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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maretz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 23.02.26 approuve)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
MARETZ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monique
LESNE
SETIAUX,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Etaient
présents
: 8
: Monique
LESNE
SETIAUX,
Christelle
LESNE,
Gwendoline
OLIVIER,
OLIVEIRA
Maria,
Thomas
LECLERCQ,
Rodrigue
GANDOLFI,
Frédéric
BLAVOET,
Frédéric
LEAL
Absents
ayant
donné
procuration
: 1
Jérôme
FOSSE
donné
procuration
à
Monique
LESNE
SETIAUX
Absents
: 6:
Matthieu
FOREST,
Sandra
CADET,
Sylvie
DECAUSSIN
Didier
KEHL,
Christelle
NOE,
Alexandra
DECAMPS
1-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2-
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
16/10/2025
3-
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
4-
Tarification
des
cavurnes
pré-équipées
5-
Attribution
de
compensation
de
la CA2C
6-
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la CA2C
pour
la fourniture
et
pose
d’un
columbarium
7-
Questions
diverses
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
CGCT,
est
élue
secrétaire
de
séance :
Christelle
LESNE
VOTE
: POUR
à
l’unanimité
2-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
16/10/2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
16/10/2025
est
adopté
avec
POUR
: 8,
1
ABSTENTION
(F.
LEAL)
3-
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
Jusqu'à
l'adoption
du
budget
dont
la date
limite
est fixée
au
30
avril
les années
d'élections
municipales,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif,
aux
budgets
supplémentaires,
aux
délibérations
modificatives
et aux
décisions
de
fongibilité
y compris
compte
165
(hors
reste
du
chapitre
16,
001
et
RAR)
de
l'exercice
précédent
= 416
421.19
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
104
105.30
€,
soit
25%
de
416
421.19
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
- compte
231
: Travaux
: 92
579.30€
(rue
de
la
délivrance)
- compte
2188
: abribus
: 11
526.00€
Résultat
du
vote
: POUR
à
l’unanimité
4-
Tarification
des
cavurnes
pré-équipées
5 cavurnes
pré
équipées
en
béton
ont
été
installées
au
cimetière.
Il convient
de
déterminer
le tarif de
ce
type
de
concession.
En
2021,
une
tarification
sur
les
emplacements
de
cavurnes
avait
été
votée
sur
les
durées
suivantes :
30
ans
: 100€
50
ans
: 170€
99
ans
: 340€
Le
cout
d'installation
des
5
cavurnes
est
de
2
630€.
Mme
le
Maire
propose
donc
d'ajouter
le montant
de
550€
(qui
est
le prix
de
revient)
à
la tarification
existante
et
de
fixer
les tarifs
suivants,
soit
:
30
ans
: 650€,
50
ans
: 720€,
99
ans
: 890€
Résultat
du
vote
: 8
POUR,
CONTRE
: 1
(F.
LEAL)
5-
Attribution
de
compensation
de
la CA2C
L'attribution
du
conseil
communautaire
a
été
votée
le
5
février
dernier.
Le
montant
attribué
pour
l’année
2026
est
de
17
125.06€.
Résultat
du
vote
: POUR
à l'unanimité
6-
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
CA2C
pour
la
fourniture
et
pose
d’un
columbarium
Le
fonds
de
concours
peut
couvrir
50%
de
la dépense.
Le
columbarium
se
compose
de
12
cases,
1 table
de
recueillement
et
2
bancs
pour
un
montant
total
HT
de
8
309.67€.
Résultat
du
vote
: POUR
à l'unanimité
Questions
diverses
F. LEAL
demande
si les
employés
vont
mieux
?
&
Non,
ils sont
toujours
en
arrêt.
F. LEAL
demande
à
Mme
le
Maire
si elle
reconnait
sa
part
de
responsabilité
par
rapport
à ces
arrêts
?
$
Mme
le
Maire
dit
ne
pas
avoir
de
conflits
avec
ses
employés,
qu'il
y
a
une
bonne
équipe
en
périscolaire
qui
tourne
bien
et
qu'elle
n’a
rien
à dire
concernant
les
arrêts
des
agents,
qu’elle
n’a
pas
à
connaître
la
raison
des
arrêts. Mme
le Maire
indique
que
les travaux
se
déroulent
bien
et
devraient
se
terminer
dans
deux
semaines,
l'aire
de
jeux
sera
terminée
en
fin
de
semaine.
Les
travaux
pour
combler
les
trous
rue
de
la
délivrance
et
la
rue
Pasteur
devraient
être
faits
prochainement. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à
19h15.
Le
présent
procès-verbal
est
établi,
modifié
et
publié
à
Maretz,
le
2!
lou
|
2220
Le
Maire,
la
secrétaire
de
séance,
Christelle
LESNE
23
Monique
LESNE
SETIAUX