au maire (ar. L2122-22 du CGCT). Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour à durée du présent mandat, de confier à Mme le maire les délégations suivantes 1° Procéder uniquement

à tous les actes de délimitation des propriétés communales;

> Approuvé à l'unanimité. Lectation du bien n'est pos déléguée. 2° De fier, dans la limite de 1

000€, les tarifs des drits de vire, de stationnement, de dépôt

temporaire

sur le

vole et autres lieux publi et, d'une manière générale, des droits prévus au

profit de a commune qui 'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résuitant de l'utilisation

de procédures démaérialisées;

> Approuvé

à l'unanimité

3° De procéder,

à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus

par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris Les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au I de l'article L 1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1 sous réserve des dispositions du € de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent atle prennent fin dès l'ouverture de Ia campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. > non

délégué

4° De prendre toute décision concernant Ia préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés

et des

accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenant, lorsque les

crédits sont insris au budget dans la imite de 50 000€; 2 Approuvé avec 11 voix POUR et 2

voix CONTRE

(A. DESMULLIER, ME, GERVAIS)5° De décider dela conclusion et de a révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas doure ans; > Approuvé avec 1 voix POUR et 2

voix CONTRE (A. DESMULLIER, ME, GERVAIS)

6° De passer es contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre

y afférentes;

> Approuvé à l'unanimité T° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux; 2 Approuvé à l'unanimité 8° De prononcer

la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;

> approuvé à l'unanimité 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges; > Approuvé à l'unanimité 10* De décider l'aliénation de gré

à gré de biens mobiliers jusqu'à

4 600 euros ;

Approuvé avec 1 voix POUR et 2

voix CONTRE

(A. DESMULLIER, ME. GERVAIS)

11° De fier

es rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

ustie et experts dans la imite de 10 000€; > approuvé à l'unanimité 12° De fier, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), de a commune à notifier aux exproprés et de répandre à leurs demandes; > Approuvé avec 1 voix POUR et 2

voix CONTRE

(A. DESMULLIER, ME. GERVAIS)

montant des offres

13" De décider

de la création de casses dans les établissements d'enseignement ;

> non délégué 14° De fier es reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme; > Approuvé à l'unanimité 15 D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis parle

code de l'urbanisme,

que la commune en sot titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droitsà l'occasion de l'aiénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de cle L.213-3 de ce même code; > non concerné 16 D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre a commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants > non délégué 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans L limite fixé de 5 000 € par sinistre > approuvé à l'unanimité 18: De donner, en application de l'article L.324:1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement publi foncier local; > Approuvé avec 1 voix POUR et 2 voix CONTRE (A. DESMULLIER, ME. GERVAIS)19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311.4

du code de

l'urbanisme

précisant

les conditions

dans

lesquelles

un

constructeur

participe

au

coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième

alinéa de l'article

L332-11-2

du même code, dans sa rédaction antérieure à Le li n° 2014.

1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificatie pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour vire et réseaux; > non concerné 20' De réaliser

les lignes

de trésorerie

;

> non

délégué

21" D'exercer ou de déléguer en application de l'article L.214:1:1

du code de l'urbanisme, au nom

e la commune

Le droit de préemption défini par l'article

L214-1 du même code;

> non concerné 22° D'exercer au nom de a commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240:3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles; > non concerné 23° De prendre les décisions mentionnées

aux articlesL.523-4 et

L.523:5 du code du patrimoine

relatives à la réshsation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux

sur le territoire de La commune ;

> non concerné 24° Dautoriser au nom de La commune, le renouvellement

de l'adhésion aux associations dont le

st membre ; Approuvé

à l'unanimité

25' D'xercer au nom de la commune, le droit d'exproprition pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'aicle L151.37

du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution

des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones. de montagne; > non concerné 26* De demander

à tout organisme financeur, dans Ia limite de 500 000€, l'attribution de

subventions; 2 Approuvé

à l'unanimité

27° De procéder, pour les projets dans l'investissement ne dépasse pas 500 000€, au dépôt des demandes d'autorsations d'urbanisme

relatives à la démolition,

à là transformation où à

l'édification des biens municipaux 2 Approuvé

à l'unanimité.

28° D'exercer, au nom de la commune, ledroit prévu au

de l'article 10 de La oi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relativeà la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; > non délégué 29° D'ouvrir et d'organiser

la participation du publ par voie électronique prévue au

! de l'article L

12319 du code de l'environnement; 2 Approuvé à l'unanimité 30' D'amettre en nonvaleur ls ttes de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable publi, chacun de ces titres correspondant à une créance irécouvrable d'un montant inférieur à 200€, qu ne peut être supérieur à un seuil fn par décret. Ce même décretprécise

les modalités

suivant

lesquelles

le maire

rend

compte

au conseil

municipal

de l'exercice

de

cette

délégation

;

2 approuvé

à l'unanimité

31° d'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés

à

exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus

à

l'article L 2122-18 du CGCT. > non délégué Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Avec 2 ABSTENTION, 11 voi POUR, décide

En cas d'empéchement du Maire, le conseil municipal désigne Christelle LESNE, Première adjointe au Maire, pour exercer les

fonctions déléguée.

4

Détermination

des

indemnités

de fonction

aux él

Lenveloppe globale est de 141.22% de l'indice brut terminal dela fonction publique décomposée comme sui:

55.70% pour le maire et 21.38%°4 (adjoints)

Lindemnité du maire est de droit

au taux maximal:

55.70%, ny

a de vote sur ce point

Un conseler délégué peut percevoir une indemnité selle est comprise dans l'erveloppe globale = Mme le Maire souhaite nommer 2 consellers délégués en plus des 4 adjoints. La répartition sera La suivante A et2 adjoint : 21.38%, 3° et 4 adjoint:

14%, les 2 consellrs délégués : 7.38%

(A DESMULLIER souhaite connaitre les délégations des adjoints à Mmele Maire lui indique queC. LESNE est en charge

du CCAS et des affaires sociales. FOSSE est

adjoint aux travaux,G. OLIVIER est déléguée

à la vie scolaire et aux relations avec les aînés, F.

BLAVOET est délégué aux fêtes et cérémonies

et sera en charge de l'entretien du matériel dans les

sales mises en location. 55 2 consellers déléguésE, TAINE qui sera conseillerà l'emploi,

à l'insertion et T. LEGRAND qui sera

délégué au SIAVED l'embellisement dela commune. La proposition est acceptée avec 10 voix POUR,

3 voix CONTRE {R. GANDOLFIA. DESMULLIER,

M

€. GERVAIS) 5

Election

des conseilrs

du

Centre

Communal d'Action Sociale

Le CCS est dirigé par un conseil d'administration. Le nombre des membres du

conseil d'administration

du CCAS est fé par le conseil municipal. 1 précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal. Mme

le Maire précise que le nombre ne peu être inférieurà 8 ni supérieur

à 16.

+ Le conseil municipal à l'unanimité, décide de fer à 10 le nombre des membres du conseil

d'administration

et d'éle comme membres lus: C.LESNE, M-£. GERVAS,G. OLIVIER,

F BLAVOET,L FOSSE

6 Désignation

des

délégués

au Tertore

de l'Energie

du Cambréss

Le comité

syndical,

basée

à Neuville

Saint

Rémy,

regroupe

les membres

volontaires

et permet

l'achat

roupé

d'énergie,

de programmer

des

travaux

d'investissement

sur Le

réseau publi.

En tant

que

commune

membre,

il faut

1 membre

Htulaire et

1 membre

suppléant.© Le

conseil

municipal

à l'unanimité

nomme

Monique

LESNE,

tulare,

et Frédéric

BLAVOET,

suppléant

7.

Désignation des délégués

au SIVU Murs mitovens

Le SNU

Murs Moyens du Combrésis gère l'instruction des diférents dossiers d'autorisations

d'urbanisme de compétence communale. 1 faut désigner 2 membres. Le conseil municipal à l'unanimité désigne Monique LESNE et Thomas LEGRAND comme délégués au SVU Murs mitoyens, 8

Désignation des délégués au

SIS de WalincourtSeligny

1 faut désigner 2 membres tulires et 2 suppléants pour siéger au syndicat intercommunal

du secteur

scolaire. © Le conseil municipal à l'unanimité désigne A. LÉDIEU et 1 FOSSE comme membre ttulaire et G. (OLIVIER et S. CADET comme membre suppléant. 3.

Désignation

d'un représentant au SMABE

La Commune doit désigner

1 membre Htulaire et 1 suppléant.

2 candidats

se sont fait connaitre comme membre titulaire : M. LESNE SETIAUX et

A, DESMULLIER et

LEGRAND souhaite être suppléant. /ADESMULLIER demande

si an peut voter à bulletin secret La majorité des membres souhaitent un

vote à main levée. Afissue d'un vote, M. LESNE SETIAUX a obtenu 10 voi, ALDESMULLIER a obtenu 3 voix

M LESNE SETIAUX est désignée membre titulaire, T LEGRAND est membre suppléant. 10 Désignation de

représentant

à Cambrésis emploi

Il ya

leu

de désigner

1 membre

Le conseil

municipal

à l'unanimité

désigne

€, TAINE.

11

Désignation

de représentant

à l'agence

nord

faut

désigner

1 membre

tuiaire

et 1

suppléant.

Le conseil

municipal,

avec

2 voix

CONTRE

(A. DESMULLIER,

ME GERVAIS)

et 11

voix

POUR,

désigne

Monique LESNE comme titulaireet Jérôme FOSSE comme membre suppléant. 2 Désignation. La commission d'appel d'ffes (CAO) est chargée d'examiner les offres faites par les candidats à un marché publi. L'intervention de la CAO n'est pas obligatoire pour sélectionner des candidats où attribuer un marché dans le cadre d'une procédure adaptée qui concerne en général les achats de fournitures et de services des collectivités terrtriales inférieurs à 216 000 € HT et les marchés de travaux inférieursà 5

404 000 € HT. En revanche, pour les procédures formaisées, et notamment au-

dessus

de ces seuils, l'intervention de La CAD es obligatoire et elle choisi

le titulaire du marché

Pour une commune de moins de 3 500 habitants, la CAO est composée du maire et de 3 membres tuiires et 3

membres suppléants,

© Le conseil municipal l'unanimité nomme

MM. Axel DESMULLIER, Rodrigue GANDOLFI Frédéric BLAVOET membres titulaires, Met ra:

Jérôme FOSSE, Gwendoline OLIVIER, Marie-£ve GERVAIS membres suppléants13 Désignation des membres

de Ia commission

communale

des impôts directs

Cette commission est composée du Maire et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, Cette lite doit être établi en double Le conseil municipal décide de nommer les personnes suivantes FOSSE

Jérôme,

LESNE

Christelle,

BLAVOET

Frédéric,

OLIVIER

Gwendoline,

LEGRAND

Thomas,

LEDIEU

Alexandra,

GANDOLFI

Rodrigue,

TAINE

Eduige,

CHENEST

Christophe,

KOPCZYNSI

Emile,

SEURY

Ludovic,

CADET

Sandra,

GERVAIS

Marie-Eve,

DESMULLIER

Axel,

DECROIX

Didier,

OLIVEIRA,

Maria,

BOUDET

Annie,

DECAUSSIN

Syhie,

COMPAGNON

Claude,

RAMETTE

Olier,

LEVEQUE

Francine,

MENTION

Edith,

BECU

Isabelle

14 Autorisation de recruter des agents non ttulaires

Considérant que

les besoins du senvice

peuvent justifer le remplacement

rpide de

fonctionnaires teritoraux ou d'agents contractuels indisponibles; +Le conseil municipal

à l'unanimité autorise Mme le Maire à

recruter des agents contractuels

15. Vote

du compte financier

unique 2025

L.FOSSE est nommé Président de séance pour

ce point

L'exécution du budget est présentée aux membres du conseil Le budget général de l'exercice 2025 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par M. Le président s'est exéeuté du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour les opérations de là section d'investissement

et du 01/01/2025 au

31/12/2025 pour les opérations de là section de

fonctionnement. De ce document comptable se dégagent es résultats suivants Investissement : Dépenses 338 485.53;

Recettes 243665.58€;

RAR:-87356.44€

Soi un résultat d'investissement excédentaire de :

272 407.79€.

Fonctionnement : | Dépenses

947 897.24 € ; Recettes : 1000 13313€;

RAR

:0€

Soi un résultat excédentaire de 635 06.75€ + Le conseil municipal, APPROUVE

le CFU du budget de La commune pour l'année 2025 avec 9

voi POUR, 2voix CONTRE (A. DESMULLIER, ME GERVAIS), 1 ABSTENTION

(R. GANDOLFI)

16 Affectation

du résultat

Le résultat excédentaire de fonctionnement st affecté au 002 pour un montant de 635 066.75€ et Le résultat excédentair d'investissement est de 272 407.796. + Le conseil municipal à l'unanimité accepte ces affectations de résultats excédentaires. 17. Vote du taux des taxes directes Locales Le taux des taxes reste inchangé depuis de nombreuses années et établissent ain. Foncier Bât:

3581 %

Foncier Non 839: 5642 % axe d'habitation sur les résidences secondaires: 16,29

%

+ Le conseil municipal à l'unanimité reconduit les mêmes taux pour 2026.18 Subvention au CCAS Il est proposé de reconduireà l'identique La subvention, soit

5 000€.

ALDESMULLIER demande pourquoi on n'augmente pas le montant puisque tout augmente Me le Maire indique le budget du CCAS est excédentaire. + Le conseil municipal à l'unanimité accepte cette proposition. 19 Subvention

aux association

(Mme le Maire a reçu 5 demandes d'associations. Ele propose d'ctroyer

la même somme

à toutes

les associations. ADESMULLIER demande si l'harmonie à fait une demande officielle et combien l'association demande. < Mme le Maire lui répond par l'afrmative

t que le montant est asséà appréciation du conseil

Mme GERVAIS sort de a sale afin de ne pas prendre part au débat concernant là demande du club des nés. Mme le Maire vouéhait apporter des informations concernant le club des aînés {Une ligne internet aété installée à la demande du club Le chauffage, plus de

000" sur l'année

ADESMULLIER propose d'augmenter là subvention pour l'UNC dans la mesure où il n'y à pas 'ulisation de salle ni d'énergie. Mme le Maire ui indique que dans ce ca,

faut diminuer celle du club qui a des avantages.

ADESMULLIER dit que

le club n'a pas besoin d'une hausse de a subvention.

SG. OLMIER

intervient en rappelant quele club de gym donne un cours d'une heure alor que le club

des aînés, d'est une demi journée. Mme le Maire complète en indiquant que le club gère tout Ii même. ADESMULLIER demande à changer ls radiateurs à la maison des associations. Mme le Maire lui répond que ce sont des radiateurs dernière génération Le conseil municipal décide d'octroyer la somme de 800€ ub des aînés du nouveau siècle : Mme GERVAIS, Présidente du lub, ne prend pas part au vote : 12 voix POUR. (Mme le Maire propose de voter a somme de 800" pour les associations suivantes La société

de chasse

| Maretz Gym

Détente

| UN Section

de Maretr

Uharmonie

SOL DO FA

vote: 12 voix POUR, 1 voix CONTRE (A. DESMULLIER),

20 Vote

du

budpet

primitif

2026

Mme

le maire présente

à l'assemblée

le budget

primitif

de l'année

2026

dont

les

dépenses

et les

recettes

en

section

de fonctionnement

et en

section

d'imestissement

séqulibrent

de

la façon

suivante Investissement:

Dépenses :485 39673€;

Recettes : 485 396,73 €

Fonctionnement : Dépenses:

1 422 072.81 €;

Recettes:

1 421 072.81€

Après avoir détaillé certaines imputations il est procédé au vote. Le conseil

municipal

APPROUVE

le budget

primitif

de la

Commune

de Maretz

avec

10 voix

POUR,

8Abstentions

:3 (À

DESMULLIER,

ME,

GERVAIS,

R.GANDOLF)

21

Prost d'implantation

d'une antenne téléphonique

Nous avons ét contactés par SFR pour faire une étude de faisabilité pour l'implantation d'une antenne téléphonique. Sila Commune accepte ce projet,

est nécessaire de signer une convention d'occupation du domaine

Public. Lantenne serait mise au terrain de foot Une redevance d'une montant de 6 000€ annuel serait versée à la Commune ALDESMULLIER demande l'emplacement $ elle serait sure terrain du stade, à côte

de l'autre.

ADESMULLIER demande -si on peut

faire retirer quand on veut si on accepte

la convention

si des études ont

ét

faites au préalable

ADESMULLIER dit qu'il doi voter sur un projet dont il ignore tout. R. GANDOL lu

it qu'il sait d'un prjet pour les autoriser

à fire des études de faisabilité.

Le consel demande le report de ce point ain de permetteà Mme le Maire de recontacter la société afin d'éclairer certains points dela convention 22. Droit deformation de él Tout membre d'un conseil muniipal peut suivre, au cours des 6 premiers mois de son mandat, une session d'information sur les fonctions d'élu local. Le conseil municipal à l'unanimité décide d'inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux égale à 5 000€, soit 7.18% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal Le montant réel de ces dépenses de formation nepeut excéder 20 % du même montant

d'aioint

technique

1 est demandé l'ouverture un emploi permanent = D'un adjoint technique territorial, <

Relevant

de l catégorie C,

pour un emploi permanent

à temps non complet, soit 30h par semaine

L'agent sera chargé de l'accueil et du service de la cantine, du nettoyage des salles communales, et de l'accueil périscolaire Le tableau

des effectifs sera modifié.

+ Le conseil municipal à l'unanimité accepte ouverture du poste 24 Vote durèglement

intérieur

L'article L 2121-8 du code général des collectivités teriorales (CGCT) précise que : « Dans les communes de 1

000 habitants

et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six

mais qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continueà s'appliquer Jusqu'à l'établissement du nouveau règlement.

Le règlement intérieur peut être déféré au tribunal

administranf.Des modifications

ont été demandées, ce point est reporté au prochain consel municipal. Un nouveau

projet de règlement marié sera présenté 25 Questions diverses LL FOSSE indique qu'ila fait faire plusieurs devis pour une intervention de dépigeonnage au niveau de la mairie et de la poste. A DESMULLIER

dit quil a vu une entreprise d'espaces verts intervenir

et étonne que l'autorisation

du conseil municipal

'aît pas été

solicté.

lui est indiqué que la dépense lieà l'intervention

de l'entreprise n'est pas soumise à un vote du

consel municipal. Que le Maire peut gérer ls

affaires courantes sans réuni les membres élus.

/ADESMULLIER

dit que Mme le Maire en

a parlé à ses colisirs et pourquoi pas à l'ensemble du

conseil? Mme le Maire indique que cela a été vu en réunion préparatoire. (A DESMULLIER dit que cela

été fit sans les consulter et précise que l'opposition n'a pas été corviée

à cette réunion. Mme le Maire lui dit quelle m'avait pas besoin de consulter personne et qu'elle l' fat parce qu'elle aime travail

en transparence El n'était pas obligée

de Le

faire,

ADEMULLIER di quelle ' pas consulté les membres de l'opposition.

rappelle que le conseil

municipal

se compose de 1 élus. Mmele Maire lui répond: « qu'ils sont 13 élus et 2

qui ne l'ont pas

été, malheureusement c'est comme ça ». A DESMULLIER demande à accéder aux PV ls sont accessibles sure site ADESMULLIER di

quil n'y

a pas de document joint

Une vérification va être faite AA DESMULLIER dit que le city stade est très beau,

ne remet pas cela en question mais

s'interroge

la procédure du marché a-ell été respectée?

$ Mme le Maire lui répond que c'est évident

=

Ditauil n'a pas eu accès aux pièces du marché malgré ses demandes et ses propositions

de

dates & Mme le Maire l'a convoqué plusieurs fos ia toujours déciné. Elle dit quelle nest pas à sa disposition. A DESMULLIER

dit qui n'a pas demandé

à rencontrer Mme le Mare, que cet ll qui lui fie

des rendez-vous & Mme

le Maire lui répand que c'était justement pour lui apporter les réponsesà toutes ses

questions. Mme le Maire lui it: «je ne suis pas

à votre disposition, que ces vous qui êtes ».

Demande le cout de l'opération du city stade Mme

le Maire lui répond qu'il y a eu des modifeations sur le cout de l'aire de jeux après

avoir rencontré des commerciaux et que cette are a couté que 38 000€ par rapport à l'estimation du bureau d'étude (A DESMULLIER ne comprend pas pourquoi

projet initiala été modifé alors que Mimele

Maire

a sgné ofre Descamps

L SEURY ui demande s'il n'est pas content que la commune ai fait des économies

A DESMULLIER signale que l'sue de secours de la salle des fêtes es

actuellement obstruée parles

rampes PMR.

10$ La sortie del salle se fat à droite ou à gauche. ALDESMULLIER dit que a

sorte vers le par est fermée par une gril

$ Mme le Maire rappelle que L grille

est toujours ouverte.

ADESMULLIER demande s’il es prévu que l'entreprise qui

a réalisé les travaux du réseau électrique

procède au nettoyage du chantier (présence de gravats rue Clémenceau) ? $ y avait déjà des graviers dans le caniveau (A DESMULLIER demande où en est le dossier sur l'accès PMR de la boulangerie. $ Une première étude n'a pas permis d'aboutirà un projet. Une demande de dérogation àété déposée auprès des services de l'Etat afin de réaliser un accès sans tenir compte du pourcentage

de

la rampe. ADESMULLIER demande à être tenu informé de La suite. (A DESMULLIER demande où en est le dossier sur la vitesse qui traine depuis un moment. Dossier en cours ave le Département, un plan ser certainement fait en cours d'année (A DESMULLIER it que l'accueil du mercredi

a été arrété par manque de rentabilité.

1% Mme le Maire lu indique que c'est à cause du manque de fréquentation réalisé sur une moyenne annuelle ADESMULLIER it que l'accueil a été remplacé par ls atellers du mercredi, que est Mme le Maire qui lui

ét

$ Mmele Maire lui répond

que cest autre chose

(A DESMULLIER demande ile gain

a été chiffré ?

Non, i ny a pas eu de chifrage et cela ne sera pas ait. AA DESMULLIER it que cel doit être fit 3 Mme le Maire

lui demande dans quel but.

LLSEURY lu indique qu'il y 8 déjà une économie sur la paie des agents FBLAVOET li dit qu'il est toujours en train de chercher La petite bête {A DESMULLIER demande où en est l'avancement des devis pour l'installation des fontaines

à eau dans

les ERP & 1iny

a autune obligation car y a ue dérogation qui repousse la date imite.

A DESMULLIER demande s'y une embauche de cantonnier prévue ? % Mme le Maire lui di quelle areçu 3

personnes avec son adjoint

IME GERVAIS dit qu'il y a un problème au niveau de la salle des sports, les poubelles débordent. Le nettoyage n'est pas ait, 'st très sale. De même,

elle a dénombré sept

toiles d'araignées

à Lasalle des fétese jour des élections. Elle demande

également à ce que les agents de la commune procèdent au nettoyage des parties communes de la maison des associations

ce quelle fait aujourd'hui avec une personne âgée.

& Mme le Maire dit qu'elle peut également s'occuper des poubelles plutôt

que critiquer l'agent fai ce

qu'il peut en sortant déjà les poubelles du cimetière

et des salles. Quand

y aeu de la neige, cest lle

même qui

a sortila pelle pour déneiger les marches de l'église pour la cérémonie prévue

ADESMULLIER dit que plusieurs administrés leur ant dit que le véhicule communal est stationné au domicile de la 1° adjointe et qu'il y avait eu le retrait des signes distinctif de Ia commune, cel Les inquiète.

nLe véhieule sert pour le transport des personnes à épicerie solidaire, chez le médecin, des visites à domicile d'où le retrait des signes distincts par discrétion. Ce qui interpelle Mme le Maire, C'est qu'auparavant, personne ne s'étonnait que l'ajointe utlisaï son véhicule personnel pour le transport des personnes. (CLESNE lui répond que le week-end,

ne quitte

pas 3 cour.

ADESMULLIER se pase La question s'ly a eu une aide ou une implication dans ouverture de l'épicerie. $ Mme le Maire lui répond par a négative, juste une autorisation d'ouverture. LSEURY trouve inadmissible de inailer et critiquer des points qui font

gagner de l'argent

à la

ADESMULLIER lui répond que ce n'est pas de la critique mais comprendre comment l'argent à été dépensé L'ordre

du jour

étant

épuisé,

La séance

est levée

à 22h37

Le présent

procès-verbal

est établ,

modifé

et

publié

à Maretrle

43

[06]

4036

Le secrétaire de séance,

Le Maire,

Al DESMULUER

Monique LESNE SETIAUX

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